Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Méthodologie de mise en oeuvre des travaux d'inventaire des sociétés
Mémoire - 30 pages - Comptabilité
Le bilan est un document de synthèse qui a pour but de représenter le patrimoine, c'est-à-dire l'actif et le passif de l'entité. Il sert entre autre de justificatif lorsqu'une entreprise souhaite contracter un prêt, cela souligne alors l'importance de l'exactitude de ce document. La...
Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...
Analyse de la stratégie d'une blanchisserie: la société Royal Service
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
Royal Service a été créée dans les années 60. Ces années sont appelées les « Golden Sixties » et correspondent à une période de rapide croissance économique qui a consacré le rôle de la grande entreprise. L'obtention de rendements d'échelle et d'effets de synergie justifiait les concentrations...
La société Cartonnerie du Sud (CARSUD) : gestion des Ressources humaines
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Lorsque le besoin en main d'oeuvre est exprimé, l'augmentation de l'effectif total devient une nécessité pour l'accomplissement de l'activité de la société. Dans ce cas, la société procède à la méthode de dotation selon la démarche suivante : En premier lieu, la...
Création d'un outil de veille concurrentielle pour le marché des grands produits : La Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage
Mémoire - 19 pages - Stratégie
La SAMIR est l'unique raffinerie au Maroc ; ce qui pendant longtemps lui a conféré une situation de monopole. Cependant, depuis 2002, pour des raisons techniques (incendie qui a obligé l'usine à interrompre temporairement sa production) et économiques (ouverture des barrières douanières imposée...
Société d'audiovisuel : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Marketing technologies
Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une société d'audiovisuel ». Sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet ambitieux, il existe différents sujets à aborder pour contribuer à l'étude du marché et de son implantation. Ceci est à faire afin de...
Croissance et développement de l'entreprise : la société Penault
Mémoire - 51 pages - Finance
Société fondée en 1948 par Monsieur Pierre Penault, orientée vers le secteur des télécommunications pour la réalisation de produits issus de métaux en feuilles. A l'origine implantée à Saint-Maur, l'entreprise a changé de locaux en 1978 et déménagé à Pontault-Combault. Ce...
Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale
Mémoire - 36 pages - Stratégie
L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...
L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de tels...
La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société
Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines
La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les...
Cas pratique - la création d'une société de holding
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du...
Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
Mémoire - 6 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Etude de la société SFR
Étude de cas - 44 pages - Stratégie
Présentation de la société et analyse stratégique de l'entreprise. Créé en 1997 par le groupe Vivendi Universal, le Groupe Cegetel propose un portefeuille complet d'offres télécoms et Internet, tant pour les particuliers et les entreprises, que pour les professionnels et les...
Star Truck, réseau de plate-formes logistiques
Étude de cas - 8 pages - Logistique
Le réseau Star Truck est un réseau de plates formes logistiques pour des transporteurs routiers indépendants qui sont à la fois propriétaires et bénéficiaires de ces plates formes. Les transporteurs privés actionnaires de ce réseau peuvent utiliser les 5 plates formes...
Cas pratiques - La société en nom collectif
Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires
Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême....
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Le management de crise au sein de la Société Générale - l'affaire Kerviel - publié le 27/10/2020
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Tout a été officiellement rendu public le 24 janvier 2008 quand Daniel Bouton, président de la banque Société Générale de l'époque annonçait qu'un des traders de la banque, répondant au nom de Jérôme Kerviel, avait commis une fraude équivalant à un montant de 4,9 milliards d'euros. Ce...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de...
Mise en place de l'entretien professionnel dans une société
Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines
La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux...
Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la...
Rapport final projet Responsabilité Société des Entreprises : cas KPMG
Étude de cas - 17 pages - Ressources humaines
Le projet EFC, pour Entreprise Fonction Compétence, se focalisait cette année sur la RSE. La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) n'est autre que tout ce qui touche le développement durable en ce qui concerne les responsabilités économique, sociale et environnementale. On peut tout...
Diagnostic financier de ETI, société dans le bâtiment
Étude de cas - 23 pages - Finance
c. Aspect industriel Cette société industrielle s'occupe de la réhabilitation d'immeubles, de construction et de travaux neufs. Elle est présente sur le marché international, et est implantée dans dix pays du monde (France, Arabie Saoudite, Espagne?). Elle se situe en France et...
Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...
Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux...
Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de...
Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine
Mémoire - 29 pages - Comptabilité
Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...
