La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Mémoire - 65 pages - Finance
Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...
La notion de loi organique au Burkina Faso
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina Faso.
Réformes de la loi Sarbannes Oxley
Étude de cas - 27 pages - Finance
Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley,...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer...
Politique de soutien à l'entrepreunariat
Mémoire - 28 pages - Management organisation
« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...
Modèle de statuts pour une association loi 1901
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Modèle de statuts pour une association loi 1901
La loi applicable au contrat international (cas pratique)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
Le droit des concentrations et la loi NRE
Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Étude de cas - 30 pages - Propriété intellectuelle
Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel de partage....
Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...
La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)
Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données
Guide pratique - 11 pages - Droit des affaires
La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...
Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?
Mémoire - 55 pages - Logistique
Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question l'équilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir d'achat des ménages, la...
L'avenir du travail temporaire
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines
« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un...
La formation au service de la stratégie d'entreprise
Mémoire - 78 pages - Ressources humaines
L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...
Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines
Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...
Projet de création d'entreprise
Étude de cas - 47 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de...
Comment la prise en compte des relations au travail au sein des SAAD permet-elle d'améliorer la qualité de vie au travail des AVS ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Pour accompagner et de soutenir les personnes dans leur perte d'autonomie, des structures comme les EHPADs (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences-autonomie, les structures d'hébergement temporaire, ou encore les USLD (Unités de Soins de Longue...
Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?
Mémoire - 10 pages - Droit du travail
D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à leur handicap....
Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...
La fonction achat chez les distributeurs dans le secteur du bricolage Hard Discount
Étude de marché - 16 pages - Achats
Cette étude de marché se concentre sur le secteur de la distribution, et plus précisément sur les Hard Discount du bricolage. Nous avons effectué une analyse documentaire quantitative de ce marché et de ses acteurs, grâce à des entretiens avec différents responsables achats d'enseignes reconnues...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
