Assurance vie: la loi TEPA
Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal
« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...
Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...
L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
Étude de cas: la loi Aubry
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...
Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit...
Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?
Mémoire - 18 pages - Finance
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social. Le sujet...
Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine
Mémoire - 51 pages - Finance
Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements bancaires, ou encore les portails...
Travaux dirigés de Droit notarial fiscal: Mutations à titre gratuit entre vifs; libéralités graduelles et résiduelles
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
La clause de réversibilité d'usufruit, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruit successifs. Au décès du premier usufruitier, l'usufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet. L'analyse civile de cette opération, considérée dans un premier...
La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise
Mémoire - 31 pages - Management organisation
Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession
Mémoire - 40 pages - Finance
« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Cas pratique - la succession, le patrimoine personnel et le patrimoine privé
Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires
Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne. La création remonte à 1999 avec l'un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l'un s'occupe du commercial, l'autre du développement technique. À l'origine, le...
La couverture du risque de hausse du prix du pétrole au Maroc
Mémoire - 114 pages - Finance
Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l'économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de 1973...
Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier
Analyse sectorielle - 20 pages - Marketing produit
L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le projet...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?
Thèse - 67 pages - Finance
« L'innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C'est un moyen indispensable pour que l'entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute la difficulté...
Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
« Le temps c'est de l'argent «, l'argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l'on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd'hui, plus que jamais, ce dont l'on ne parlait qu'à voix basse est devenu une préoccupation majeure de...
Le temps de travail (Cas pratique de droit)
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique de droit sur le temps du travail.
Le capital développement face à la crise
Mémoire - 25 pages - Finance
l'apparition réelle du métier de Capital Investissement ne s'effectue que dans les années 80 avec la création des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Les investisseurs doivent investir 40% dans des sociétés non cotées, leur argent est alors bloqué pendant trois mais il bénéficie...
L'accompagnement à la création d'entreprise en France
Mémoire - 46 pages - Tpe et pme
L'importance des enjeux économiques et sociaux liés à la création d'entreprise n'est plus contestée aujourd'hui. L'entreprenariat a un rôle essentiel dans le système économique français. Il permet de réaliser des innovations, de créer des entreprises ainsi que des emplois, il participe au...
La transmission d'entreprise à titre gratuit et ses conséquences fiscales
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de l'entreprise est au cœur de l'économie. Mais ce sujet de préoccupation n'est pas nouveau, car le nombre d'entreprises susceptibles d'être transmises ne cesse de croître. Il est prévu...
La transmission de l'entreprise individuelle
Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...
Le financement des organisations de microfinance dans le monde développé et dans le monde en voie de développement - comparaison et recommandations pour la France
Mémoire - 90 pages - Finance
Ce mémoire s'intéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE en s'inspirant de la banque de microcrédit pionnière dans ce domaine, la...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Quelles sont les conséquences de la crise financière sur le secteur du capital investissement en France
Mémoire - 47 pages - Finance
Le capital investissement, est une activité financière qui consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de société ayant besoin de fonds propres. Les métiers du capital investissement sont composés de trois principaux segments que sont : - Le capital risque - Le capital développement -...
Création d'entreprise - la franchise
Mémoire - 43 pages - Stratégie
Avant toute chose, il convient de définir le terme de « franchise ». Il s'agit pour une entreprise, appelée franchiseur, d'accorder le droit de commercialiser ses produits, ses services ou technologies à un commerçant indépendant, appelé franchisé, en échange d'une compensation financière. Ils...
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Étude de cas - 13 pages - Droit fiscal
À travers cette étude Monsieur TAR souhaite tout d'abord connaître les impacts d'une cession de ses participations tant dans la SARL HT que dans la SARL « Voy ». En effet dans le cas ou aucun de ses enfants ne serait amené à reprendre une activité professionnelle au sein du groupe, la seconde...
La flexibilité du travail
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
Le thème de la flexibilité du travail et de l'emploi apparaît aujourd'hui comme une dimension incontournable des discours économiques et managériaux. Ce discours trouve sa source au début des années 1980, dans un contexte de renouvellement intellectuel et de changement factuel. Les...
