Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de...
Les entreprises et l'externalisation du recrutement via les agences de travail temporaire
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines
Après la loi de cohésion sociale qui est entrée en vigueur en 2005, les agences d'emploi (anciennement appelées agences d'intérim) ont intégré le marché du placement. Elles se sont ainsi mises en concurrence avec l'ANPE et ses différents organismes, les cabinets de recrutement et...
Cas pratique : le contrat de travail à durée déterminée
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Souvent critiqué pour la précarité qu'il occasionne pour le salarié en bénéficiant, le contrat de travail à durée déterminée est pourtant un moyen utile pour l'employeur de pallier à des problèmes conjoncturels. Défini par la loi du 3 janvier 1979, le CDD n'a cessé d'être réglementé par de...
Le stress au travail : le nouveau mal du siècle ?
Mémoire - 51 pages - Ressources humaines
De par les conséquences que le stress engendre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a récemment souhaité la création d'un indicateur global des risques psychosociaux (incluant le stress), afin de pouvoir au mieux évaluer ce...
Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?
Mémoire - 53 pages - Ressources humaines
Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en...
Est-ce que, appliqué en France, le système organisationnel et managérial japonais permet d'améliorer les conditions de vie au travail et ainsi diminuer la charge psychologique engendrée?
Mémoire - 72 pages - Ressources humaines
La médecine du travail telle qu'on la connaît aujourd'hui a su évoluer et ainsi dépasser la vision restrictive « d'aptitude médicale ». Désormais, l'objectif est de taille et la médecine du travail à pour vocation « la création d'un savoir » afin de pouvoir analyser de nombreuses...
Contrat de travail CDD - Boulanger (Boulangeries pâtisseries)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un boulanger, conformément à la convention collective "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanale" en vigueur dans l'entreprise.
Contrat de travail CDD - Vendeuse avec prime sur chiffre d'affaires (Habillement textiles)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une vendeuse de vêtements au sein d'un magasin, soumis à la convention collective "Habillement et articles textiles" en vigueur. Avec clause de prime sur le chiffre d'affaires.
Contrat de travail CDD - Assistante décoratrice (Ameublement négoce)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'ameublement négoce et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du...
Contrat de travail CDD - Boulanger (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. Monsieur ... est engagé le ..., en qualité de...
Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries patisseries)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Monsieur DDD...
Contrat de travail CDD - Coiffeuse (coiffure)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de un mois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable (...)
Contrat de travail CDD - Personnel de nettoyage (Cabinets médicaux)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable...
Contrat de travail CDD - Accompagnatrice scolaire (Particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée concernant un poste d'accompagnatrice scolaire pour un employeur particulier.
Contrat de travail CDD - Chef cuisinier (Particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée concernant un poste d'accompagnatrice scolaire pour un employeur particulier.
Contrat de travail CDD - Femme de chambre (Particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Mme YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Madame YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur (...)
Contrat de travail CDD - Garde malade (particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de...
Contrat de travail CDD - Homme toutes mains (particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le...
Contrat de travail CDD - Maître d'hôtel (particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le...
Contrat de travail CDD - Repasseuse familiale (particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures, jusqu'au .... , date à laquelle le...
Contrat de travail CDD - Valet de chambre (particuliers employeurs)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent...
Contrat de travail CDD - Chauffeur-Livreur (Boulangerie patisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Chauffeur-livreur". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Responsable point de vente (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de « Responsable point de vente ». Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont...
Contrat de travail CDD - Documentaliste (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de documentaliste au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - caissière (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Madame YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Vendeuse - caissière". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé. ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues...
Contrat de travail CDD - Ouvrière en ameublement (Ameublement Négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ... mois renouvelable une fois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une...
Contrat de travail CDD - Expert estimateur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert estimateur stagiaire au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Confectionneuse (Habillement commerce de detail)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
