Fiscalité des cessions d'entreprises
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
La vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une entreprise si le cédant n'a pas d'enfant susceptible de reprendre la suite. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à la succession est certes essentiel, mais il est également important de s'interroger...
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Étude de cas - 13 pages - Droit fiscal
À travers cette étude Monsieur TAR souhaite tout d'abord connaître les impacts d'une cession de ses participations tant dans la SARL HT que dans la SARL « Voy ». En effet dans le cas ou aucun de ses enfants ne serait amené à reprendre une activité professionnelle au sein du groupe, la seconde...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
La taxation des produits pétroliers
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La fiscalité internationale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...
Le logement et la fiscalité des particuliers
Mémoire - 46 pages - Droit fiscal
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
Commercialisation des boissons : la solution de la franchise
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Le terme « taxes » revêt deux acceptions en droit fiscal. En premier lieu, il désigne tout prélèvement fiscal obligatoire servant à financer un service public déterminé, dû par les usagers de ce service public. En second lieu, les taxes sont assimilées à de vrais impôts. Tel sera le cas notamment...
Comment préparer un document de création d'un projet d'entreprise : la démarche à suivre
Guide pratique - 4 pages - Management organisation
Vous êtes amenés à vous organiser pour planifier le démarrage d'un projet d'entreprise que vous allez créer. Le plan suivant vous guidera dans votre démarche de recherche, de collecte et d'analyse des informations et des données. Il s'agit d'abord de choisir un nom pour votre entreprise :...
Analyse stratégique de la société "118 218 Le Numéro"
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
Un grand nombre d'entreprises françaises délocalisent leurs activités à l'étranger. D'un point de vue économique, la délocalisation est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois à l'étranger dont l'objectif est de bénéficier d'avantages plus compétitifs. Ces avantages peuvent...
Le fonctionnement de l'entreprise familiale
Étude de cas - 12 pages - Tpe et pme
Après avoir lu plusieurs articles et théories concernant l'entreprise familiale, voici ceux que notre équipe a retenus, car ils représentent les principes fondamentaux de ce type d'entreprise. Tout d'abord, revenons plus profondément sur la théorie d'Hugron (1993) qui définit quels sont les...
Diagnostic financier comparé des clubs de football anglais et français
Mémoire - 91 pages - Finance
La France et l'Angleterre ont depuis toujours été deux nations rivales mais néanmoins très proches. Chacune de ces nations, a été à un moment donné la plus puissante du monde et a servi de modèle pour beaucoup de pays. Outre ces rivalités, elles ont toujours revendiqué leur spécificité et...
Stratégies de Ford : firme globale
Étude de cas - 3 pages - Marketing automobile
Stratégie Globale : c'est la segmentation des unités de production par une firme en dehors de son territoire dans les zones qui lui sont favorables (mains d'œuvres, coût d'implantation, la fiscalité, …). Marché de l'automobile : L'automobile rend compte de la naissance de...
Ernst and Young: une culture d'entreprise
Étude de cas - 18 pages - Management organisation
Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l'Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l'appui de son réseau international lui procure...
L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)
Mémoire - 32 pages - Stratégie
L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une seule et...
La mobilité internationale
Mémoire - 23 pages - Management organisation
Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...
Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...
Le rôle de la comptabilité dans une entreprise
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un véritable...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
L'épargne des Français : l'assurance vie
Mémoire - 17 pages - Marketing bancaire
L'assurance vie permet le financement de l'économie sur le long terme. C'est donc un produit d'épargne qui bénéficie directement à l'économie française. Ce financement est réalisé principalement par l'achat d'obligations d'Etat et d'entreprises de la part...
Développer le capital humain d'une entreprise pour faire face aux défis internationaux - SaFoco
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
L'entreprise SaFoco est en pleine expansion à l'international et a besoin d'employés expatriés pour une durée minimale de 2 ans. Dans ce contexte, l'entreprise envisage d'envoyer M. G., accompagné de sa femme et de leurs deux enfants mineurs, en Pologne, plus précisément près...
La concurrence entre clubs de football européens
Mémoire - 37 pages - Management organisation
En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les différences de...
Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) - publié le 12/10/2020
Étude de cas - 9 pages - Marketing bancaire
Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais aussi de...
Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière
Mémoire - 53 pages - Finance
Chaque projet nécessite des réflexions spécifiques sur tel ou tel point afin de représenter le plus possible la réalité. Pour cela, la modélisation financière propose un service flexible, du « sur mesure », afin de mieux s'adapter aux spécificités de chaque projet. La modélisation financière...
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Comparaison de 10 produits bancaires et d'assurance, proposés par différentes banques
Étude de marché - 17 pages - Marketing bancaire
La BNP Paribas Fortis est une banque plus « actuelle », plus utilisée par les jeunes (18 - 25 ans) attirés par des offres et des cadeaux. Sur mesure et ajustable, elle offre des avantages uniques. Par contre, la banque de la poste moins diversifiée, offres les mêmes types de services mais sans...
Analyse des orientations stratégiques de l'entreprise SVS La Martiniquaise
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
En 1934 naît la Compagnie Martiniquaise d'Importation, qui devient trois ans plus tard La Martiniquaise. Sa première activité est l'importation de rhum et la distribution dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR) de la région parisienne. La croissance de l'entreprise, sous la direction de Jean...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Les trackers, un placement de diversification pour les particuliers
Mémoire - 32 pages - Finance
Comme la plupart des innovations financières, les trackers nous viennent du monde anglo-saxon. Il s'agit de fonds communs de placement (FCP) négociables en Bourse qui répliquent au plus près l'évolution de leur indice de référence, à la hausse comme à la baisse. Ils conjuguent les...
Dans quelle mesure les fusions-acquisitions de PME constituent-elles un avantage économique, financier et stratégique pour les acquéreurs ?
Mémoire - 36 pages - Tpe et pme
Le cadre théorique des opérations de M&A pour les grandes entreprises est très abondant, mais on constate que la littérature économique est moins importante s'agissant de ce même type d'opération pour les entreprises de plus petite taille. Pourtant, les PME font également l'objet de...
