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Thème économique : Législation du travail

Législation du travail

Nos documents

Filtrer par :

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cadre polyvalent en office (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu que la répartition...

25 Janv. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Caissier comptable (Notariat)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc aux successions simples (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc aux successions simples, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc formaliste (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc formaliste, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

09 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Clerc rédacteur (notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de clerc rédacteur, conformément à la convention collective du notariat en vigueur pour un office notarial, et du code du travail.

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent d'accueil (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de?, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Ce présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de réservation débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de?., le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de vente (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ?, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Agent de vente débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ?., le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Billettiste débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai d'un mois qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du .... A ... heures. Le présent...

10 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Technicien en climatisation (bâtiment)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...

11 févr. 2010
doc

Contrat de travail CDD - Retoucheuse couturière (Habillement textiles)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cariste (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Casseur fontes (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Dactylographe (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur grutier (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de ... euros pour ... heures par semaine. Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur (...)

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C1 (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé aux machines de reproduction (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux machines de reproduction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employé d'accueil standard (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable commercial (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

13 avril 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Employée standard qualifiée (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Article 4 - Rémunération En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour .... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13ème mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est...

13 avril 2010
doc

Contrat de travail CDD - Coursier (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de coursier au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Négociateur (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 9 ? OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Négociateur expert (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire assistant de rédaction d'actes (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire assistant de rédaction d'actes au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Taxateur (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de taxateur au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.