Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de l'URSSAF...
La délégation de pouvoir en droit du travail
Mémoire - 25 pages - Droit du travail
La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...
Les défis de la blockchain et des cryptomonnaies - Comment les cryptomonnaies peuvent-elles fonctionner comme des monnaies fiduciaires et être acceptées dans la majorité des pays et des systèmes bancaires ?
Mémoire - 51 pages - Finance
La technologie blockchain est l'une des innovations les plus disruptives développées au 21e siècle. Cette technologie a été proposée par Satoshi Nakamoto en 2009 comme solution au risque de double dépense associé aux systèmes de paiement peer-to-peer. La technologie Blockchain a un mécanisme...
Évolution de la cryptomonnaie au fil du temps
Mémoire - 27 pages - Digital & e-marketing
L'essor de la Cryptomonnaie a déclenché la formation d'un système fondamentalement nouveau de relations, où l'échange d'actifs a lieu sans impliquer les institutions financières centralisées (en particulier, les banques centrales) ou d'autres institutions intermédiaires. La...
La publicité dans le secteur des alcools
Étude de marché - 77 pages - Marketing médias
Dans un cadre légal contraignant les produits de consommation alcoolisés font l'objet de haute surveillance. Cette surveillance est d'autant plus accrue compte tenu du fait que ce sont les adolescents (14-18 ans) et les jeunes (19-29 ans) qui consomment de plus en plus d'alcool. La loi n°91-32,...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo
Étude de cas - 43 pages - Droit des affaires
Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.
L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions
Mémoire - 32 pages - Comptabilité
La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
En quoi la gestion de son e-réputation peut-elle être un avantage concurrentiel pour une agence de communication ?
Thèse - 89 pages - Communication
L'e-réputation, un sujet au plein coeur des problématiques actuelles des entreprises qui cherchent à être toujours plus proches des préoccupations de leurs parties prenantes. Aujourd'hui, avec l'explosion d'Internet, la relation client a complétement changée, une crise peut facilement survenir au...
Les spécificités de l'organisation de l'entreprise AHF60 - le management démocratique
Étude de cas - 28 pages - Management organisation
L'entreprise AHF 60 est une SARL faisant partie d'un réseau national qui s'occupe de tout ce qui a trait à l'isolation de la maison, aux charpentes et aux façades. Elle fut créée en 2001 par M.David Guillot et a depuis connu une augmentation de son chiffre d'affaires de 72.93% en sept ans. Mais...
Les risques d'une compagnie cotonnière opérant sur le sol africain
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
Nous sommes actuellement dans une économie d'abondance où la priorité est de trouver le client et de le fidéliser. Aujourd'hui, les cours du coton ne cessent de fluctuer. Notre époque est marquée par une surproduction du coton dans les pays du nord grâce aux subventions à la production accordées...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
Qualification et régime du contrat de concession exclusive
Mémoire - 36 pages - Droit des affaires
La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l'essentiel des futurs contrats d'application et, va définir à l'avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci. Le...
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Mémoire - 62 pages - Droit des affaires
Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre...
Groupama
Étude de cas - 19 pages - Stratégie
Groupama est sur le marché français le 1er assureur santé, 1er assureur agricole, 1er assureur des collectivités locales et 2ème assureur de l'automobile et des transports. Le groupe répond à des besoins éternels : besoin de protection pour les personnes, les familles, les biens, les...
Le concept de bientraitance dans les établissements de santé
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
La crise du talc Morhange : description et analyse de la stratégie de communication
Étude de cas - 19 pages - Marketing médias
Entre les mois de mai et août 1972, 36 cas de décès étranges sont notifiés chez des bébés. Les symptômes sont les suivants : brûlures, fièvre, tremblements, œdème papillaire, paraplégie et coma… On leur diagnostique rapidement une encéphalite grave. Une région est particulièrement...
L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes
Mémoire - 50 pages - Ressources humaines
L'égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l'on constate une évolution importante des...
Dossier projet : melt ' in pot (power point 2007)
Mémoire - 223 pages - Marketing produit
MELT'IN POT est un mix entre la restauration à thèmes et le principe de self service. Restaurant à thèmes: Depuis 1992, la restauration à thème connaît une croissance constante. On dénombre en 2004 plus de 26000 restaurants à thème, 20% d'entre eux appartiennent à des chaînes. Le succès des...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...
La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux
Mémoire - 7 pages - Droit des affaires
La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
Réformes de la loi Sarbannes Oxley
Étude de cas - 27 pages - Finance
Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley, ont relancé une...
Etude de marché sur l'alcool en France
Analyse sectorielle - 6 pages - Marketing produit
Etude de marché complète sur l'alcool : sa consommation, sa production, ses conséquences etc. L'alcool est avec le tabac la substance psychoactive la plus consommée en France. On estime à 42,5 millions les expérimentateurs (12-75 ans) de l'alcool en France. Les usagers réguliers sont...
La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont
Mémoire - 25 pages - Stratégie
L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de création...
