La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires
Mémoire - 93 pages - Droit fiscal
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi...
L'utilisation du mécanisme de la tva à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020
Mémoire - 8 pages - Droit fiscal
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l'État par un processus de longue durée qui s'étend du créateur jusqu'au consommateur final. Dès la production d'un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d'une valeur générale de 20 % jusqu'à sa...
Le rôle de l'audit financier dans la prévention et la détection de la fraude : l'apport de la norme ISA 240 et perspective de futur dans la profession d'audit - Plan détaillé
Mémoire - 1 pages - Audit
Le document est le plan détaillé d'un mémoire ayant pour sujet "Le rôle de l'audit financier (externe) dans la prévention et la détection de la fraude : l'apport de la norme ISA 240 et perspective de futur dans la profession d'audit".
WorldCom - « Accounting fraud at WorldCom »
Étude de cas - 3 pages - Comptabilité
Le cas « Accounting fraud at WorldCom » ne fait malheureusement pas figure d'exception et n'est pas sans me rappeler le scandale qui a touché en 2020 la société allemande Wirecard. Dans ces deux exemples, un système frauduleux organisé par la Direction de l'entreprise reposait sur...
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles....
La territorialité de la TVA
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Cet arrêt traite de l'exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d'une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d'État rappelle quelles...
Etude de cas sur la TVA déductible : les sociétés Locabail et Brossac
Étude de cas - 34 pages - Droit fiscal
En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de l'opération:...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
Effondrement de Wirecard, échec de l'audit d'EY et journalisme d'investigation du Financial Times
Étude de cas - 14 pages - Audit
En analysant l'effondrement de Wirecard AG, une entreprise mondiale de services de paiement, en juin 2020, en raison d'une fraude comptable comprenant un solde bancaire frauduleux de 1,9 milliard d'euros, onze années consécutives de rapport d'audit sans faille par Ernst and...
Manipulation des marchés financiers : entretiens réalisés auprès de responsables conformité et de traders
Mémoire - 13 pages - Finance
En matière d'organisation, les fonctions de conformité et du contrôle permanent au sein de l'établissement sont regroupées au sein du département de l'établissement. Ces deux périmètres sont articulés de manière logique dans la mesure où les thématiques traitées lors du contrôle...
Plan de développement international : le chocolat français au Japon (2004)
Étude de marché - 72 pages - Marketing international
Le Japon est le 5e consommateur de chocolat au monde avec 197 700 tonnes consommées par an soit 1,58 kg par personne. La France est le 8e fournisseur de chocolat du Japon et subit, jour après jour, une concurrence exacerbée. Afin de limiter les risques à l'exportation de nos chocolats au Japon et...
En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?
Mémoire - 16 pages - Finance
Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Le management de crise au sein de la Société Générale - l'affaire Kerviel - publié le 27/10/2020
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Tout a été officiellement rendu public le 24 janvier 2008 quand Daniel Bouton, président de la banque Société Générale de l'époque annonçait qu'un des traders de la banque, répondant au nom de Jérôme Kerviel, avait commis une fraude équivalant à un montant de 4,9 milliards d'euros. Ce...
Analyse SWOT - PayPal
Étude de cas - 5 pages - Digital & e-marketing
Les services de paiement en ligne se sont considérablement élargis ces dernières années. En effet, avec l'essor du commerce électronique, les consommateurs comme les entreprises cherchent sans cesse des moyens sécurisés pour effectuer leurs transactions, surtout dans un monde où la...
Compte-rendu Salon Progilog 2007
Mémoire - 470 pages - Logistique
Etudiants au sein du Master professionnel management de projets logistiques, nous avons pu dans le cadre de notre formation parcourir le salon Progilog et de la traçabilité au CNIT de la défense pendant trois jours. Le salon Progilog qui se tient chaque année, recense toutes les solutions de...
Analyse SWOT - PayPal - publié le 15/03/2023
Étude de cas - 4 pages - Marketing bancaire
PayPal est une entreprise américaine spécialisée dans le paiement en ligne et fondée en 1998 par Max Levchin, Peter Thiel, Luke Nosek et Ken Howery. À l'origine, le nom de l'entreprise est Confinity, qui fusionne en mars 2000 avec X.com, une banque en ligne créée par Elon Musk. En 2001,...
La société Parmalat
Étude de cas - 52 pages - Audit
Depuis qu'en 2001 Berlusconi a dépénalisé la falsification des bilans, la criminalité en col blanc n'est presque plus un crime. Bcp d'hommes d'affaires sont si étroitement liés aux hommes politiques qu'il est exceptionnel qu'on s'interroge sur leur comportement. Il y...
La manipulation des marchés financiers
Revue de littérature - 7 pages - Finance
Les années 90 et 2000 ont en effet été marquées par développement à outrance de l'industrie financière, et l'introduction d'une culture de la performance qui se traduit par des prises de risque excessif. La spéculation permet en effet de maximiser les profits de la banque et donc les...
Comment adapter la carte "Bordeaux ma ville" à la cible touristique
Étude de cas - 82 pages - Stratégie
Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services qu'elle offre,...
Comment le manque de contrôle favorise-t-il la manipulation sur les marchés financiers ?
Revue de littérature - 7 pages - Finance
Dans une première partie, nous nous consacrons à justifier la nécessité de la transparence, que ce soit dans les comptes publics ou des entreprises, mais également dans les transactions. Puis, dans un second temps, nous montrons que les manipulations sur les marchés financiers persistent, dix ans...
Gestion des risques à la CPAM : évaluation des menaces et mesures de prévention
Mémoire - 20 pages - Audit
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) joue un rôle central dans la gestion de l'assurance maladie en France, affectant la vie de millions de citoyens. Ce mémoire explore les défis majeurs auxquels la CPAM est confrontée. Dans un monde numérisé et en constante évolution...
La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Mémoire - 65 pages - Finance
Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...
La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...
Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...
Le contrôle nourriture et boissons (Food & Beverage management - F&B) dans l'hôtellerie et restauration - publié le 26/06/2020
Étude de cas - 7 pages - Tpe et pme
Le contrôle nourriture et boissons, aussi appelé "F&B management", a pour objectif de réguler les consommations de matières dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Pour cela, il convient d'établir des procédures visant à tracer, suivre et repérer les denrées dans l'entreprise puisqu'une...
La rentabilité du risque cyber pour les assureurs
Mémoire - 19 pages - Stratégie
Les cyber-risques pour les entreprises et les infrastructures sont de plus en plus préoccupants, et pas seulement en raison de l'avènement des menaces persistantes avancées (MPA ou APT). Les cyber-risques ne créent pas seulement des cyber-incidents tels que l'usurpation d'identité, la...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
Le contrôle interne selon COSO
Mémoire - 28 pages - Contrôle de gestion
Le développement récent des fraudes en entreprises et les récents scandales financiers à travers le monde sont la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux vis-à-vis des règles et...
