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Thème économique : Loi du 4 août 2008

Loi du 4 août 2008

Nos documents

Filtrer par :

23 Sept. 2021

La négociation collective dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire de droit social

Mémoire - 2 pages - Droit du travail

Suggestion de plan détaillé pour un mémoire de droit social sur la négociation collective dans les PME. Problématique : dans quelle mesure la négociation est-elle un outil essentiel dans le cadre des relations de travail au sein des PME?

10 juin 2008
doc

Comment Relancer le Chiffre d'Affaires du Bar du Casino du Tréport ? - publié le 10/06/2008

Étude de cas - 40 pages - Management organisation

Le casino du Tréport, depuis son entrée dans le groupe Moliflor, constate une perte d'activité de son bar machines à sous. Il faut savoir que Moliflor a rénové le casino en 2004 et également réorganisé l'espace selon les convictions d'un cabinet d'architecture d'intérieure. Le bar du casino du...

19 Sept. 2013
doc

Le mutualisme bancaire chez les jeunes : Etude des 4 réseaux bancaires mutualistes français

Mémoire - 49 pages - Marketing des services

Dans un contexte où la mondialisation règne sur l'économie, où les entreprises dans leur globalité cherchent à s'ouvrir aux marchés extérieurs, certaines voix se lèvent pour clamer haut et fort leur préférence à des grandes banques nationales au détriment des institutions mutualistes. Ainsi,...

09 Oct. 2015
doc

La négociation internationale et son application aux PME/PMI - publié le 08/07/2008

Mémoire - 58 pages - Stratégie

Jamais la compétition et la coopération entre les États et les entreprises n'ont été aussi denses qu'à l'époque présente et par conséquent leurs relations et leurs échanges aussi diversifiés et difficiles.

23 Mars 2007
doc

Les Jeux Olympiques de Beijing 2008

Étude de cas - 62 pages - Marketing sportif

A l'heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd'hui l'évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les entreprises,...

25 avril 2008
doc

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...

08 déc. 2019
doc

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...

04 Sept. 2008
doc

La notation des produits structurés est-elle pertinente? (2008)

Mémoire - 39 pages - Finance

Née au début du XXe siècle, la notation financière joue un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers pour plusieurs raisons : la note obtenue par une entreprise a de lourdes conséquences sur ses conditions de financement ; les investisseurs institutionnels utilisent les...

20 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

« Le temps c'est de l'argent «, l'argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l'on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd'hui, plus que jamais, ce dont l'on ne parlait qu'à voix basse est devenu une préoccupation majeure de...

13 juin 2011
pdf

Diagnostic stratégique de l'entreprise Muter-loger (2008-2009)

Étude de cas - 58 pages - Théories marketing

Muter Loger a pour vocation de faciliter la mutation géographique et professionnelle des cadres dans la France entière. Son succès est indéniable, la croissance exceptionnelle qu'elle connaît depuis 2005 en est une preuve incontestable. Ce tel niveau de croissance, Muter Loger le doit en majeure...

09 juin 2008
doc

L'impact de Bâle II sur le crédit aux PME - publié le 09/06/2008

Mémoire - 54 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui internationalisé. Ce système repose sur l'échange de flux entre acteurs financiers au travers du crédit par exemple. Le problème majeur de ce système est la gestion des risques. C'est pourquoi le comité de Bâle s'est réuni dès 1988 afin de créer...

21 juil. 2015
doc

Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires

Mémoire - 45 pages - Finance

« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...

20 Mars 2008
doc

L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d'organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur élaboration. »...

16 Mars 2020
doc

Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l'unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l'unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place des...

25 Janv. 2008
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L'évaluation du coût du capital d'une entreprise: le cas Vallourec - publié le 25/01/2008

Étude de cas - 11 pages - Comptabilité

VALLOUREC est une entreprise française cotée, originaire du Nord Pas de Calais, spécialisée dans la production de tubes en acier sans soudure pour les industries pétrolières, gazières, électriques et automobiles. Dans cet essai, on va chercher à déterminer le coût du capital. L'intérêt du coût de...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut...

13 juil. 2018
doc

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

26 Nov. 2014
doc

Lancement du nouveau médicament Mirazoles dans la province de Québec

Mémoire - 88 pages - Marketing produit

Axel Pharma Inc. est depuis longtemps un leader dans le domaine de la gastroentérologie. Depuis sa fondation en 1975, cette société n'a cessé de croître et est à présent une société pharmaceutique spécialisée et de référence dans le domaine de la gastroentérologie. Avec ses deux produits vedettes...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et...

19 Janv. 2009
doc

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et...

29 juil. 2015
doc

Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?

Mémoire - 69 pages - Droit du travail

L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc...

30 juil. 2015
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Comment la crise des subprimes a-t-elle entrainé une crise financière mondiale ?

Mémoire - 24 pages - Finance

« Je pense que cette crise est loin d'être terminée [...] je ne sais pas si le plus dur est derrière nous, mais mon analyse est qu'il y a encore des choses à venir [...] nous sommes tous dans le même bateau, à travers la globalisation financière » comme l'exprimait Christian De...

19 avril 2010
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Cas pratique de droit commercial - L'activité artisanale et le conjoint collaborateur face au statut de commerçant

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien. Depuis quelque...

03 juin 2008
doc

Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?

Mémoire - 55 pages - Logistique

Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question l'équilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir d'achat des ménages, la...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...

08 juil. 2023

Banques et fintechs entre collaboration et compétition : quel avenir pour le secteur bancaire ?

Mémoire - 49 pages - Finance

Les fintechs sont des startups dont l'objectif est de déployer la technologie pour fournir, à des prix compétitifs, des produits et des services financiers innovants et mieux adaptés aux besoins des consommateurs. La crise financière de 2008 a joué un rôle principal dans...

07 févr. 2018
doc

Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

Thèse - 75 pages - Audit

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...

29 juil. 2011
doc

L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...

18 Sept. 2013
doc

Comment faire évoluer la société GDF Suez avec les nouvelles énergies ainsi que ses responsabilités face à l'environnement ?

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Gaz de France ou GDF est une entreprise qui voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, en même temps qu'EDF (Electricité de France) suite à la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz. Durant ses premières années, l'activité de GDF consiste à produire et distribuer du...