Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce,...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
La société Orchestra, enseigne de prêt-à-porter pour enfants
Mémoire - 70 pages - Marketing mode
Orchestra est une marque de prêt-à-porter enfant créée en 1995, reposant sur un concept original : des prix bas, une qualité irréprochable, un style actuel et trendy sans cesse renouvelé, le tout exposé dans un univers féérique et coloré dédié aux enfants. Bien que récente, la marque s'impose...
Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents :...
Modèle de convention de prêt entre sociétés
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Ce document comporte un modèle de convention de prêt entre sociétés.
Projet de création de la société de transit Sudmar
Étude de cas - 25 pages - Marketing international
Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...
La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société
Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines
La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général...
Les équipements de protection individuelle dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur: société Gamesystem
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
La société Gamesystem est une PME française dont le siège est basé à Montbonnot-Saint-Martin, créée en 1979 par Bernard Cuny, cette entreprise est spécialisé dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur et développe donc des équipements de protection individuel mais aussi...
Rapport d'industrie du matériel bureautique: société Infidis
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
Afin de procéder à l'étude stratégique de la société Infidis, il convient dans un premier temps d'analyser le secteur auquel elle appartient, c'est-à-dire l'activité de location de matériel de bureau et de matériel informatique. Cette classe d'activité concerne plus...
Audit, analyses et conseils réalisés au sein de la société S.I.E.M.E
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Spécialisée dans trois domaines principaux, la société internationale d'électricité, de mécanique et d'électronique (SIEME) conçoit, fabrique et commercialise ses propres produits. La diversification de ses actions est grande, en plus de sous-traiter certains de ses produits, elle est...
Dossier de management commercial pour la société "Déco-Design"
Étude de cas - 40 pages - Management organisation
Le marché sur lequel Déco & Design se positionne est déjà existant. L'interrupteur classique existe depuis 1889. La société ne se situe donc pas sur un secteur naissant mais un secteur historique de l'électricité. Elle se trouve en situation de pénétration de marché avec des interrupteurs...
Analyse stratégique de la société "118 218 Le Numéro"
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
Un grand nombre d'entreprises françaises délocalisent leurs activités à l'étranger. D'un point de vue économique, la délocalisation est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois à l'étranger dont l'objectif est de bénéficier d'avantages plus compétitifs. Ces avantages peuvent...
Etude de cas sur droit syndical
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part...
Analyse de la stratégie de la société américaine Netflix
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Netflix, société américaine fondée en 1997 par Reed Hastings, est la première société à avoir proposé la réception de DVD par courrier à partir d'une commande effectuée sur internet. Cette volonté d'offrir un accès illimité à des contenus culturels sans avoir à se déplacer résulte...
Les contrats préalables à la vente en Droit des contrats spéciaux
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l'espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai imparti pour lever...
Analyse de la fonction Ressources humaines au sein de la société FP ALU et proposition d'un guide
Mémoire - 25 pages - Ressources humaines
Ce mémoire est structuré en de nombreuses et différentes parties. Il incarne le reflet de ce que l'on peut être amené à traiter dans le service RH d'une entreprise à taille humaine. Il tente de présenter quelques facettes du métier d'assistant RH. Les missions sont variées et nécessitent une...
Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...
Responsabilité sociale et environnementale de la société CORA et sa culture d'entreprise
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
La société Cora comporte 59 hypermarchés en métropole et y dénombre plus de 22.000 salariés. Cora fait partie du groupe Louis Delhaize, qui comprend des chaînes de supermarchés, de Hard discounts, d'animaleries, de jardineries ainsi qu'un cybermarché. Les entreprises sont de nos jours et...
La musique dans notre société: projet de création d'entreprise
Étude de marché - 25 pages - Marketing produit
La musique, dans notre société contemporaine, a pris une place prépondérante par son apport évasif et sa popularité auprès de toutes les générations. Sa propagation sous différentes formes tels que les MP3, les Cd's, les vinyles, les Mini Discs, et les cassettes font sa popularité mais...
Les stratégies commerciales des entreprises chinoises en Europe: Comment les sociétés chinoises procèdent pour pénétrer le marché européen?
Étude de marché - 41 pages - Stratégie
« Lorsque le dragon se réveillera, le monde tremblera » aurait dit Napoléon. Un dragon de 1,4 Milliards d'habitants qui accueillera les jeux Olympiques à Pékin en 2008 va t-il faire frétiller le monde? Il faut le croire. La mondialisation de l'économie et la recherche de coûts de...
Le marché de la rénovation des menuiseries extérieures : situation de la société Menuiseries et préconisations
Étude de cas - 50 pages - Management organisation
La société Menuiseries s'adresse uniquement aux particuliers étant propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle ne travaille, sauf exceptions, ni avec des professionnels ni avec des particuliers dans le cadre d'une construction neuve. Elle est spécialisée dans la rénovation de...
Analyse approfondie d'une société cotée en bourse : Carrefour
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
« Quarante ans de discount » juin 1963 - juin 2003 : omniprésent sur les ondes comme dans les médias, Carrefour n'a laissé à personne d'autre le soin de célébrer l'anniversaire de son premier hypermarché. Le concept il est vrai a depuis fait florès. La présence aujourd'hui dans l'Hexagone de...
Le passage aux normes IFRS pour la société cotée Capgemini
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
Depuis le 1er janvier 2005 il est obligatoire pour les sociétés cotées d'utiliser les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standard)/IFRS (International Financial Reporting Standard) éditées par l'IASB (International Accounting Standard Board) comme référentiel...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine...
Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
L'Olivier est une société qui emploie 350 salariés dans la fabrication et la commercialisation de meubles. Toutes ses activités s'exercent à Angers. Elle possède un entrepôt à la Roche/ Yon d'où partent les livraisons et dans lequel 20 salariés sont employés. L'Olivier va «...
Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...
Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz...
