La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article permet à...
Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de...
Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une...
Etude de cas sur le contrat de travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L'employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour lui succéder....
Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...
Le temps de travail: étude de cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 :...
Le principe du bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, etc.
Guide pratique - 7 pages - Comptabilité
Le bulletin de paie est un document à valeur légale, très important en France. Tout employé doit se voir remettre un bulletin de paie, quel que soit son type de contrat de travail. Il s'agit en effet d'une obligation de l'employeur, inscrite dans le Code du travail français....
Quels facteurs expliquent les écarts de promotion entre les hommes et les femmes par rapport aux postes les plus élevés de l'entreprise européenne ? - Introduction et revue de littérature
Mémoire - 19 pages - Ressources humaines
La discrimination directe fondée sur le sexe est interdite dans tous les pays examinés au sein de l'Union européenne. La définition de la discrimination directe fondée sur le sexe ne pose pas de problème dans presque tous les pays. En Hongrie, cependant, la définition de discrimination...
Cas pratique : le contrat de travail à durée déterminée
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Souvent critiqué pour la précarité qu'il occasionne pour le salarié en bénéficiant, le contrat de travail à durée déterminée est pourtant un moyen utile pour l'employeur de pallier à des problèmes conjoncturels. Défini par la loi du 3 janvier 1979, le CDD n'a cessé d'être réglementé par de...
Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus. Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement,...
Etude de cas sur la rupture des relations individuelles
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe un...
L'audit de formation
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines
« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une...
Cas pratique sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de son activité salariée, M. Fournier conduit des véhicules automobiles. Dans sa vie personnelle, il a connu de nombreux déboires, qui sans les justifier, expliquent ses tourments et déviances. Récemment, après avoir causé un accident un dimanche au petit matin, son permis de...
En quoi les critères de sélection, pendant un entretien d'embauche, se différencient-ils entre les genres ?
Thèse - 3 pages - Management organisation
En quoi les critères de sélection, pendant un entretien d'embauche, se différencient-ils entre les genres ? Le but premier de cet article est évidemment de mettre en lumière la divergence des critères de sélection d'un candidat qu'il peut exister selon son sexe. Dès lors, la question...
Gérer la fonction Paie
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine. Créée en 2010, son siège est à Paris et elle compte 150 salariés. Le groupe a à coeur de respecter...
La fidélisation des intérimaires
Mémoire - 44 pages - Ressources humaines
Interrogation et réflexion sur l'intérim et la raison pour laquelle les employeurs ont tout intérêt à fidéliser les travailleurs intérimaires. Présence d'une enquête réalisée auprès de ces populations.
Les cabinets de recrutement
Mémoire - 48 pages - Ressources humaines
Le marché du travail est en constante évolution. Il y a à peine cinq ans nous nous trouvions en pleine période de crise, où le chômage se faisait durement sentir, alors qu'aujourd'hui, la situation s'inverse et nous constatons un retour de la croissance. En cette période de turbulence et de...
Le mensonge lors d'un recrutement
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques. Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN à procéder à un recrutement. Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante : « recherche...
La démission dans le CDI
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur T est employé comme ouvrier par la société W, qui occupe 50 salariés, sous contrat à durée indéterminée depuis le 2 janvier 2010. Son nouveau supérieur hiérarchique depuis octobre 2013 ne lui dit bonjour qu'une fois sur deux, et ses salaires de janvier et février 2014 ne lui ont été...
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16 janvier...
Un cas pratique sur la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au...
Questions/réponses pratiques en vie d'entreprise
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Ce qui distingue l'accident du travail de l'accident du trajet est surtout le lieu et plus précisément là ou s'exerce l'autorité de l'employeur. En effet, l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail comme "l'accident survenu...
La validation des acquis de l'expérience comme outil de marketing des ressources humaines. Le cas McDonald's - Éline Nicolas et Sophie Renault (2014)
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
L'article commence en introduisant une tendance qui consiste, pour les organisations, à s'inspirer de manière croissante des pratiques marketing pour améliorer leur politique RH et notamment leur score employeur. Cette stratégie permet en effet à ces entreprises de bâtir ce...
Etude de cas pratiques sur la saisine au Conseil de Prudhomme
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Il vous est reproché d'avoir quitté votre poste de travail. Or, vous soutenez que le vendredi, une semaine sur deux, vous terminez à 12h. Le fait d'abandonner son poste sans autorisation de sa hiérarchie a été qualifié par votre employeur comme une faute grave. Cependant, au regard de...
Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre
Fiche - 3 pages - Ressources humaines
La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes...
Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
Comment calculer la période d'essai ?
Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines
La plupart des contrats de travail contiennent une période d'essai qui peut être rompue par l'employeur ou le salarié. Pour cette seule raison, il faut bien la décompter, car une fois expirée, il n'est plus possible de rompre le contrat de travail aussi facilement. La méthode à employer...
Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en conformité avec...
La confiance peut-elle être un levier prioritaire pour favoriser l'attractivité et la fidélité des infirmiers au sein d'un service ?
Mémoire - 7 pages - Management organisation
Grâce aux leviers cognitifs développés par la confiance interpersonnelle à savoir la capacité à s'appuyer sur ses connaissances propres, ses expériences professionnelles et personnelles, mais également sur celles des autres (Mériade et al, 2018), l'autonomie du salarié peut alors...
