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Thème économique : Juge-commissaire

Juge-commissaire

Nos documents

Filtrer par :

21 juin 2011
doc

La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé

Étude de cas - 15 pages - Communication

Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales...

06 Janv. 2011
doc

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...

26 Mars 2014
doc

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

29 Sept. 2020
doc

L'audit par les risques

Mémoire - 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

01 mai 2010
doc

Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce, pour la...

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

03 déc. 2007
doc

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....

04 Sept. 2008
doc

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par...

10 Sept. 2007
doc

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...

30 juil. 2015
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L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire - 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge...

26 Oct. 2009
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Les cabinets d'audit peuvent-ils mieux manager leurs activités au cours de leurs missions d'audit légal ? Eléments de réponses avec des cabinets de type anglo-saxons basés dans la Région Rhône-Alpes

Mémoire - 97 pages - Audit

Depuis l'affaire Enron, le Commissaire Aux Comptes (CAC) subit une forte pression. Suite à de nombreux autres scandales financiers : Parmalat, l'UNIGE, Xerox,… Le législateur a mis en place différentes normes de manière à mieux contrôler les marchés. Que ce soit, par les contrôles...

09 juil. 2015
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Analyse financière d'entreprise, évolution internationale

Mémoire - 105 pages - Finance

L'analyse financière connaît des transformations suite aux révélations d'incohérences des marchés financiers après l'affaire Enron. Tout d'abord, ce scandale politico-financier montre les problèmes de transparence des entreprises au niveau comptable, d'où la nécessité...

24 févr. 2009
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Ethique et décisions d'audit

Mémoire - 21 pages - Audit

La multiplication récente des scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat...) a mis à mal le rôle de tiers indépendant et irréprochable de l'auditeur, acteur à part dans la gouvernance d'entreprise, chargé de donner une assurance sur la qualité des états financiers. Cette qualité de l'audit...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

06 avril 2005
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L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

03 juil. 2015
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Business plan pour la création d'une entreprise de bien-être au travail

Business plan - 35 pages - Marketing des services

Une expérience commune en centre d'appel, dans le cadre d'emplois saisonniers, nous a permis de découvrir le stress particulièrement présent dans ce milieu, et nous a confrontés aux différentes conséquences. Le constat est le suivant : le stress au travail a à la fois un impact négatif...

14 déc. 2007
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La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)

Mémoire - 75 pages - Finance

En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l'information comptable dans le processus d'allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat des...

28 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...

06 mai 2011
doc

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

02 déc. 2014
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Dans quelle mesure l'optimisation financière peut-elle induire en erreur un tiers ?

Mémoire - 36 pages - Finance

Comme l'explique Charles de la Baume et Hervé Stolowy dans leur article « Techniques financières : enregistrement et impact sur l'analyse des comptes », depuis un certain nombre d'année, l'environnement économique est en pleine transformation : la mondialisation des marchés, la crise et les...

27 Sept. 2008
doc

Qu'est-ce que l'audit ?

Mémoire - 30 pages - Audit

Il est nécessaire pour chaque structure de rendre compte fidèlement de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des systèmes de productions d'informations et publier les états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. Ce sont les...

25 juil. 2016
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Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...

14 févr. 2008
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L'Europe vers une harmonisation des normes comptables? (2006)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Les normes IAS/IFRS introduisent la notion de juste valeur, jusqu'ici peu présente en comptabilité française. La juste valeur, définie selon l'IASC comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une...

23 juil. 2009
doc

Evaluation comptable du groupe Hiolle Industries

Étude de cas - 67 pages - Comptabilité

Les sujets environnementaux semblent, au vu des récents résultats des élections européennes et du succès du « Grenelle de l'environnement », préoccuper tout particulièrement l'opinion publique et les gouvernements. Si l'Entreprise est parfois décriée pour son impact négatif sur l'environnement,...

18 juin 2012
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Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise

Mémoire - 26 pages - Audit

Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et dans...

08 déc. 2009
doc

L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles

Mémoire - 27 pages - Audit

Tout d'abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l'entreprise, puisque conformément au règlement...

04 févr. 2006
doc

Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Mémoire - 87 pages - Finance

Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...

20 juil. 2015
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Les agences de notation dans les réglementations prudentielles Bâle II et Solvency II

Mémoire - 103 pages - Finance

Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,)...