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Thème économique : FACTA Foreign Account Tax Compliance Act

FACTA Foreign Account Tax Compliance Act

Nos documents

Filtrer par :

02 Nov. 2023

Commercialisation des boissons : la solution de la franchise

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

Le terme « taxes » revêt deux acceptions en droit fiscal. En premier lieu, il désigne tout prélèvement fiscal obligatoire servant à financer un service public déterminé, dû par les usagers de ce service public. En second lieu, les taxes sont assimilées à de vrais impôts. Tel sera le cas notamment...

19 Mars 2013
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Projet de création d'une entreprise fictive : Pink Paris, le transport au féminin

Étude de marché - 25 pages - Marketing des services

Notre projet de service est de créer une compagnie de chauffeurs uniquement pour femmes en France, plus précisément à Paris. Avant de développer les modalités de mise en place du service, il convient d'en expliquer les raisons. Ce service très particulier existe déjà à Londres, en effet deux...

14 Janv. 2011
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La fiscalité des collectivités locales au Maroc

Mémoire - 54 pages - Droit fiscal

Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...

03 Sept. 2020
doc

La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...

15 mai 2020
doc

L'utilisation du mécanisme de la tva à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020

Mémoire - 8 pages - Droit fiscal

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l'État par un processus de longue durée qui s'étend du créateur jusqu'au consommateur final. Dès la production d'un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d'une valeur générale de 20 % jusqu'à sa...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

21 juil. 2023

Comment mettre en oeuvre et piloter un dispositif de contrôle interne ?

Mémoire - 100 pages - Management organisation

Face à la crise du Covid-19 et l'augmentation conséquente des coûts de production, le contrôle interne est perçu par les entreprises comme un moyen de gérer efficacement l'évolution rapide de leur environnement. Ce phénomène, initialement identifié aux États-Unis suite à des révélations...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

21 Mars 2020
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Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease

Mémoire - 39 pages - Finance

Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...

14 août 2018
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Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole

Étude de cas - 11 pages - Audit

J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains...

02 juil. 2015
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Analyse d'activité et stratégies des Aéroports de Paris

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

Aéroports de Paris est l'un des leaders européens et mondiaux parmi les groupes aéroportuaires en termes de chiffre d'affaires (1,9 milliard d'euros) et de nombre de passagers (78,7 millions). En Europe, il est nº 2 pour le trafic passager et nº 1 pour le fret et le courrier. Avec...

21 Janv. 2024

La gestion de grands comptes dans le e-commerce - Projet de recherche

Mémoire - 6 pages - Stratégie

L'impact du commerce électronique sur la stratégie de la gestion du management des comptes clés est très peu documenté et nécessite dès lors une recherche pour relier les deux concepts. Il serait ainsi intéressant de déterminer de quelle manière la stratégie KAM est mise en oeuvre dans le but...

15 juin 2018
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L'impact de la norme IAS 39 sur le comportement des trésoriers d'entreprises

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

Dans un contexte de développement des marchés financiers accompagnés de scandales multiples, la normalisation comptable a pris un tournant de façon à assurer une meilleure transparence, une comparabilité des états financiers et surtout une information de qualité. Les référentiels IAS...

29 juil. 2015
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Cas de Stratégie de Communication : réalisation d'une note de cadrage pour une école de Management

Étude de cas - 8 pages - Marketing produit

Une grande école de management française de province souhaite développer sa prise de position sur le sport de façon à accroître sa notoriété, dynamiser son image, améliorer la qualité de son recrutement en élèves et en professeurs et de façon à accroître ses liens économiques (taxe...

09 févr. 2021
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Politique de soutien à l'entrepreunariat

Mémoire - 28 pages - Management organisation

« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...

06 Mars 2013
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Risques à l'export et dans le cadre d'opérations d'investissements directs : Tovamed en Russie

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Dans un contexte de mondialisation intense, nous remarquons que les difficultés pour une entreprise de s'ouvrir à une dimension internationale augmentent. En effet, bien que la réglementation semble s'homogénéiser, il reste malgré tout de nombreuses barrières tant à l'exportation, qu'à...

23 avril 2024

5 comptes rendus d'activité : Prévision d'activité et budget prévisionnel, Analyse du bilan et du compte de résultat, Analyse financière, Actions de communication, Mise en place d'une démarche qualité et RSE

Étude de cas - 29 pages - Comptabilité

Monsieur ROUSSEAU a élaboré une stratégie prévisionnelle qui implique une gestion rigoureuse des flux financiers, notamment en matière de TVA, d'achats de marchandises, de charges externes, de salaires, d'immobilisations et d'emprunts. L'objectif est de garantir une gestion...

20 juil. 2022

L'influence des réseaux sociaux sur les marchés financiers

Mémoire - 55 pages - Digital & e-marketing

De nos jours, plusieurs sources d'information nous sont disponibles comme les journaux papiers ou les journaux télévisés pour parler de média professionnel, mais une nouvelle source a vu le jour ces dernières années, ce sont les réseaux sociaux. En effet, si l'on demande aujourd'hui à...

01 déc. 2008
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La compagnie aérienne Air Sud Ouest

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Air Sud Ouest est une société créée dans les années 1982 par Mr Bertrand, ancien commandant de bord de l'armée et ancien mécanicien navigant. Implantée à côté de Pau dans des anciens bâtiments militaires, la société au capital de départ d'un million d'euros est composée de deux...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

28 Janv. 2023

Comment optimiser le plan de formation pour répondre au mieux aux besoins des employés ? - publié le 26/01/2023

Mémoire - 12 pages - Ressources humaines

L'optimisation du plan de formation est un processus qui vise à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de formation en identifiant les besoins en compétences des employés et en développant des stratégies pour les combler. Il est important pour les entreprises de mettre...

29 août 2024

Gestion de l'information dans le cadre d'une activation marketing dans le secteur de la restauration - Le cas Orangina-Schweppes Belgiumno

Étude de cas - 6 pages - Marketing de la restauration

Orangina-Schweppes Belgium est la filiale belge de l'entreprise multinationale Orangina-Schweppes. Cette dernière appartient à la fameuse holding japonaise Suntory, qui commercialise des boissons sans alcool (sodas et jus de fruits) et des spiritueux (essentiellement du whisky et de la...

29 déc. 2020
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Politique de soutien à l'entrepreunariat - publié le 22/12/2020

Étude de cas - 6 pages - Tpe et pme

Généralement, ce sont les grandes entreprises françaises telles Axa et Carrefour qui ont du succès à travers les médias et diverses sources d'informations. Cependant, ce sont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent le carburant de...

13 Oct. 2020
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Analyse SWOT - Nutella

Étude de cas - 4 pages - Marketing produit

Le marché de la pâte à tartiner sucrée se compose de toutes les pâtes sucrées à base de compléments (noisettes, gâteaux, chocolat...) hors, donc, pâtes salées de type rillettes ou celles à base de fruits comme les marmelades ou les confitures. Consolidé par l'éternelle gourmandise de...

20 Oct. 2014
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Pourquoi les entreprises ont-elles besoin de lobbyistes maintenant plus que jamais ? Le cas d'Uber

Étude de cas - 2 pages - Stratégie

« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, cofondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...

13 août 2022

Analyse du processus d'élaboration et d'exécution du budget d'exploitation et de son incidence sur la gestion de l'organisation ? Mayotte Channel Gateway SAS ?

Mémoire - 35 pages - Contrôle de gestion

Le processus budgétaire est extrêmement important pour la prise de décision en entreprise, car il permet aux dirigeants d'avoir une vision globale de la situation de leur entreprise. Dès lors, ces derniers, appuyés par les différents collaborateurs, sont capables de prévoir les revenus, les...

18 déc. 2022

Mise en place d'un système de support aux utilisateurs d'un espace client

Mémoire - 38 pages - Digital & e-marketing

L'intensification de l'usage des technologies numériques a, en quelques décennies, révolutionné notre monde, mais également notre rapport aux services et notre économie de marché. Désormais inscrit dans un développement accéléré et durable, le secteur des assurances apparaît emblématique...

21 Janv. 2024

Dans quelle mesure les entreprises ont-elles dû adapter leur stratégie de KAM à l'essor du e-commerce en raison de la pandémie ? - Étude empirique

Mémoire - 12 pages - Stratégie

Pour pouvoir répondre à la problématique de recherche, une méthodologie de recherche qualitative a été adoptée. Le choix d'utiliser une méthode qualitative plutôt que quantitative était justifié par le fait que l'objectif de la recherche est de comprendre comment les individus donnent un...

10 déc. 2023

Stratégie marketing sur le marché du jus d'orange - Le cas de JUICY

Étude de cas - 3 pages - Théories marketing

Les écarts entre les ventes réelles et budgétaires peuvent être causés par plusieurs facteurs tels que les fluctuations de la demande (changement imprévu dans la demande du marché du jus d'orange), les effets saisonniers (fluctuations saisonnières prises en compte ou pas dans les prévisions...

28 févr. 2020
doc

Études de cas corrigées en management stratégique

Étude de cas - 8 pages - Management organisation

Ce dossier s'articule autour de trois études de cas en management stratégique. On entend par le terme stratégie les modalités d'actions et les choix effectués afin de guider l'action d'une entreprise sur le marché. Il peut également s'agir de valeurs, de principes ou d'idéaux qui vont l'aider...