Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA
Analyse financière - 6 pages - Bourse
L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature....
Contrat de travail CDD - Négociateur (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 9 ? OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret...
Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail
Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu...
La souffrance au travail est-elle la faute du management moderne ?
Mémoire - 77 pages - Ressources humaines
« Le travail c'est la santé », voilà un refrain si bien chanté par Henri Salvador, mais qui semble aujourd'hui complétement dépassé. Si le mal-être au travail n'est pas nouveau, la médiatisation des suicides en entreprise a créé un choc dans l'opinion. La question...
Le harcèlement psychologique au travail
Mémoire - 79 pages - Ressources humaines
Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...
Contrat de travail CDI - Conducteur ambulancier (Ambulances)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un conducteur ambulancier, conforme à la Convention Collective des Transports routiers en vigueur, conforme au droit du travail.
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Cas Pratique - 26 pages - Droit du travail
L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des...
Recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée
Mémoire - 50 pages - Management organisation
Le présent mémoire intitulé « Travail Soutenable » est axé vers la recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée, qui constitue la problématique principale. En effet de nombreux travaux ont été réalisés dans la recherche d'amélioration des conditions de...
Contrat de travail CDD - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...
Contrat de travail CDD - Aide comptable (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...
Contrat de travail CDD - Cadre polyvalent en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...
Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu que la répartition...
Contrat de travail CDD - Caissier comptable (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...
Contrat de travail CDD - Clerc aux successions simples (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc aux successions simples, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Contrat de travail CDD - Dactylographe (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDD - Clerc formaliste (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc formaliste, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Contrat de travail CDD - Employé aux machines de reproduction (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux machines de reproduction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé d'accueil standard (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...
Contrat de travail CDD - Clerc rédacteur (notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc rédacteur, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.
Contrat de travail CDD - Employée standard qualifiée (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Article 4 - Rémunération En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour .... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13ème mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est...
Contrat de travail CDD - Comptable (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDD - Coursier (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de coursier au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDD - Négociateur expert (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...
Contrat de travail CDD - Secrétaire assistant de rédaction d'actes (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire assistant de rédaction d'actes au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDD - Taxateur (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de taxateur au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDD - Technicien en communication (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de .... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...
Contrat de travail CDD - Technicien en informatique (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 ? OBJET DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il...
Contrat de travail CDI - Aide comptable (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du "Notariat" et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 ? OBJET DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée (...)
Contrat de travail CDI - Assistante de rédaction (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'assistante de rédaction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
