La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
Comment faire en sorte que le management stratégique joue un rôle primordial dans l'amélioration de l'adaptabilité d'une entreprise face aux changements qui interviennent sur son ou ses marché(s) ?
Mémoire - 41 pages - Stratégie
La motivation principale qui pousse une organisation à réaliser des spécialisations horizontales est d'ordre économique. En effet, il apparaît que la spécialisation horizontale est synonyme d'accroissement de la productivité. Néanmoins, cette spécialisation ne présente pas que des avantages....
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution ?...
Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Mr Dupond, associé et gérant d'une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait d'un associé d'une société civile...
Cas pratique - l'assurance risques professionnels
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'est fait agressé sur le parking du club alors...
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
Les financements mezzanine dans les transactions LBO
Mémoire - 33 pages - Finance
Ce mémoire traitera des financements mezzanine en Europe. Nous nous attacherons, cependant, à resituer ces financements dans leur contexte de création initial, celui des acquisitions à effet de levier. Tout d'abord, nous présenterons le groupe Natexis Banques Populaires, en insistant sur ses...
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Mémoire - 86 pages - Tpe et pme
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur
Mémoire - 49 pages - Finance
Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d'un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d'identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c'est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature de l'opération....
Les stratégies mises en oeuvre par les fonds d'investissement pour améliorer les performances des entreprises rachetées
Mémoire - 70 pages - Finance
Les fonds d'investissements sont des acteurs de plus en plus présents sur le marché des acquisitions et au niveau de l'économie nationale. En 2005, ils ont investi dans plus de 1 200 entreprises pour un montant de plus de 8 milliards d'euros. De plus, la majorité des entreprises...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
Une société ayant pour objet social l'activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l'activité de la restauration et 12 cadres s'occupent de la gestion de la société. Le directeur de la société, M....
Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...
Le harcèlement moral au travail (2007)
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...
Cas pratique de Droit sur le fonctionnement de la SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Faits : Jean Dumur a créé une entreprise exploitée sous forme de SARL, la SARL Dumur, dont les statuts indiquent qu'elle a pour objet « l'édification à l'ancienne de murs en pierres naturelles et la restauration de murs anciens ». Cette société a trois associés : Jean, qui est associé...
Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
« Le temps c'est de l'argent «, l'argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l'on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd'hui, plus que jamais, ce dont l'on ne parlait qu'à voix basse est devenu une préoccupation majeure de...
Contrat de vendeur à domicile indépendant
Contrat type - 13 pages - Droit du travail
(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national. Pour assurer la commercialisation de ces produits...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Opérations à effets de levier et création de valeur
Mémoire - 109 pages - Finance
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...
Dix cas pratiques de droit des sociétés
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
Mémoire - 18 pages - Management organisation
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de l'entreprise est...
Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?
Mémoire - 72 pages - Finance
Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...
Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l'enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé (pour une part) de...
Etude de cas pratiques sur la TVA exigible
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : La société Plate Forme Ouest: Pour entrer dans le champ d'application de la TVA, l'opération doit satisfaire à un critère matériel prévu à l'art.256 I du CGI et à un critère personnel à l'art 256 A du CGI. En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont...
Les pratiques managériales et la culture d'entreprise face au télétravail
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Pour l'organisation, le télétravail peut soulever de nombreuses questions selon sa manière de recourir à ce dispositif. Le management se trouve ainsi profondément transformé du fait de la déspatialisation de l'individu par rapport à l'organisation (Taskin, 2006). Ce terme renvoie à la gestion de...
Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l'un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l'expiration du contrat, le...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Les enjeux de l'évolution des compétences des salariés pour l'économie du Grand Toulouse : la formation professionnelle
Mémoire - 49 pages - Ressources humaines
Historiquement, beaucoup avaient interprété l'organisation scientifique du travail comme une dévalorisation notable du facteur humain qui, selon eux, perdait et perdrait de son importance : peu à peu le travail semblait échapper aux hommes, qui voyaient leurs tâches exécutées par des machines...
Les New Ways of Working (Nouvelles Méthodes de Travail)
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
Les évolutions technologiques ayant impacté l'ensemble de nos environnements, il est normal que le domaine du travail soit lui aussi également impacté. Les Nouvelles Technologiques de l'Information et de la Communication (NTIC) ont révolutionné les manières et les formes de travail. Les...
