L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de...
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité....
Comment un manager peut-il prévenir les risques de la maltraitance et améliorer la bientraitance des personnes prises en charge en appliquant un management bienveillant ?
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
L'avènement de la société de l'information, la mondialisation et la décentralisation du pouvoir décisionnel des cadres dans les institutions, qu'elles soient sociales, médico-sociales, politiques ou encore financières, ont provoqué des changements bouleversants, dont les...
Le e-commerce et le commerce physique peuvent-ils cohabiter ?
Analyse sectorielle - 5 pages - Digital & e-marketing
Le e-commerce connaît une croissance phénoménale puisque les ventes en ligne sont passées de 57 milliards d'euros en 2014, à 112 milliards d'euros en 2020, soit une croissance de plus de 96 % en l'espace de 7 ans. Cette tendance s'est également poursuivie du fait de la pandémie du...
Les crédits d'impôts
Étude de cas - 25 pages - Finance
Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le...
Développement commercial et conduite d'entretien - Assurances de personnes, protection santé
Étude de cas - 3 pages - Communication
Devis préalablement établi par le gérant quelques jours auparavant. Mr. P est marié avec 1 enfant et souhaite une protection santé incluant toute sa famille.
Les personnes sous tutelle : aspects bancaires
Mémoire - 42 pages - Finance
La curatelle (articles 508 à 515 du Code Civil) permet d'assister le majeur dans les actes de la vie civile. Celui-ci garde son indépendance financière dans la vie quotidienne même s'il est tenu d'obtenir l'accord de son tuteur pour les grandes décisions (mariage, divorce,...
Projet de création d'entreprise: agence de services à la personne
Étude de cas - 27 pages - Marketing des services
Afin de réaliser ce projet de création d'entreprise nous avons décidé de développer une agence de services à la personne. Aux vues du nombre croissant de personnes de plus de 60 ans, de départs à la retraite, de l'augmentation de l'espérance de vie et de nombreux autres facteurs...
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale ; le...
Comment fidéliser sa clientèle dans les services à la personne ?
Étude de marché - 52 pages - Marketing consommateur
Allongement de la durée de vie, croissance du pouvoir d'achat, activité des femmes, qualité de vie, solitude, tous ces facteurs concourent à faire du service à la personne l'activité incontournable du XXIe siècle. Le secteur des services à domicile vit de multiples changements et doit...
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute...
Projet de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les oliviers"
Étude de marché - 58 pages - Marketing des services
J'ai réalisé mon stage de deuxième année du DEFI en travaillant sur un projet de création d'entreprise. Il s'agit de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Oliviers » dans le département du Var. J'ai intégré ce projet à son origine et ma mission a été de...
La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020
Mémoire - 10 pages - Comptabilité
Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser...
La coordination des pratiques d'insertion des personnes adultes handicapées en milieu ordinaire
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines
Les derniers chiffres officiels de l'INSEE datant de 1999 indiquent qu'il y aurait, en France, 12 millions de personnes dites handicapées. Ce chiffre peut paraître important au vu de la population totale française. En effet, il s'agit d'une statistique traitant du handicap au sens large....
Recrutement et participation des personnes de catégories socioprofessionnelles élevées aux réunions de consommateurs
Étude de cas - 57 pages - Management organisation
Les études qualitatives sont nécessaires aux entreprises pour connaître les opinions des consommateurs, qu'ils soient consommateurs absolus ou non absolus ; de manière à faire évoluer les produits ou services proposés par leurs sociétés. Ces études deviennent quasiment indispensables aujourd'hui...
L'analyse de la consommation selon l'âge de la personne de référence du ménage
Étude de marché - 10 pages - Marketing consommateur
Notre étude s'intéresse à l'équipement des ménages en biens durables selon l'âge de la personne de référence du ménage. Ceci nous permet d'établir un profil des consommateurs par âge. Les données que nous utilisons sont tirées d'une étude de l'INSEE. Toutefois l'ACP nécessite de travailler...
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Mémoire - 9 pages - Comptabilité
Bénéfices réalisés par les entrepreneurs = revenus imposables à l'impôt sur le revenu Personnes physiques = Impôt sur le revenu Sociétés = Impôt sur les sociétés Définition des grandes règles (...)
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
L'entreprise Analyseurs Automatiques de Sang : synchroniser et manager les flux physiques et d'information de la logistique opérationnelle liée aux transports internationaux
Étude de cas - 106 pages - Logistique
De nos jours, les échanges internationaux croissent plus rapidement que la production mondiale et font de la terre un grand village planétaire. Au cœur de ce système, le transport est l'élément moteur, c'est lui qui a permis de briser les distances et d'imposer un nouvel ordre mondial. En...
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...
Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle
Mémoire - 8 pages - Stratégie
De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers)...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés :...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Cas pratiques sur la société en formation
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....
La responsabilité du chef en droit pénal
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...
Le sort des cautions dans les procédures collectives
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...
Exercice de calcul d'imposition et de résultat fiscal
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité...
Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger
Mémoire - 45 pages - Finance
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu...
Plan d'affaire : Volstag
Étude de marché - 20 pages - Stratégie
Notre idée est simple, et repose sur un manque que nous avons constaté dans le paysage des entreprises françaises notamment. Notre idée s'inspire d'un concept équivalent, « Es Lo Ultimo », enseigne Espagnole que nous avons découverte au cours de nos recherches. Le but est de créer un lieu...
