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Thème économique : Législation du travail

Législation du travail

Nos documents

Filtrer par :

09 juil. 2015
doc

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

- améliorer les conditions de vie des travailleurs en limitant la durée d'un travail souvent pénible. (usine, mines, etc.), - améliorer la productivité en ayant des salariés en meilleure forme, - réduire le nombre de sans emploi en limitant la durée du travail. Après analyse,...

29 Mars 2010
pdf

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

29 juil. 2009
doc

Le stress au travail : le nouveau mal du siècle ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

De par les conséquences que le stress engendre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a récemment souhaité la création d'un indicateur global des risques psychosociaux (incluant le stress), afin de pouvoir au mieux évaluer ce...

17 Sept. 2008
doc

Les aspects psychologiques du travail

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein d'une organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi qu'aux problèmes de santé ou...

25 juin 2010
doc

Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en...

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Assistante décoratrice (Ameublement négoce)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'ameublement négoce et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du...

31 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Coiffeuse (coiffure)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de un mois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable (...)

30 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Accompagnatrice scolaire (Particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée concernant un poste d'accompagnatrice scolaire pour un employeur particulier.

30 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Chef cuisinier (Particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée concernant un poste d'accompagnatrice scolaire pour un employeur particulier.

14 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Femme de chambre (Particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Mme YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Madame YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur (...)

14 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Garde malade (particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Homme toutes mains (particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Maître d'hôtel (particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Repasseuse familiale (particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures, jusqu'au .... , date à laquelle le...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Valet de chambre (particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent...

10 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur-Livreur (Boulangerie patisserie)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Chauffeur-livreur". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...

12 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Responsable point de vente (boulangerie-pâtisserie)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de « Responsable point de vente ». Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont...

12 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - caissière (boulangerie-pâtisserie)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Madame YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Vendeuse - caissière". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Confectionneuse (Habillement commerce de detail)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après (...)

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Etiqueteuse (Habillement commerce de détail)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Aide-retoucheuse (habillement textiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

21 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide comptable (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cadre polyvalent en office (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu que la répartition...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Caissier comptable (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Dactylographe (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc aux successions simples (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc aux successions simples, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc formaliste (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc formaliste, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé aux machines de reproduction (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux machines de reproduction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.