Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...
Comment la prise en compte des relations au travail au sein des SAAD permet-elle d'améliorer la qualité de vie au travail des AVS ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Pour accompagner et de soutenir les personnes dans leur perte d'autonomie, des structures comme les EHPADs (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences-autonomie, les structures d'hébergement temporaire, ou encore les USLD (Unités de Soins de Longue...
Projet de coopération simple entre la ville de Turin en Italie et celle de Nice en France dans le cadre du programme Alcotra 2007-2013 : organiser un parcours muséal
Étude de cas - 9 pages - Marketing tourisme
Nous allons organiser un parcours muséal intitulé « 1860 » pendant une semaine autour de l'annexion de la ville de Nice à la France, dans les musées de Turin et ceux de Nice sur la même période. La période choisie sera la semaine du 14 au 20 avril 2009 en référence à la date anniversaire...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef,...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...
Diagnostic stratégique du groupe Crédit Agricole (2013)
Mémoire - 51 pages - Stratégie
Le Crédit Agricole est aujourd'hui l'un des leaders du secteur bancaire avec 54 millions de clients dans le monde, 160 000 collaborateurs et 6,5 millions de sociétaires. Le groupe CASA se distingue ainsi comme le leader de la banque universelle de proximité en France. Ses 812 M€ de...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...
Assurance vie: la loi TEPA
Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal
« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Évolution du business model de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) dans le contexte durable des taux bas et de la digitalisation
Mémoire - 25 pages - Stratégie
La structure du marché bancaire s'est modifiée au cours des quatre dernières décennies. L'industrie bancaire fut libéralisée dans les années 80 à travers le phénomène des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) pour aboutir à une structure oligopolistique,...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Dans quelle mesure l'hooliganisme constitue-t-il une externalité négative du football dont l'existence pénalise aujourd'hui, dans un contexte de forte concurrence, les modèles économiques des clubs ?
Mémoire - 59 pages - Marketing sportif
Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu souffert de la...
Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...
Entreprise et RSE
Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires
Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
Stratégie MKG et stratégie de distribution de SFR sur le marché de la téléphonie mobile (focus 4G/5G)
Mémoire - 16 pages - Marketing technologies
Actuellement, de plus en plus de téléphones mobiles sont vendus chaque jour, car le besoin est grandissant. Cet objet apparu durant la fin du XXe siècle a complètement révolutionné les moyens de communication de l'époque jusqu'à aujourd'hui à tel point que là où personne n'en...
Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal
Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité devant...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?
Mémoire - 37 pages - Finance
Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...
Quel accompagnement véhiculer auprès des équipes soignantes pour un mieux-être des résidents en EHPAD ?
Mémoire - 29 pages - Management organisation
Le vieillissement de la population est un enjeu social et sociétal majeur pour notre société. Pour adapter un accompagnement personnalisé et de qualité envers des personnes âgées admises en EHPAD, il faut considérer la personne de manière individuelle et personnelle, acteur et au centre de sa...
Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales de...
Les fondements de la stratégie du groupe AG2R La Mondiale
Étude de cas - 11 pages - Stratégie
L'histoire et la culture, l'impact du macro-environnement et de l'industrie et la capacité stratégique du groupe AG2R La Mondiale sont les éléments essentiels à la définition de la stratégie future du Groupe AG2R La Mondiale.
Le département face à l'explosion des dépenses locales
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
Diagnostic de la mobilité des cadres experts à Air France au sein de la Direction générale des opérations aériennes
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
En l'espèce, il est question de l'entreprise Air France. Celle-ci rencontre de graves difficultés économiques, malgré l'instauration de mesures efficaces au cours des dernières années. Afin d'inverser cette tendance, l'entreprise développe un plan de sauvegarde de l'emploi...
Analyse sectorielle du secteur vinicole
Analyse sectorielle - 50 pages - Marketing produit
Le secteur du vin est un marché complexe subissant des mutations importantes et des changements permanents, impliquant des lourds choix pour l'ensemble de la filière.
L'évolution du contrôle interne bancaire
Mémoire - 49 pages - Audit
La banque est au cœur de l'économie: elle draine l'épargne, elle octroie des crédits, elle gère les moyens de paiement. À partir de ces fonctions de base, elle a développé de nouvelles activités et impulsé de nombreuses innovations financières sans cesse en évolution. La banque est ainsi...
Comment optimiser les frais de recherche en vue de pérenniser l'activité de Sanofi ?
Étude de cas - 26 pages - Stratégie
Avant d'entrer dans l'analyse de la rentabilité des activités Pharmacie et Vaccins de Sanofi, il est nécessaire d'apporter quelques explications sur le choix des produits pharmaceutiques qui seront étudiés ici. Notre choix s'est porté sur les produits pour lesquels des informations sur la...
