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Thème économique : Droits de douane

Droits de douane

Nos documents

Filtrer par :

12 juin 2010
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Projet de création de la société de transit Sudmar

Étude de cas - 25 pages - Marketing international

Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...

24 déc. 2013
doc

La territorialité de la TVA

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Cet arrêt traite de l'exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d'une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d'État rappelle...

29 Janv. 2002
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Implantation de Fimatex en Algérie

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

L'Algérie est un pays en transition. Transition politique d'une part, en cela qu'une démocratisation partielle du régime a été entamée il y a de cela un an et demi depuis l'arrivée au pouvoir du président Bouteflika. Transition économique d'autre part, sous contrôle du FMI,...

18 déc. 2006
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Les marques Lordz et Square

Étude de cas - 70 pages - Marketing mode

Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d'article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l'intermédiaire d'une centrale d'achat (pour la majorité des...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

30 Janv. 2009
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Le choix des Incoterms : étude de cas

Étude de cas - 26 pages - Logistique

Les INCOTERMS réglementent et précisent tout au long des différents stades de l'opération commerciale de transfert du vendeur (exportateur) vers l'acheteur (importateur) de différents frais : chargement, déchargement, droits de douane, frais de licence d'importation......

13 juin 2007
doc

Le marché des spiritueux aux Etats-Unis (2002)

Étude de marché - 56 pages - Management organisation

On peut classer les États selon deux catégories : Les Etats sous licence : la vente de boissons alcoolisées est « libre » (32 États + le District de Columbia) Les Etats soumis à monopole : la vente est soumise à un monopole. L'État est le distributeur ou le détaillant ou les deux (18 États +...

15 juin 2008
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Le marché de l'automobile en Russie

Étude de marché - 22 pages - Marketing automobile

« La Russie va devenir le plus important marché automobile d'Europe dans les deux prochaines années ! » Carlos Gohsn (2008), PDG de Renault/Nissan. Pour des raisons aussi bien macroéconomiques que politiques et sociales, la Russie est en pleine croissance. En 2007, tous les secteurs d'économie...

06 Nov. 2014
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Internet : simple vitrine ou canal de distribution à part entière pour les marques de luxe ?

Mémoire - 35 pages - Digital & e-marketing

L'avènement d'Internet et du commerce en ligne reste le phénomène économique le plus marquant de ces dix dernières années. Il a permis de dépoussiérer des techniques commerciales vieillissantes, en effet, en 2005, le e-commerce a participé pour 62% du chiffre d'affaires de la vente à...

14 Oct. 2020
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Analyse SWOT - Marlboro (2009)

Étude de marché - 15 pages - Marketing produit

Nous avons choisi d'étudier Marlboro qui est une marque de cigarette du groupe Altria (anciennement Philip Morris International), une multinationale Américaine. Le nom de la marque Marlboro provient de l'adresse rue Marlborough d'une ancienne manufacture de Londres. Le groupe détient...

02 juin 2008
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La propriété industrielle et la PME

Mémoire - 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d'avoir l'exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les concurrents...

21 déc. 2016
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Étude du marché du meuble en France

Analyse sectorielle - 10 pages - Marketing distribution

La France est un pays qui importe énormément de meubles à bas prix. Parmi les principaux importateurs, on peut nommer la Roumanie, la Pologne ou encore la Chine (les importations de cette dernière semblent être cependant en baisse depuis le début de l'année 2016). Les raisons à cela sont simples...

01 Nov. 2010
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La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

01 juin 2009
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Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et...

26 Mars 2008
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S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché - 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...

22 avril 2008
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Les stratégies de croissance à l'international et les modes d'implantation à l'étranger

Étude de cas - 24 pages - Bourse

Depuis le début du 20ème siècle, les gouvernements réduisent de plus en plus les barrières tarifaires et douanières de leur nation ce qui a entrainé le développement d'une économie mondiale. Nombreux sont les pays développés à avoir signé des accords commerciaux, financiers ou économiques...

03 déc. 2005
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Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

09 Mars 2011
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Diagnostic à l'international : la Forge de Laguiole au Royaume Uni

Étude de marché - 7 pages - Stratégie

Le Royaume-Uni est un marché intéressant. Géographiquement proche, un accès facile au pays (coût de transport réduit, moyens de transport de qualité), un niveau de vie élevé, l'appartenance à l'Union Européenne (donc pas de droit de douanes à payer), un environnement politique...

09 Oct. 2009
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Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

26 Oct. 2010
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La mission d'audit comptable et financier au Maroc

Étude de cas - 60 pages - Audit

Compte tenu de la diversité et du nombre grandissant des cabinets de conseil, il est difficile de définir les frontières de cette activité en plein développement. Toutefois, il est possible d'identifier quatre grandes catégories : l'audit, l'expertise comptable, le juridique & fiscal et les...

31 Oct. 2007
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Les Pays d'Europe Centrale et Orientale et le tourisme

Étude de marché - 78 pages - Marketing tourisme

En 1975 était créée l'OMT (Organisation Mondiale du Tourisme) dans le but de promouvoir et de développer le tourisme en vue de contribuer à l'expansion économique, à la compréhension internationale, à la paix, à la prospérité ainsi qu'au respect universel et à l'observation des...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...

22 mai 2007
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Le travail dissimulé

Mémoire - 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l'institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C'est pourquoi, afin d'assurer la protection de l'emploi salarié, ce marché de l'emploi se caractérise par un...

08 Oct. 2007
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La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante,...

04 févr. 2008
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Création d'entreprise dans le domaine des cosmétiques pour homme. Le cas: Enzo Totti

Étude de marché - 54 pages - Management organisation

Nous sommes six étudiants diplômés de Sup de Co Reims aux spécialités différentes (Marketing, Stratégie Financière, Droit des Sociétés) et nous avons décidé de créer une Société Anonyme, Enzo Totti, au capital social de 90 000€. Nous cherchons actuellement le septième associé pour...

13 avril 2008
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Le prix du commerce équitable est-il juste ?

Mémoire - 23 pages - Stratégie

« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en...

25 avril 2008
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La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de...

05 Nov. 2014
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E-commerce au Maroc

Mémoire - 37 pages - Digital & e-marketing

L'évolution des technologies de l'information et de communication et le développement d'Internet ont contribué à l'émergence du nouveau phénomène mondial à savoir le commerce électronique ou le e-commerce. Ce nouveau mode de commerce basé sur les transactions électroniques a connu un succès...

03 mai 2011
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La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

12 mai 2016
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Les acquisitions par effet de levier : la panacée de la reprise d'entreprises ?

Mémoire - 55 pages - Finance

Les techniques d'acquisition avec effet de levier consistent à reprendre une entreprise (éventuellement un département d'entreprise) déjà existante via la création d'une société holding qui, grâce à un fort recours à l'endettement, dispose des fonds suffisants pour pouvoir...