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Thème économique : Fraude fiscale

Fraude fiscale

Nos documents

Filtrer par :

26 Oct. 2010
doc

La mission d'audit comptable et financier au Maroc

Étude de cas - 60 pages - Audit

Compte tenu de la diversité et du nombre grandissant des cabinets de conseil, il est difficile de définir les frontières de cette activité en plein développement. Toutefois, il est possible d'identifier quatre grandes catégories : l'audit, l'expertise comptable, le juridique & fiscal et les...

12 juin 2008
doc

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle

Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire....

10 Mars 2008
doc

Comment mettre en place la norme Sarbannes-Oxley dans une filiale française ?

Mémoire - 33 pages - Finance

Toute entreprise souhaitant être cotée à Nasdaq doit être certifiée de la norme Sarbannes-Oxley (Sox). C'est une loi qui a été votée après les scandales financiers qui a eu lieu en 2001 aux Etats-Unis. Le Groupe Océ a une filiale américaine, dans ce cadre elle est pleinement concernée par la...

06 Nov. 2014
doc

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Mémoire - 37 pages - Digital & e-marketing

Fraude, usurpation d'identité, détournement de comptes clients, etc. Autant de termes qui sont bien connus dans l'univers du e-commerce. La dématérialisation de la monnaie tendant vers un essor des transactions électroniques, on constate qu'il y a de plus en plus de fraudes de tous...

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

18 févr. 2007
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Escroquerie financière : l'affaire Parmalat

Étude de cas - 24 pages - Finance

Exposé sur l'affaire Parmalat. La faillite de Parmalat, le géant de l'agroalimentaire transalpin, est qualifiée de plus grand scandale financier en Europe étant survenu après la Seconde Guerre Mondiale. Elle laisse une grande impression de déjà vu et a mis la communauté financière...

22 juil. 2015
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Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis - publié le 29/12/2011

Mémoire - 35 pages - Management organisation

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa...

08 Mars 2007
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Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

21 juin 2010
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Cas pratiques - droit des sociétés

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, deux associés d'une SARL ont renoncé à leur droit de participer à la répartition des bénéfices. Leur décision est confirmée par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté la conclusion d'un contrat record, les associés...

08 déc. 2011
doc

Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis

Mémoire - 25 pages - Finance

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa croissance...

22 mai 2002
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Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute...

18 juin 2008
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The Sarbanes Oxley Act and its consequences

Mémoire - 82 pages - Stratégie

Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...

18 Oct. 2000
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La fiscalité internationale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois...

30 juil. 2015
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L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire - 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en...

01 Sept. 2021

Problématique rencontrée par des PME et stratégies mises en place pour un ancrage durable dans le marché belge - Étude du secteur du gardiennage

Mémoire - 21 pages - Management organisation

Les PME sont des organes importants du tissu de l'économie mondiale en général, et de l'économie belge en particulier. Ces organes représentent 99 % des entreprises belges. De plus, ces entreprises couvrent tous les types d'activités sur le marché belge, et chaque entreprise peut...

22 févr. 2012
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La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

27 Mars 2008
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La place de l'environnement de l'entreprise dans l'approche par les risques du commissaire aux comptes

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

La globalisation qui caractérise notre économie moderne a accentué la sensibilité de l'entreprise à son environnement. L'évolution et le fonctionnement de l'entreprise peuvent être en partie déterminés par son environnement. Selon plusieurs partisans de la théorie de la contingence, tels Lawrence...

04 Nov. 2011
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Audit de la paie

Mémoire - 55 pages - Audit

Les impératifs auxquels l'entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales,...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

25 Oct. 2006
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Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire - 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables se sont...

22 août 2004
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La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...

14 juin 2009
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La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

28 févr. 2013
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Les stocks dans une propriété viticole

Mémoire - 40 pages - Comptabilité

Les stocks sont définis comme l'ensemble des produits ou marchandises en attente, soit pour être utilisés dans le processus de production, soit pour être vendus. Selon le plan comptable général, le stock peut être défini comme « l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation...

19 avril 2011
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Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...

26 juin 2007
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Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal

Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...

31 Janv. 2010
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La faute de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

18 févr. 2008
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Les services à la personne en Poitou-Charentes

Étude de cas - 129 pages - Marketing des services

La présente étude a été réalisée lors de mon stage au Conseil Economique et Social du Poitou-Charentes du 8 janvier au 27 avril 2007. Elle s'appuie sur les faits observés dans le secteur des services à la personne depuis une dizaine d'années, mais aussi sur les différentes études consultées. Les...

23 juil. 2015
doc

Analyse financière du Groupe Accor - publié le 29/03/2011

Analyse financière - 37 pages - Finance

Accor services vend à ses clients (entreprises, collectivités) des titres majorés d'une commission de service. Ces derniers les redistribuent à des bénéficiaires (salariés, citoyens...) qui utiliseront les tickets dans des organismes affiliés (restaurants, grandes surfaces...). Enfin, les...

22 avril 2024

Comment la transition vers la facturation électronique peut-elle être exploitée par les PME ou TPE et quelle est la vision des experts sur l'impact de la réforme ?

Mémoire - 17 pages - Comptabilité

La réforme de la facturation électronique en France suscite des changements significatifs tant dans les cabinets d'expertise comptable que dans les entreprises. Avec une transition vers la dématérialisation de la facturation, il est impératif de s'adapter à de nouveaux défis et...

03 déc. 2015
doc

Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...