La fiscalité des collectivités locales au Maroc
Mémoire - 54 pages - Droit fiscal
Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...
Cas pratiques sur le congé dans le bail commercial
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...
La qualification commerciale du contrat
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...
La juste valeur et le CAC
Mémoire - 27 pages - Bourse
En 2001, les 21 juillet et 2 décembre ont eu lieu les deux plus grosses faillites des Etats-Unis. WorldCom et Enron, deux géants qui ont sombré en quelques mois, après avoir connu une expansion et une croissance exceptionnelles, miraculeuses, mais surtout fictives. Les causes de ces...
L'Europe vers une harmonisation des normes comptables? (2006)
Mémoire - 53 pages - Comptabilité
Les normes IAS/IFRS introduisent la notion de juste valeur, jusqu'ici peu présente en comptabilité française. La juste valeur, définie selon l'IASC comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une...
Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...
Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa
Mémoire - 80 pages - Finance
Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne...
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession
Mémoire - 40 pages - Finance
« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité
Étude de cas - 15 pages - Finance
Ce document propose un ensemble d'exercices sur les problèmes de fiscalité. Ces entraînements permettent de faire le point sur des thèmes précis (BIC-IR; TVA, détermination du résultat fiscal, écarts de conversion, amortissement dégressif et plus-value de cession, etc.). Ils sont accompagnés...
Pilotage de la performance du groupe France Terre
Mémoire - 73 pages - Contrôle de gestion
Monsieur P. Drucker, l'un des fondateurs du contrôle de gestion considère comme beaucoup que « le mot contrôle est ambigu. Il signifie la capacité à se diriger soi-même et à diriger son travail. Il peut aussi signifier la domination d'une personne par une autre. » Cette citation met l'accent sur...
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Le commerçant, une personne physique et une personne morale
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des régimes...
Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?
Mémoire - 77 pages - Comptabilité
« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente...
L'impossible réforme des finances locales ?
Mémoire - 28 pages - Finances publiques
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...
L'application des normes IAS/IFRS au Maroc
Étude de cas - 77 pages - Comptabilité
Exposé de Comptabilité concernant l'application des normes IAS/IRFS au Maroc.
JC Decaux, une entreprise française leader mondial sur le marché de l'affichage publicitaire
Étude de cas - 87 pages - Marketing des services
L'étude du Groupe JC DECAUX dans une approche marketing industriel (B to B) est apparue très intéressante de par la position de l'entreprise sur le marché mondial de la communication extérieure. Une entreprise française leader mondial, connue de tous - acheteurs et consommateurs -, cotée en...
Le projet Euroméditerranée : sa construction, son évolution, ses enjeux et ses externalités à l'égard des entreprises et des individus - son impact sur la ville de Marseille
Mémoire - 39 pages - Finance
Cette problématique et ce sujet me sont apparus alors que mon année de PMF3 s'achevait. Durant celle-ci j'ai pu découvrir la finance dans la zone Euroméditerranéenne et, portant un intérêt tout particulier à la ville de Marseille, car notamment soucieux de son développement, principalement...
Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)
Mémoire - 35 pages - Finance
L'investissement immobilier présente des perspectives intéressantes pour le patrimoine des particuliers. La situation du marché immobilier est favorable depuis 1997, les incertitudes récentes sur les marchés boursiers, ainsi que le niveau particulièrement attractif des taux d'intérêts réels début...
Création d'une entreprise
Guide pratique - 11 pages - Management organisation
Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....
L'évolution des modalités de financement des équipements des Petites et moyennes entreprises en France
Mémoire - 20 pages - Finance
La prolifération des petites et moyennes entreprises (PME) est croissante depuis les années 1990. L'Etat, les établissements financiers, dans un souci de perspectives de croissance de l'économie ont instauré des facilités de développement visant à favoriser l'essor des PME afin de renforcer la...
L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles
Mémoire - 27 pages - Audit
Tout d'abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l'entreprise, puisque conformément au règlement...
La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables
Mémoire - 46 pages - Comptabilité
La comptabilité en partie double, née dans l'Italie du moyen âge et codifiée pour la première fois à la fin du XVe siècle, est aussi ancienne que le capitalisme actionnarial. Elle est en effet une conséquence indispensable de la séparation entre gestionnaires et propriétaires des entreprises, en...
Les marques Lordz et Square
Étude de cas - 70 pages - Marketing mode
Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d'article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l'intermédiaire d'une centrale d'achat (pour la majorité des...
L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique
Mémoire - 53 pages - Droit fiscal
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l'aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...
La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010
Étude de cas - 17 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...
