Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents :...
Projet de création de la société de transit Sudmar
Étude de cas - 25 pages - Marketing international
Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...
Modèle de convention de prêt entre sociétés
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Ce document comporte un modèle de convention de prêt entre sociétés.
La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société
Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines
La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général...
Les équipements de protection individuelle dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur: société Gamesystem
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
La société Gamesystem est une PME française dont le siège est basé à Montbonnot-Saint-Martin, créée en 1979 par Bernard Cuny, cette entreprise est spécialisé dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur et développe donc des équipements de protection individuel mais aussi...
Rapport d'industrie du matériel bureautique: société Infidis
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
Afin de procéder à l'étude stratégique de la société Infidis, il convient dans un premier temps d'analyser le secteur auquel elle appartient, c'est-à-dire l'activité de location de matériel de bureau et de matériel informatique. Cette classe d'activité concerne plus...
Analyse stratégique de la société "118 218 Le Numéro"
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
Un grand nombre d'entreprises françaises délocalisent leurs activités à l'étranger. D'un point de vue économique, la délocalisation est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois à l'étranger dont l'objectif est de bénéficier d'avantages plus compétitifs. Ces avantages peuvent...
Audit, analyses et conseils réalisés au sein de la société S.I.E.M.E
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Spécialisée dans trois domaines principaux, la société internationale d'électricité, de mécanique et d'électronique (SIEME) conçoit, fabrique et commercialise ses propres produits. La diversification de ses actions est grande, en plus de sous-traiter certains de ses produits, elle est...
Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas n°1: L'employeur de l'entreprise CBD soupçonne l'un de ses salariés d'avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l'aide de l'ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il annonce immédiatement...
Etude de cas sur droit syndical
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part...
Analyse de la stratégie de la société américaine Netflix
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Netflix, société américaine fondée en 1997 par Reed Hastings, est la première société à avoir proposé la réception de DVD par courrier à partir d'une commande effectuée sur internet. Cette volonté d'offrir un accès illimité à des contenus culturels sans avoir à se déplacer résulte...
Les contrats préalables à la vente en Droit des contrats spéciaux
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l'espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai imparti pour lever...
Analyse de la fonction Ressources humaines au sein de la société FP ALU et proposition d'un guide
Mémoire - 25 pages - Ressources humaines
Ce mémoire est structuré en de nombreuses et différentes parties. Il incarne le reflet de ce que l'on peut être amené à traiter dans le service RH d'une entreprise à taille humaine. Il tente de présenter quelques facettes du métier d'assistant RH. Les missions sont variées et nécessitent une...
Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...
Responsabilité sociale et environnementale de la société CORA et sa culture d'entreprise
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
La société Cora comporte 59 hypermarchés en métropole et y dénombre plus de 22.000 salariés. Cora fait partie du groupe Louis Delhaize, qui comprend des chaînes de supermarchés, de Hard discounts, d'animaleries, de jardineries ainsi qu'un cybermarché. Les entreprises sont de nos jours et...
La musique dans notre société: projet de création d'entreprise
Étude de marché - 25 pages - Marketing produit
La musique, dans notre société contemporaine, a pris une place prépondérante par son apport évasif et sa popularité auprès de toutes les générations. Sa propagation sous différentes formes tels que les MP3, les Cd's, les vinyles, les Mini Discs, et les cassettes font sa popularité mais...
Les stratégies commerciales des entreprises chinoises en Europe: Comment les sociétés chinoises procèdent pour pénétrer le marché européen?
Étude de marché - 41 pages - Stratégie
« Lorsque le dragon se réveillera, le monde tremblera » aurait dit Napoléon. Un dragon de 1,4 Milliards d'habitants qui accueillera les jeux Olympiques à Pékin en 2008 va t-il faire frétiller le monde? Il faut le croire. La mondialisation de l'économie et la recherche de coûts de...
Analyse approfondie d'une société cotée en bourse : Carrefour
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
« Quarante ans de discount » juin 1963 - juin 2003 : omniprésent sur les ondes comme dans les médias, Carrefour n'a laissé à personne d'autre le soin de célébrer l'anniversaire de son premier hypermarché. Le concept il est vrai a depuis fait florès. La présence aujourd'hui dans l'Hexagone de...
Le marché de la rénovation des menuiseries extérieures : situation de la société Menuiseries et préconisations
Étude de cas - 50 pages - Management organisation
La société Menuiseries s'adresse uniquement aux particuliers étant propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle ne travaille, sauf exceptions, ni avec des professionnels ni avec des particuliers dans le cadre d'une construction neuve. Elle est spécialisée dans la rénovation de...
Le passage aux normes IFRS pour la société cotée Capgemini
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
Depuis le 1er janvier 2005 il est obligatoire pour les sociétés cotées d'utiliser les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standard)/IFRS (International Financial Reporting Standard) éditées par l'IASB (International Accounting Standard Board) comme référentiel...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine...
Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
L'Olivier est une société qui emploie 350 salariés dans la fabrication et la commercialisation de meubles. Toutes ses activités s'exercent à Angers. Elle possède un entrepôt à la Roche/ Yon d'où partent les livraisons et dans lequel 20 salariés sont employés. L'Olivier va «...
Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il...
Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...
Cas pratique - les responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas notamment en...
Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF....
