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Thème économique : Gouvernance fiscale

Gouvernance fiscale

Nos documents

Filtrer par :

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

30 mai 2007
doc

Finance et Contrôle : Impact de la gouvernance sur la performance de l'entreprise

Mémoire - 47 pages - Finance

Animées par un souci légitime de performance et de pérennité, les firmes cherchent en toute logique à maîtriser l'ensemble de leurs composantes de façon à favoriser des économies d'échelle, à susciter des effets de synergie et à préserver l'image de marque de l'enseigne. Or, l'importance des...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...

15 Janv. 2008
doc

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...

24 août 2008
doc

La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Étude de cas - 24 pages - Contrôle de gestion

Dès 1980 les marchés financiers marquent d'une manière de plus en plus importante l'économie grâce à l'utilisation des nouvelles techniques informatiques et le développement des nouveaux outils financiers comme des options européennes et américaines, des contrats à terme, des hedge fonds et des...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

20 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

« Le temps c'est de l'argent «, l'argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l'on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd'hui, plus que jamais, ce dont l'on ne parlait qu'à voix basse est devenu une préoccupation majeure de...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

16 mai 2009
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La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

14 juin 2009
doc

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire - 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en...

06 mai 2011
doc

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

07 févr. 2008
doc

Implantation des prestataires logistiques en Chine

Étude de cas - 28 pages - Logistique

La Chine est aujourd'hui placée au 1er rang mondial en termes de démographie. Avec 1,73 enfants par femme en moyenne, elle se situe au même niveau démographique que les pays industrialisés. Sa montée en puissance surprend le monde entier. Avec une croissance annuelle de plus de 10%, la Chine...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

14 Mars 2011
doc

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...

10 août 2020
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Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...

14 Nov. 2014
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Présentation du développement touristique du Mexique

Étude de marché - 18 pages - Marketing tourisme

Après avoir enregistré au cours des 10 dernières années une augmentation des arrivées internationales de +4,8% par an en moyenne et de +7,8% en devises, l'industrie touristique mexicaine a cependant connu en 2001 une baisse de -4% des arrivées internationales (19,8 millions) et une très faible...

26 Oct. 2015
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Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...

08 Mars 2008
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La stratégie d'internationalisation de Tata Motors

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

La stratégie est au coeur du comportement de toute organisation. L'importance d'une orientation stratégique variera dans le temps et dans l'espace en fonction de la situation et des atouts de chaque acteur. La problématique de l'internationalisation est aujourd'hui au centre du questionnement de...

15 Mars 2009
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Stratégie de l'entreprise Total

Étude de cas - 31 pages - Stratégie

L'entreprise Total est présente dans plus de 130 pays et regroupe près de 96000 collaborateurs dans le monde. Total est le quatrième groupe mondial producteur d'hydrocarbures. L'actuel président-directeur général et président du comité exécutif du groupe Total SA est Thierry Desmarest. 88% du...

09 Janv. 2012
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L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

04 Nov. 2015
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Family office - Private Equity

Mémoire - 17 pages - Finance

Family office, littéralement « bureau de famille », est le centre névralgique d'une famille qui possède plus de 100 millions d'euros de patrimoine. L'objectif principal du family officer est de structurer, préserver et développer le patrimoine de la famille. Il organise sa mission après avoir...

09 févr. 2021
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Politique de soutien à l'entrepreunariat

Mémoire - 28 pages - Management organisation

« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...

25 août 2008
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Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

23 juil. 2015
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Intégration des sectes via le système entrepreneurial

Mémoire - 24 pages - Management organisation

18 novembre 1978, 909 adeptes de la secte « le Temple du Peuple » dont 276 enfants sont retrouvés morts. Cette catastrophe au retentissement mondial est la phase la plus extrême que peuvent atteindre les sectes. Une secte se caractérise par un groupement religieux clos sur lui-même et créé en...

07 juil. 2015
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La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

02 août 2007
doc

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire - 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...

15 Nov. 2023

Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?

Mémoire - 20 pages - Stratégie

Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...

28 Mars 2011
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La création de valeur sous le montage LBO (Leverage Buy Out)

Mémoire - 26 pages - Finance

Les opérations LBO sont un véritable moyen de développement externe permettant de tirer des synergies suite aux performances résultantes du montage mis en place. Et c'est parce que les LBO ces deux dernières décennies ont connu un essor incontournable en Europe et aux Etats Unis. Nous posons la...