Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...
Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?
Mémoire - 10 pages - Droit du travail
D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à leur handicap....
Comment la prise en compte des relations au travail au sein des SAAD permet-elle d'améliorer la qualité de vie au travail des AVS ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Pour accompagner et de soutenir les personnes dans leur perte d'autonomie, des structures comme les EHPADs (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences-autonomie, les structures d'hébergement temporaire, ou encore les USLD (Unités de Soins de Longue...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...
Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance
Mémoire - 64 pages - Contrôle de gestion
La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays européens dans lesquels le secteur...
Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents
Mémoire - 25 pages - Audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut...
Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Marketing produit
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....
La valeur ajoutée d'un crédit manager dans une entreprise sans service dédié
Mémoire - 23 pages - Stratégie
Depuis la crise économique de 2008, le niveau de créances impayées est en hausse, affectant les performances financières des entreprises. En 2019, malgré le redressement de l'économie mondiale, le constat demeure inchangé. À l'échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et...
Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer variable. Le...
Quel avenir pour la relation client dans l'assurance à l'ère de la révolution numérique ?
Mémoire - 25 pages - Marketing des services
L'objet de ce mémoire porte sur la relation client dans le secteur des assurances à l'ère de la transformation digitale de cette industrie. Autrement dit, est-ce que la digitalisation en cours, induite par les innovations technologiques et le changement de comportement de la clientèle,...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Les fondements de la Formation Professionnelle Continue
Mémoire - 14 pages - Ressources humaines
La formation professionnelle continue est un processus d'apprentissage qui permet au salarié d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux modifications de...
Contrat de bail
Contrat type - 11 pages - Droit des affaires
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Évolution des politiques d'aménagement et de développement rural: étude de cas avec la montagne
Étude de cas - 4 pages - Marketing tourisme
La montagne bénéficie d'une multitude de définition selon l'institution d'où on se place ; ainsi l'Europe défini la montagne en fonction des difficultés. Nous allons plutôt retenir la définition géographique de la montagne qui dit que « la montagne correspond a tout espace situé à plus de 900...
Modèle de bail commercial
Contrat type - 9 pages - Droit des affaires
Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50 rue...
Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)
Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines
Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à...
Introduction et bibliographie pour mémoire DSCG
Mémoire - 3 pages - Droit des affaires
Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C'est dans le but d'encourager le développement et l'évolution des projets d'entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des contribuables dans le...
Certificat de constitution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
Accord entre propriétaire et entrepreneur
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison...
Acte constitutif de société
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Les soussignés, aptes à contracter, constituent par la présente une société conformément à la loi de [ÉTAT/PROVINCE]. 2. NOM La société sera dénommée : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 3. NATURE DE L'ACTIVITÉ Les activités de la société sont les suivantes (...)
Analyse stratégique de l'entreprise Oscillator
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
1. Présentation de la procédure de sauvegarde Depuis la crise du secteur de l'électronique en 2002, Oscillator essuie plusieurs difficultés financières. Afin de rétablir un équilibre financier devenu inquiétant, l'ancien directeur, J. Y. Ferrand, entame un plan de restructuration. Malgré...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
L'application des 35 heures dans les hôpitaux
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
En 2001, les 35 heures dans les hôpitaux ont été mises en place. La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures est le résultat des lois Aubry de 1998 et de 2000. L'objectif de cette réduction du temps de travail est la création de postes. Les lois précisent comment le...
Adecco et le travail temporaire en France
Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines
Le recrutement dans les agences de travail temporaire a pris un nouveau tournant depuis janvier 2005 grâce à la Loi Borloo (loi de Cohésion Sociale) : désormais, celles-ci peuvent, au-delà des contrats de travail temporaire, proposer des prestations en matière de placement de...
Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?
Mémoire - 32 pages - Management organisation
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
Étude de stratégies - Collège Coréace
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
On constate que les déficits de compétence ont clairement été identifiés et que M. Blanchette met en place plusieurs mesures pour contourner le syndrome du crocodile. La stratégie employée par M. Blanchette se décline en trois volets distincts et complémentaires. Premièrement, il décide...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...
Commerce équitable : de l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco - publié le 22/06/2020
Étude de cas - 5 pages - Green marketing
La loi Hamon de 2014 ainsi que la loi Macron de 2015 définissent le commerce équitable. Il s'agit d'assurer des relations avec les producteurs des pays du sud rassemblés dans des structures à la gouvernance démocratique. La durabilité de l'engagement commercial, le...
