Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Comment les normes IAS/IFRS resistent-elles face aux à-coups de la conjoncture économique ?
Mémoire - 52 pages - Comptabilité
Mémoire de Comptabilité sur les relations entre la crise économique et la juste valeur, les normes IFRS et les normes IAS 32 et IAS 39.
Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes
Mémoire - 115 pages - Finance
La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des...
Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de...
La gestion des risques bancaires
Mémoire - 78 pages - Finance
Le secteur bancaire est au coeur du processus de Lisbonne, qui a pour but de faire de l'Europe un centre économique incontesté de la croissance du 21e siècle. Le secteur bancaire français a un rôle déterminant à jouer dans ce processus. En France, ce secteur a été fortement modernisé pendant...
La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand
Mémoire - 40 pages - Droit fiscal
Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France, souvent mal...
Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"
Étude de cas - 31 pages - Finance
En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l'activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du moment. La...
Ing direct : une banque à part entière
Étude de cas - 25 pages - Marketing bancaire
La banque à distance est aujourd'hui devenue un phénomène de société. Nous entendons quotidiennement parler de ce secteur sur tous les médias : TV, presse et Internet. Nous constatons également qu'avec la montée des nouvelles technologies de communication, la banque à distance est de plus en...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
Contrat sur effet convertible
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
1. DE L'ÉMISSION DES BILLETS À ORDRE a. La Société autorisera l'émission des Billets à ordre convertibles (désignés comme "Effets") représentant le montant total du principal, soit [MONTANT], devant porter la date du [DATE] et arrivant à échéance le [DATE] avec un taux d'intérêt de...
Influence du ratio Mc Donough sur la stratégie d'une banque de détail : cas ECOBANK
Étude de cas - 85 pages - Finance
Les banques, en tant qu'entreprises, sont exposées à de nombreux risques et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des autorités de contrôle nationales et internationales est de...
Bâle II et la crise des subprimes
Mémoire - 44 pages - Finance
C'est tout juste sorti de la crise de 1987 que le G10, par l'intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux , accoucha en juillet 1988 des « Accords de Bâle ». Ses deux desseins étaient : (1) renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et (2) atténuer...
Gestion du risque de crédit et produits financiers : quels ont été les dysfonctionnements dans l'évaluation du risque de crédit des obligations adossées à des actifs (CDO) ?
Mémoire - 114 pages - Finance
La mauvaise gestion du risque de crédit des obligations adossées à des titres (CDO) est l'une des causes principales de la crise financière qui touche de plein fouet l'économie américaine et mondiale. Tel est le constat que nous tentons d'établir dans ce mémoire. Dans un contexte de crise...
Cas pratique : affaire Breton
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...
Les accords de Bâle II et la crise des subprimes
Mémoire - 54 pages - Finance
C'est tout juste sorti de la crise de 1987 que le G10, par l'intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux, accoucha en juillet 1988 des « Accords de Bâle ». Ses deux desseins étaient : (1) renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et (2) atténuer les...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Le nantissement du fonds de commerce
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...
La gestion du risque des crédits
Mémoire - 64 pages - Finance
Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et...
De la promotion à la création d'entreprise
Mémoire - 73 pages - Droit des affaires
Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu...
Tests du niveau de concurrence dans le système bancaire canadien sur deux périodes : entre 1988 et 2002 et entre 1965 et 2002
Mémoire - 56 pages - Finance
Pendant longtemps, le secteur bancaire a bénéficié d'une protection spécifique des pouvoirs publics. Mais, la libéralisation financière et la déréglementation ont particulièrement affecté les marchés bancaires au cours de ces dernières années. L'objectif poursuivi consistait à...
Etude comparative de la technique de titrisation France/Etats-Unis: référence à la titrisation des prêts immobiliers résidentiels
Mémoire - 22 pages - Finance
Depuis plusieurs années, le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation. Sous l'effet de...
Cas pratique de droit commercial: nullité des remises
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des...
Le mécanisme de titrisation est-il un facteur de stabilité financière ou au contraire de déséquilibre des marchés ?
Mémoire - 68 pages - Finance
Les chocs survenus sur le marché américain des prêts immobiliers « sub-prime » au cours des six derniers mois ont mis sur le devant de la scène les techniques de titrisation. La crise s'est notamment répercutée sur le secteur de la gestion collective et plus particulièrement sur le segment des...
Situation de faillite, les solutions pour repartir
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...
Anti-sélection et aléa moral dans le financement bancaire des entreprises françaises
Thèse - 75 pages - Finance
Le financement bancaire est une condition sine qua non du démarrage d'une activité commerciale ou artisanale ou du développement d'une entreprise. Or, certaines PME ne parviennent pas à se financer auprès des établissements de crédit, et ce, même si elles sont prêtes à payer un taux d'intérêt...
Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie
Étude de cas - 81 pages - Tpe et pme
Les réformes économiques qu'a connues l'Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l'année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de façon positive. Il...
Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation
Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires
La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse la plus...
La crise hypothécaire américaine de 2007 et sa diffusion
Mémoire - 38 pages - Finance
La crise est partie d'un petit segment du crédit immobilier américain, ne représentant que 13% de l'encours total des prêts immobiliers aux Etats-Unis et dont l'enjeu à priori n'était pas planétaire. En effet, c'est la défaillance d'emprunteurs à risque aux Etats-Unis, dans l'impossibilité...
