Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme...
Lancement d'une société de transport routier de voyageurs
Étude de marché - 64 pages - Marketing produit
J'ai intégré le Master Affaires Internationales parcours Marketing International dans le but de consolider mes connaissances et d'ancrer mon savoir-faire dans des domaines variés. De plus, de nature curieuse et entreprenante, je désire par la suite reprendre ou créer moi-même mon...
Implantation au Royaume-Uni de la société "Petit nid" (2003)
Étude de marché - 40 pages - Marketing international
Nous prenons l'ultime décision quant au projet d'implantation de la boulangerie « Le petit nid » au Royaume-Uni : L'adoption de la stratégie d'innovation et de PUSH. En effet, celle-ci semble être la mieux adaptée pour s'attaquer au marché britannique. « Le petit nid » introduira ses produits...
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : [éventuellement : préalablement à la signature des présentes, il est rappelé que le fonds de commerce de ………… exploité par M. X… a été l'objet de sinistre, ou bien : de nantissement.] Art. 1er — Apport L'apporteur M. X…...
Inscription au registre des sociétés et du commerce
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, M. Duchemin décide de créer son propre centre équestre. Il envisage par ailleurs, de mettre en place au moins quatre compétitions annuelles et si possible, qu'elles soient retransmises à la télévision. De plus, il souhaite organiser un spectacle annuel afin de présenter les...
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Étude de marché - 7 pages - Droit des affaires
La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d'autrui les droits qu'il détient sur le capital d'une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la propriété des actions....
Diagnostic financier de la société Lafuma
Étude de cas - 69 pages - Comptabilité
Début 2004 trois marques composent le groupe LAFUMA : Lafuma, Millet, Le chameau. LAFUMA fabrique des produits de randonnée pour le grand public : vêtements (du ski wear au textile léger), chaussures, sacs à dos, sacs de couchage, tentes et mobilier de camping. MILLET, marque phare des...
La fusion de sociétés
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
M. Le Quentrec, entrepreneur, est associé principal de plusieurs sociétés formant un groupe composé de la SA Dabeil exerçant une activité d'apiculture, de la SAS Ketumaim qui exerce le même type d'activité et de la SA Kroir spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation. Afin...
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...
Cas pratique - la reprise des actes accomplis
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d'agences de voyages. L'achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d'entrée dans le réseau des...
Consulting en système informatique: Expertise Conseils +
Étude de cas - 63 pages - Management organisation
Le contexte actuel de Rzarus n'est pas au beau fixe. En effet, la baisse du Chiffre d'Affaires de l'entreprise et le turnover important sont les conséquences d'une perte de motivation générale. Rzarus connaît une stagnation du nombre de ses réservations clients, ainsi qu'une...
Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de...
Mission d'audit comptable et financier au Maroc : l'entreprise ABC
Étude de cas - 98 pages - Audit
La pratique de l'audit, d'abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l'entreprise (Audit opérationnel, audit interne, audit de gestion, audit organisationnel..), a connu ces dernières années au Maroc un développement considérable. L'objet du ce...
Projet de création d'entreprise EasyParis
Étude de marché - 35 pages - Marketing des services
Le projet de création d'entreprise que nous avons réalisé aura été pour nous la première application concrète de nos connaissances acquises lors de ces deux années à l'EBS. En effet, il s'est avéré comme un réel challenge pour notre groupe de six étudiants. En nous projetant dans une optique...
Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Un fournisseur envisage d'assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n'a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en redressement ou en...
Création d'entreprise : Bricoforma, service de formation au bricolage à domicile
Étude de marché - 14 pages - Marketing des services
Notre société Bricoforma est une société tertiaire, plus précisément une société de services. Nous avons constaté que le marché des services est en plein essor d'où l'idée de nous ancrer sur le marché. Nous avons comme projet de créer une entreprise de formation de bricolage...
Cas pratique concernant les associés de la SAS
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d'une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de...
La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes
Étude de marché - 58 pages - Management organisation
La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...
Les principes de création d'une entreprise
Mémoire - 60 pages - Management organisation
Mémoire dont la problématique est "Comment peut-on créer une entreprise et quelles sont les opportunités d'investissement ?" Le fonctionnement d'une entreprise engendre des besoins de financement variés. Certains d'entre eux correspondent aux différents investissements à réaliser....
Les stock-options sont-elles devenues inefficaces dans nos grandes entreprises ?
Mémoire - 51 pages - Finance
Les stock-options qui sont cette forme de rémunération qu'ont trouvée les actionnaires de sociétés depuis les années 1980, pour faire converger les intérêts de ses cadres dirigeants vers les leurs, en intéressant les premiers à la valeur boursière de l'entreprise ; se retrouvent très...
Etude de gestion commerciale : le cas Matagri
Étude de cas - 14 pages - Stratégie
L'entreprise MATAGRI est une société concessionnaire de machines agricoles dont le siège social est situé à Guéret dans la Creuse. Elle se compose de trois domaines d'activités stratégiques tels que la vente de matériels neufs, la vente de matériels d'occasion et le service. La...
Le commerçant, une personne physique et une personne morale
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des régimes...
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
Etude sur la stratégie d'internationalisation du constructeur automobile PSA Peugeot Citroën
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
Le choix du groupe PSA Peugeot Citroën est dû à plusieurs raisons : -d'une part, le fait que notre groupe soit composé entièrement de garçons entre en adéquation avec le thème de l'automobile, sujet marketing historiquement masculin. -d'autre part, l'importante implantation du 1er constructeur...
Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction à titre professionnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société à titre professionnel.
Agence de location de voitures pour touristes : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
Comment ouvrir une agence de location de voitures pour touristes? Dans ce guide, nous allons vous donner les informations pertinentes sur l'étude du marché, les stratégies marketing qu'il faut mettre en place et les moyens potentiels pour être le plus professionnel possible dans ce secteur.
Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société. Ici l'usage peut être fait dans la vie personnelle comme professionnelle.
Projet création d'un produit dans le secteur des desserts surgelés
Étude de marché - 8 pages - Marketing produit
Durant nos deux années passées à l'ISEMA, il nous a été proposé de créer un produit alimentaire. Cette action représente le fil conducteur de notre formation. Parmi les secteurs proposés, qui étaient les plats ethniques, les boissons, les plats principaux, les accompagnements, les entrées et les...
L'impact pour les PME/TPE des différents aides mises en place par les banques pendant et après la crise sanitaire en France
Mémoire - 37 pages - Finance
Les PME et TPE sont confrontées à de nombreux problèmes qui nécessitent l'attention de nombreuses parties pour les aider à les résoudre. Ces entreprises sont confrontées à des problèmes qui comprennent les problèmes d'ordre financier, d'ordre marketing et des problèmes de ressources...
