Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020
Étude de cas - 15 pages - Logistique
Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations...
Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...
Comment le commerce électronique impacte le secteur des douanes et notamment, son impact sur les procédures de dédouanement ?
Mémoire - 14 pages - Digital & e-marketing
Le commerce électronique a cependant bouleversé la donne dans plusieurs secteurs d'activité, en ayant un fort impact sur les pratiques séculaires des organisations commerciales, en transformant radicalement l'expérience des acheteurs, des clients et de l'ensemble des parties...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement
Étude de marché - 13 pages - Marketing produit
En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les...
L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des...
La logistique internationale et les douanes
Étude de cas - 27 pages - Logistique
La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...
Rapport d'opportunité : évaluation des marchés saoudien et italien
Étude de cas - 4 pages - Marketing international
LGDP souhaite développer ses ventes à l'étranger, car quelques ventes à l'étranger ont eu lieu l'année dernière, mais celles-ci ne représentaient que 2 % du chiffre d'affaires total. Il serait bénéfique d'assurer le développement de l'entreprise à l'exportation, car...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Analyse PESTEL - Le secteur pharmaceutique en France
Analyse financière - 8 pages - Finance
Le secteur pharmaceutique en France est un domaine clé de l'économie nationale qui joue un rôle crucial dans la santé publique du pays. Avec des entreprises pharmaceutiques de renommée mondiale et un engagement constant dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, la France...
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés,...
L'exportation de Camaïeu et l'étude de marché de l'habillement en Ukraine
Étude de cas - 13 pages - Marketing international
Après la chute de l'Union soviétique, l'Ukraine qui a réclamé son indépendance s'est ouvert au commerce avec ses voisins, les pays d'Europe. Aujourd'hui l'Ukraine représente un fort marché potentiel pour les exportations européennes. Dans le secteur de textile et...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi «...
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...
Comment la conteneurisation a-t-elle impacté la gestion de la chaine d'approvisionnement ?
Mémoire - 21 pages - Logistique
Les exportateurs occidentaux souffrant de marchés domestiques matures vont aussi rechercher des opportunités de croissance par une diversification des marchés et chercher à augmenter leurs marges sur des marchés moins matures où le pouvoir des négociations des acheteurs selon le principe des 5...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...
Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon
Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle
La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...
Etude sectorielle: le marché de l'automobile au Japon
Analyse sectorielle - 3 pages - Marketing automobile
Les droits de douanes sont des impôts prélevés sur des marchandises lors de leur passage à la frontière. Le Japon applique un tarif douanier qui est un des plus bas au monde, il est d'environ 3% en moyenne. Ce tarif est avantageux car il ne surenchérit pas beaucoup le prix des...
L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023
Mémoire - 12 pages - Tpe et pme
L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...
Analyse et recommandations sur la stratégie de communication de Nike sur l'affaire des Ouïghours
Étude de cas - 10 pages - Marketing médias
L'affaire des Ouïghours fait partie des révélations choc les plus médiatisées de ces dernières années. Le gouvernement chinois contraint, depuis 2018, plus de 570 000 de Ouïghours à la cueillette du coton. En mars 2020, l'ONG ASPI publie un rapport accusant 83 marques de s'être approvisionnées...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés
Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines
L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...
Stratégie de développement à l'international - Cas d'une entreprise sucrière
Étude de marché - 12 pages - Stratégie
G. Giraudon & Fils SA a été fondée par Georges Giraudon en 1890. C'est une entreprise familiale marseillaise, dans laquelle 4 générations se succèdent. Elle est spécialisée dans le broyage, le conditionnement et le négoce de sucre, dans des formats industriels et ménagers. Aujourd'hui,...
La filière brassicole en Irlande
Étude de marché - 9 pages - Marketing international
La bière est une boisson très ancienne, probablement la plus ancienne jamais fabriquée par l'homme. Elle est si populaire qu'elle est la boisson alcoolisée la plus vendue au monde. Les premières traces concrètes de la bière remontent à 4000 ans avant J.-C . C'est en Mésopotamie que l'on...
