Cas pratiques de contentieux locatifs
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
La stratégie de communication des marques de luxe
Étude de marché - 40 pages - Communication
Mots-clés : entreprise et gestion, communication, étude de marché, communication luxe, marketing luxe, groupe communication luxe, luxe agence de communication Notre avis : Appliquée et détaillée, cette étude de marché analyse la stratégie de communication des marques de luxe. Elle inclut un...
Etablissement d'un diagnostic financier et analyse financière
Guide pratique - 95 pages - Finance
Dans des très nombreuses situations (rachat des sociétés, introduction en bourse, fusion, ...), les agents économiques sont confrontés à la nécessité de formuler un jugement sur une entreprise. A cet effet ils doivent faire un état de lieux, c'est-à-dire formuler un diagnostic général...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Projet de création d'entreprise informatique
Étude de cas - 50 pages - Management organisation
L'informatique est la science du traitement automatique de l'information par des ordinateurs. L'informatique est d'une importance capitale en science, dans l'industrie et dans l'administration. Nul besoin de rappeler le nouveau contexte économique mondial caractérisé par la libéralisation des...
Étude détaillée des états financiers de Michelin (2005)
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Cette étude présente les états financiers de l'entreprise Michelin, société cotée à Paris. Pour réaliser ce dossier, nous nous sommes basés sur le rapport annuel de Michelin, disponible à l'adresse Internet suivante :...
Audit des prévisions ICADE (2007-2008)
Étude de cas - 25 pages - Audit
Le rôle de l'information prévisionnelle s'est renforcé depuis plusieurs décennies car cette information est très importante pour l'ensemble des parties prenantes, c'est à dire pour les fournisseurs et les clients de l'entreprise, pour les actionnaires, les banques....
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de...
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...
Les revendications
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement. Le prix n'ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que l'instance était en...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la...
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...
Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire
Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires
Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...
L'erreur dans la décision stratégique de gestion d'entreprise et ses conséquences
Mémoire - 56 pages - Stratégie
Pourquoi certains dirigeants pourtant intelligents et surdiplômés conduisent-ils leur entreprise ou leur groupe au bord du précipice ? Tout le monde s'est posé cette question au moins une fois. Il est en effet difficile d'imaginer qu'une personne ayant toutes les clés en main pour réussir puisse...
Analyse de la stratégie de la banque africaine BDM-SA
Étude de cas - 14 pages - Marketing bancaire
Après l'indépendance, le Mali, soucieux de résoudre ses difficultés économiques, a jugé nécessaire de chercher les moyens de financement pour sa relance économique. Celle-ci passe aussi bien par la mobilisation de l'épargne que par l'appel aux capitaux. Face à ces besoins, plusieurs...
Cas pratique de droit commercial: nullité des remises
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des...
Rapport d'évaluation des sociétés cotées en Bourse : l'entreprise SRM au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Bourse
SRM est la filiale du Groupe Premium, dont elle est la plus importante société. Son chiffre d'affaires représente 60 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, et elle absorbe 51 % des frais généraux. Le Groupe Premium regroupe aujourd'hui plusieurs sociétés spécialisées dans l'importation, la...
L'abus de position dominante dans le secteur électrique
Mémoire - 25 pages - Droit de la concurrence
Les deux fondateurs de direct énergie, Xavier Caitucoli et Fabien Choné ont porté plainte au mois de février contre EDF devant le conseil de la concurrence. Ils demandent des mesures conservatoires ; c'est-à-dire que l'affaire soit traitée rapidement afin qu'un jugement puisse être rendu...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)
Mémoire - 53 pages - Comptabilité
Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...
Le nantissement du fonds de commerce
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires
Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...
Cas pratique de droit des procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.
Situation de faillite, les solutions pour repartir
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...
Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5 mois et...
Cas pratiques sur les procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
