Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...
Les opérations sur le fonds de commerce.
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans...
Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...
La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...
Cas pratique sur la gérance du fonds de commerce - la location de gérance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame Marie Ducharme veut cesser son activité en fin d'année. Elle est propriétaire depuis le décès de son mari Félix, l'année dernière d'un fonds de commerce d'alimentation « Le Magasin général » situé dans le massif des Bauges. Félix et elle étaient mariés sous le...
Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance,...
La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des...
Le nantissement du fonds de commerce
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise...
Contrat de nantissement de fonds de commerce
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Contrat type de nantissement de fonds de commerce. Extrait: Entre les soussignés, Société …………… au capital de …… …………… euros, immatriculée au RCS de ……..sous le numéro ……………, dont le...
Projet de vente de fonds de commerce
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE...
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l'objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport...
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. - ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...
Analyse marketing du concept du commerce en ligne Vente-Privée.com : déstockage de produits de grandes marques
Étude de cas - 29 pages - Digital & e-marketing
Vente-privee.com est une société française, lancée en 2001, dont le siège social se situe à Saint-Denis en France. La société est spécialisée dans le déstockage de produits de grandes marques, de tous secteurs. Elle propose à ses clients des réductions allant au-delà des 60% en moyenne. VP...
Le marché de l'agroalimentaire dans le commerce équitable
Étude de marché - 9 pages - Marketing produit
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d'échanges et en...
Produits issus du commerce équitable : quelle stratégie marketing pour en généraliser les ventes ?
Mémoire - 46 pages - Marketing produit
L'intérêt du présent mémoire est-il de démontrer une stratégie marketing de succès pour le commerce équitable. Les produits équitables, comme tout autre produit du commerce classique, se doivent de suivre un plan de marchéage cohérent avec les enjeux liés à ce type de...
Perception extérieure et évolution à l'intérieur des organisations : les étudiants en école de commerce et les grands cabinets d'audit et de conseil
Mémoire - 50 pages - Management organisation
Dans une société où la réussite se conjugue plus avec le verbe avoir qu'avec le verbe être, les critères qui déterminent le choix d'un premier emploi ont parfois tendance à s'éloigner du bon sens, et à être influencés par quantité de facteurs externes au service du « bien paraître ». Il semble...
La logistique du commerce équitable
Mémoire - 24 pages - Logistique
« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine ». C'est ainsi que l'article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme énonce un principe qui ne se vérifie pourtant pas aux quatre coins du...
Le marketing des écoles de commerce
Guide pratique - 44 pages - Marketing des services
Dans le passé, l'éducation était essentiellement perçue comme un processus d'apprentissage de la dynamique de la vie et d'acquisition de compétences professionnelles, précédant l'entrée sur le marché du travail. Avec les efforts déployés pour mieux adapter l'offre et la...
Le commerce équitable du café: enjeux majeurs et évolution
Mémoire - 30 pages - Management organisation
Le commerce équitable est apparu comme un important mouvement d'aide sociale en Europe, en Amérique du nord et dans les pays développés. Historiquement le commerce équitable modifie les relations du commerce international et tente de transformer les rapports commerciaux entre...
Le e-commerce de mode
Étude de marché - 11 pages - Digital & e-marketing
Les effets conjugués de la généralisation du haut débit et de la féminisation croissante des internautes provoquent depuis 5 ans, une poussée continue des achats en ligne de produits textiles et d'habillement (Le Journal du Textile nº1921). Internet et les nouvelles technologies sont en train de...
Le prix du commerce équitable est-il juste ?
Mémoire - 23 pages - Stratégie
« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales...
Le commerce équitable en Allemagne
Étude de cas - 25 pages - Marketing international
Dans le cadre de la formation d'ingénieur, l'UTT propose un stage de 4 semaines à l'étranger afin de découvrir un pays étranger et sa culture. Durant ce stage de 4 semaines en Allemagne, j'ai travaillé dans une entreprise appelée El-Puente qui est une centrale d'achat de commerce...
La mode et le e-commerce : les ventes privées et leur acteur principal, venteprivee.com
Étude de cas - 27 pages - Digital & e-marketing
Dans un contexte favorable actuellement pour l'e-commerce, la consommation de mode en ligne est marquée par une croissance forte en 2008, soit 4.5% du marché total de l'habillement, croissance quasi continue depuis 4 ans. Dans le top 10 des sites e-commerce les plus visités, on...
Les techniques de commerce international : l'entreprise Noailles Textile
Étude de cas - 38 pages - Stratégie
En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - l'offre commerciale, la facture pro format ; - l'ouverture du crédit documentaire ou la demande...
L'e-commerce et la performance des entreprises à l'étranger
Mémoire - 70 pages - Digital & e-marketing
Cette étude et plus particulièrement ce mémoire de recherche présente une première esquisse afin d'examiner de manière concise, rigoureuse et pragmatique le lien entre l'environnement des affaires, la stratégie marketing des entreprises à l'export, les activités du e-commerce et leurs...
Ouvrir un commerce de détail d'alimentation générale
Guide pratique - 6 pages - Marketing distribution
Le commerce de détail d'alimentation générale est une notion englobant tout à la fois le commerce de proximité en alimentation générale jusqu'à 120m2 et les supérettes jusqu'à 400m2. Il existe des alimentations générales mais aussi des épiceries fines, des épiceries terroir, des...
Le commerce équitable est-il un plus produit significatif pour permettre à Veja de se maintenir sur le marché de la chaussure ?
Mémoire - 46 pages - Marketing mode
En 2003, de grands groupes français avaient chargé François-Ghislain Morillion et Sébastien Kopp, alors étudiants et bientôt cofondateurs de Veja, de faire l'audit de leurs projets de développement durable dans le monde. Ils devaient recenser tous les efforts faits en termes de développement...
Création de l'entreprise Busidoc : maison d'édition de dossiers des étudiants des écoles de commerce - business plan
Business plan - 13 pages - Stratégie
Notre idée d'entreprise est venue de notre insatisfaction à ne pas pouvoir éditer de manière rapide et selon nos exactes doléances nos dossiers de Pro Team au sein de Bordeaux Ecole de Management. Il faut constamment faire les reliures soi-même ou les superviser. De plus nous devons rendre des...
Le convenience store ou l'illustration du passage d'une distribution de masse à un commerce de précision - le cas du groupe Casino
Mémoire - 42 pages - Marketing distribution
Depuis son avènement dans les années 60, la grande distribution française a connu de profondes mutations, tant dans ses formes d'organisation que dans son rapport aux consommateurs et à son marketing mix. La révolution commerciale, engendrée par la création et la diffusion du format de...
