L'Office d'Exploitation des Ports : l'infrastructure portuaire au Maroc
Mémoire - 38 pages - Logistique
Mémoire de management sur l'infrastructure portuaire au Maroc qui se compose de l'analyse d'une unité qui est : l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP). Ce mémoire présente dans un premier temps le cas général au Maroc puis se penche sur le cas particulier de l'ODEP.
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
Le financement du cycle d'exploitation des entreprises
Mémoire - 49 pages - Finance
Mémoire faisant une analyse des crédits à court terme appelés crédits d'exploitation et par ce biais à tout ce qui se rattache au Besoin en Fonds de Roulement.
Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
La transmission d'une exploitation agricole
Mémoire - 33 pages - Finance
L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...
Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
C'est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d'alerte interne que possèdent les associés d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que l'activité économique de...
Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines
2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...
Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de...
Le droit marocain de l'arbitrage commercial
Mémoire - 34 pages - Droit des affaires
L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de médiation de...
Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent. Jean,...
Cas pratiques - droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, deux associés d'une SARL ont renoncé à leur droit de participer à la répartition des bénéfices. Leur décision est confirmée par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté la conclusion d'un contrat record, les associés...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Le matériel d'exploitation
Guide pratique - 3 pages - Logistique
Choix des matériels: - En fonction des charges (celles-ci sont souvent sous-estimées, notamment dans les réserves des grandes surfaces, et conduisent à des déformations préjudiciables à la sécurité). - Sol conçu en fonction: des contraintes apportées par l'ensemble de la structure des...
Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...
L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Etude de cas de droit commercial sur le redressement judiciaire, la juridiction compétente et le statut du conjoint du commerçant
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu'elle est atteinte d'une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s'acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit les fournisseurs, leur...
