5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le gérant se...
La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l'actif social restant qui servira à...
Modèle de statuts d'EURL
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit...
Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n'exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s'agit d'une forme plus sécurisante au regard de l'entreprise...
Fiche d'instruction n°1 Activité Professionnelle de Synthèse (APS) : EURL Bégo Flore
Étude de cas - 2 pages - Comptabilité
L'entreprise BEGO FLORE soumise au régime du réel simplifié n'est tenu d'établir qu'une seule déclaration par an (CA12); la TVA nette due n'est donc calculée qu'une fois lors de la (...)
Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN
Étude de cas - 8 pages - Comptabilité
Corrigé (format Excel) de la fiche d'instruction n°1 de l'Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN proposée lors de l'épreuve E6.
Procès verbal de décision ordinaire d'une EURL
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Société X Société à responsabilité limitée au capital de ………. euros Siège social …………… RCS …………… Procès-verbal de la décision ordinaire en date du …………… L'an deux mille ……………, le...
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...
Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de …………… euros...
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………, Profession...
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
Développement d'une filiale transport pour une entreprise agricole
Étude de cas - 16 pages - Logistique
L'entreprise mère est une SARL. Elle comporte quatre boucheries, implantées à Saint-Brieuc et approvisionnées auprès de producteurs et grossistes. L'entreprise filiale envisagée est une EURL qui comprendra la partie transport du Groupe, qui proposera un service transport sur...
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé : étude du marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 4 pages - Marketing distribution
Dans ce guide, nous allons aborder l'étude de « l'ouverture d'un commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin ». Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il faut étudier la faisabilité du marché et de son implantation pour ainsi réussir dans l'exécution du marché.
Prestation de service de rédaction en freelance : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 4 pages - Marketing des services
Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée dans la prestation de service de rédaction freelance ». Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de mener une étude de la faisabilité du marché et de son implantation afin de réussir dans...
Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art
Étude de marché - 28 pages - Marketing des services
Introduction La mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est...
Conseils en création d'entreprises - Etude de cas
Étude de cas - 3 pages - Stratégie
Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et familiale.
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...
Cas pratique - la création d'une société de holding
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du projet,...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Modèle de prévisionnel d'une société
Contrat type - 5 pages - Comptabilité
Monsieur (nom gérant), travaille comme Directeur dans une Société ayant pour activité (code ape de l'activité), et a de nombreuses années de référence dans la profession et profite de s'installer à son compte en créant une SARL, EURL... avec un investissement de matériel et de...
Plan d'affaire pour la création d'un showroom de vente de tissus et objets de décoration haut de gamme
Étude de marché - 36 pages - Marketing luxe
Ce document offre le plan d'affaires détaillé de la création d'un showroom de vente de tissus et décorations de haut de gamme. Le nom de l'enseigne est DAMARIS. Sa forme juridique est une EURL. L'enseigne est localisée à Versailles, ville qui fait partie du Versailles Grand Parc, à...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...
Business Plan pour une agence de communication : l'entreprise Craft&Com
Business plan - 16 pages - Management organisation
[...] Marché et concurrence Le marché français de la communication subit la crise financière ainsi que les mutations technologiques. Il est représenté par une multitude d'acteurs dans divers domaines. Le marché cible, d'un point de vue géographique (Indre et Loire), reflète le marché de...
Recommandation stratégique: Cegereal
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
La problématique est d'assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est le fruit...
Projet de développement d'une unité commerciale : la parfumerie
Étude de marché - 11 pages - Management organisation
L'enseigne X est à la fois un institut et un détaillant en parfums et produits de beauté. Elle à été créée en 1979 et se trouve à X, une ville d'environ 17 000 habitants. La parfumerie X est située rue Hirschauer, c'est l'axe principal qui traverse la ville. Elle se situe donc en...
La création d'une entreprise
Guide pratique - 47 pages - Marketing produit
Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de...
Le blogging permet-il la création d'une entreprise ?
Mémoire - 61 pages - Tpe et pme
Ce mémoire et les recherches effectuées tout au long de ces 2 années ont pour objectif d'exposer et de démontrer si un blog, encore perçu aujourd'hui comme un simple journal intime, permet la création d'une entreprise sur le web. Plusieurs aspects sont traités pour lesquels il a été...
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par exemple :...
Création d'une entreprise
Guide pratique - 11 pages - Management organisation
Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....
