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Thème économique : Gouvernance fiscale

Gouvernance fiscale

Nos documents

Filtrer par :

15 Oct. 2023

La gouvernance des finances publiques en Belgique

Mémoire - 29 pages - Finances publiques

Pour le contexte, l'économie belge a fait preuve d'une certaine résistance après la récession économique mondiale de 2009. Le PIB a rapidement retrouvé ses niveaux d'avant la crise, grâce à la forte croissance économique des années 2010 et 2011. La décélération observée en 2016...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

10 déc. 2023

Quelle gestion de l'épargne post-covid afin de répondre efficacement aux nouvelles contraintes en termes d'enjeux économiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance ?

Thèse - 27 pages - Finance

L'épargne COVID est l'épargne que les ménages n'ont pas dépensé à cause de la pandémie et qui pourrait constituer l'une des clés de la reprise économique ; cette épargne COVID représente des sommes colossales à travers le monde. D'après l'agence de notation Moody's,...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

28 juil. 2015
doc

La gouvernance d'entreprise : l'harmonisation des pratiques est-elle souhaitable ?

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Le XXIème siècle connaît son lot de scandales d'ordre économiques et financiers. Le début des années 2000 a connu Enron, affaire de multiples malversations visant à gonfler virtuellement le profit de l'entreprise et ainsi la valeur boursière. Si l'entreprise et ses dirigeants...

12 juin 2010
doc

Investisseurs et gouvernance

Mémoire - 39 pages - Finance

Pour certains créateurs d'entreprises, la réussite et le développement de leur société passent par une introduction en Bourse. Cependant, plutôt que d'aller en Bourse, beaucoup d'entrepreneurs ayant réussi peuvent vendre leur société à une autre entreprise plus grande ou continuer à fonctionner...

18 juin 2012
doc

Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise

Mémoire - 26 pages - Audit

Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.)...

20 août 2023

Stratégie globale, gouvernance et relations de pouvoir - Le groupe Herman

Étude de cas - 11 pages - Stratégie

Le groupe HERMAN est mondialement connu dans le domaine de l'industrie du luxe. Sa taille est relativement modeste en comparaison des grands du secteur comme LVMH, mais la créativité de ses équipes est remarquable et sa profitabilité, jusqu'à maintenant, est excellente. Vous faites partie...

01 févr. 2011
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Analyse du gouvernement d'entreprise: groupe ACCOR

Étude de cas - 40 pages - Stratégie

En 1967, Gérard Pélisson et Paul Dubrule ont posé les premières pierres de ce qui est devenu le groupe Accor. Ils ont inventé ensemble les concepts des marques Novotel, Ibis, et Formule1. Les deux fondateurs ont appliqué à l'hôtellerie les principes de la grande distribution et ont développé...

24 Sept. 2015
doc

Le système de gouvernance du Groupe France Télécom - publié le 10/04/2009

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Avant de s'intéresser à la notion de gouvernance d'entreprise, il est primordial de se rendre compte des raisons de son apparition. En effet, les différents comités surveillant le sommet hiérarchique des grandes entreprises françaises et internationales sont mis en place pour...

11 déc. 2009
doc

Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)

Mémoire - 223 pages - Management organisation

La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des...

11 Oct. 2004
doc

La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde

Mémoire - 34 pages - Management organisation

L'évolution des modèles de gouvernance des entreprises a en effet donné lieu à des analyses contradictoires. Certains auteurs (Roe, 90, 94) considèrent que les modèles nationaux sont résilients et gardent leur spécificités, tandis que d'autres (Morin, 98) sont amenés à conclure à...

18 Janv. 2009
doc

Le système de gouvernance du groupe France Télécom

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Avant de s'intéresser à la notion de gouvernance d'entreprise, il est primordial de se rendre compte des raisons de son apparition. En effet, les différents comités surveillant le sommet hiérarchique des grandes entreprises françaises et internationales sont mis en place pour pallier la...

30 déc. 2010
doc

Etude comparative des modes de gouvernance : Carrefour / Toupargel

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

La société Carrefour a été créée à la fin des années 1950 par les familles Fournier et Defforey dans un contexte d'après-guerre et donc de redémarrage de la consommation.Commence alors un essor dans la grande distribution, qui va prendre un tournant en 1963 avec l'élaboration d'un nouveau concept...

20 juin 2009
doc

Le groupe Michelin : organisation et gouvernement d'entreprise

Étude de cas - 16 pages - Management organisation

Bibendum, le célèbre logo a aujourd'hui fait le tour du monde. Il fut créé il y a plus d'un siècle, en 1899, par Edouard Michelin, l'un des créateurs de l'entreprise. L'idée naquit un jour où il vit un empilement de pneus formant un bonhomme. Il reprit l'idée de ce personnage dans les...

15 avril 2009
doc

Analyse du gouvernement d'entreprise du groupe France Telecom / Orange

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

Suite à sa privation, le groupe France Télécom souhaite devenir un grand groupe international. Il fait alors beaucoup d'acquisitions. France Télécom se retrouve fortement endetté et a depuis une politique très forte de réduction des coûts. Or, en parallèle, France Télécom verse tous les ans des...

04 févr. 2009
doc

Stratégies et gouvernement du groupe Accor

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

Lancé en 1967, le groupe français Accor, côté en bourse au CAC 40, est spécialisé dans l'hôtellerie et les services aux entreprises et aux collectivités. Il s'agit d'une entreprise d'envergure mondiale présente dans 140 pays et employant près de 168 000 collaborateurs. Ses deux domaines...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

29 déc. 2007
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Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...

08 Mars 2007
doc

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...

24 mai 2019
doc

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de...

08 Oct. 2007
doc

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...

28 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...

02 mai 2008
doc

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution, droit...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

08 Oct. 2007
doc

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...

03 Mars 2007
doc

La gouvernance et la création de valeur

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire sur la gouvernance et la création de valeur dont la problématique est : Quels sont les indicateurs les plus appropriés pour mesurer la création de valeur ? Les nouveaux indicateurs apportent-ils une contribution nouvelle à la théorie de valorisation des entreprises ou ne sont-ils...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...