L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires
Mémoire - 45 pages - Finance
« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...
L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution, droit...
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à responsabilité...
Exécution forcée et exécution provisoire
Mémoire - 24 pages - Droit des affaires
Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...
Etude d'entreprise: Tati (2005)
Étude de cas - 7 pages - Marketing mode
Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C'est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est ensuite...
L'évaluation des sociétés en faillite
Mémoire - 22 pages - Stratégie
Enron, Worldcom, K-Mart aux Etats-Unis, Metaleurop, Moulinex en France, Kirch en Allemagne… autant d'exemples d'entreprises qui ont fait faillite ces dernières années, placées sous la protection du chapitre 11 ou sous administration judiciaire, redressées, rachetées ou bien...
Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société
Mémoire - 68 pages - Droit des affaires
Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...
L'extinction du cautionnement
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des...
Etude de cas sur les procédures collectives
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d'un redressement...
L'impact de Bâle II sur le crédit aux PME - publié le 09/06/2008
Mémoire - 54 pages - Finance
Le système bancaire est aujourd'hui internationalisé. Ce système repose sur l'échange de flux entre acteurs financiers au travers du crédit par exemple. Le problème majeur de ce système est la gestion des risques. C'est pourquoi le comité de Bâle s'est réuni dès 1988 afin de créer...
Le blanchiment de capitaux
Mémoire - 31 pages - Finance
Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...
Cas pratique: les revendications
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
1ère espèce : La société RAMAX a fourni il y a quelques mois des fermetures de modèles Eclair à la société TIP-TOP pour la confection de blouson. Les conditions générales de vente mentionnaient une clause de réserve de propriété systématiquement rappelée sur les documents contractuels. La société...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Le management de crise au sein de la Société Générale - l'affaire Kerviel - publié le 27/10/2020
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Tout a été officiellement rendu public le 24 janvier 2008 quand Daniel Bouton, président de la banque Société Générale de l'époque annonçait qu'un des traders de la banque, répondant au nom de Jérôme Kerviel, avait commis une fraude équivalant à un montant de 4,9 milliards d'euros. Ce montant est...
Marketing et négociation de l'Iroise Société Navale (ISN)
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Iroise Société Navale (ISN) est une entreprise française basée à Brest. Elle a été créée en 1974 par Monsieur Kerjean suite à la mise en liquidation de trois sociétés de réparation navale. A cette époque, ISN comptait 35 employés. De 1974 à 2002, la croissance de l'ISN était assurée...
L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis
Étude de cas - 14 pages - Droit des affaires
En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L'ancien chef d'entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulations de cours et...
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Mémoire - 165 pages - Droit du travail
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...
L'évaluation du risque de faillite des entreprises
Mémoire - 34 pages - Droit des affaires
Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L'entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de...
Analyse stratégique de DANONE
Étude de marché - 7 pages - Marketing produit
Nous avons réalisé cette analyse interne de la société DANONE pour dégager les avantages concurrentiels. Nous pouvons voir que la stratégie de DANONE depuis ces dernières années est de se spécialiser et de recentrer ses compétences sur quatre pôles : les produits laitiers frais, les eaux...
Quel impact a eu la crise sur les activités de la banque privée ?
Mémoire - 18 pages - Finance
Aujourd'hui le mot « crise » est devenu un mot banal, entré dans tous les foyers français. En effet, depuis le mois de septembre 2007 et la chute de la banque d'investissement Lehmann Brothers, les médias de masse évoquent quotidiennement de multiples difficultés, difficultés rencontrées aussi...
La crise des « subprimes » et ses impacts - publié le 19/09/2008
Mémoire - 88 pages - Bourse
Après la Seconde Guerre mondiale, les économies occidentales, surtout européenne, ont été portées par le modèle de la banque de détail : « initier les crédits et porter le risque ». Ce modèle a permis de réguler l'excès d'endettement par l'inflation. Puis la libéralisation, dès les...
Veille stratégique : secteur pharmaceutique
Étude de marché - 24 pages - Stratégie
A l'époque de la mondialisation de l'économie, l'entreprise doit s'ouvrir vers l'extérieur tout en gardant la maîtrise de son environnement. Sa réussite dépendra en grande partie de sa capacité à gérer la collecte, le traitement et la diffusion de l'information à des fins...
Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Option 1 Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de...
Cas pratique de droit des procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.
Comment Total est-elle devenue une major internationale?
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Nous nous rendons compte à la fois de l'importance de l'entreprise dans l'économie française et des enjeux futurs auxquels elle est déjà confrontée. Malheureusement nous sommes également conscientes que Total en France est « un champion mal aimé » et que son image, dans les médias et dans...
Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...
Etude de marché : conseil en système informatique
Analyse sectorielle - 16 pages - Marketing produit
Étude de marché portant sur la création d'une société spécialisée dans le conseil en système informatique. Étude complète, validée par la CCI et la BGE ainsi qu'une banque. Le secteur d'activité est la création de site internet et la dématérialisation.
