Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou...
L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...
Quel est l'impact de la réforme européenne sur les petits cabinets d'audit en France ?
Mémoire - 15 pages - Audit
L'année 2018, en France, est une année d'étape pour la profession de l'audit légal des comptes puisque sera discuté en juin, au Parlement, le projet de loi PACTE « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », qui aura pour objectif « de...
Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde
Mémoire - 56 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...
Étude d'un produit bancaire : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) - publié le 12/10/2020
Étude de cas - 9 pages - Marketing bancaire
Le Plan d'Épargne en actions (PEA dans la suite du document) est un produit bancaire institué par la loi n 92-666 du 16 juillet 1992. Il est proposé par l'ensemble des établissements bancaires et financiers, qu'il s'agisse de banques physiques ou de banques en ligne, mais...
L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur qui se distingue des entreprises classiques par son mode d'organisation et de gouvernance participatif, démocratique et transparent. Elle s'est développée ces dernières années et a pris de plus en plus d'importance dans la...
Entreprise et RSE
Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires
Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...
Assurance vie: la loi TEPA
Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal
« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Politique de soutien à l'entrepreunariat - publié le 22/12/2020
Étude de cas - 6 pages - Tpe et pme
Généralement, ce sont les grandes entreprises françaises telles Axa et Carrefour qui ont du succès à travers les médias et diverses sources d'informations. Cependant, ce sont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent le carburant de...
Évolution du business model de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) dans le contexte durable des taux bas et de la digitalisation
Mémoire - 25 pages - Stratégie
La structure du marché bancaire s'est modifiée au cours des quatre dernières décennies. L'industrie bancaire fut libéralisée dans les années 80 à travers le phénomène des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) pour aboutir à une structure oligopolistique,...
Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le nombre des droits de...
Le marché de la finance éthique : la performance des fonds éthiques face aux fonds traditionnels - publié le 10/06/2023
Mémoire - 13 pages - Finance
La notion d'investissement responsable prend une place de plus en plus importante dans les entreprises et pour les consommateurs depuis quelques années déjà. Il s'agit du fait de prendre en compte des enjeux extrafinanciers dans les pratiques d'investissements et il s'agit...
Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020
Étude de marché - 6 pages - Marketing des services
Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d'une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d'argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des particuliers....
La stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises comme outil de création de valeur dans un contexte de durabilité - Étude comparée des entreprises Thalès et Carrefour
Mémoire - 34 pages - Ressources humaines
En évoluant dans un contexte de compétitivité mondiale, les entreprises ne peuvent pas faire abstraction des problématiques environnementales et sociales qui les entourent. Notre recherche a donc pour objectif d'identifier et d'expliquer le rôle joué par la mise en place de stratégie RSE...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les garanties...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...
La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?
Mémoire - 57 pages - Finance
La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels...
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...
Politique de soutien à l'entrepreunariat
Mémoire - 28 pages - Management organisation
« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...
Analyse SWOT - L'entreprise Carrefour de 2004 à 2006
Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution
La société Carrefour se trouve sur un marché très concurrentiel où l'on peut distinguer plusieurs types d'enseignes : - Les hypermarchés (Géant, Auchan, Leclerc, hyper U) - Les supermarchés (Intermarché, Super U, champion…) - Les hard-discount (Aldi, Lild, Norma…) L'entreprise est...
Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?
Mémoire - 20 pages - Stratégie
Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...
Les relations sociales dans l'entreprise : différentes approches scientifiques d'une même réalité complexe
Mémoire - 59 pages - Management organisation
Ce document PowerPoint de cinquante-huit diapositives présente les différentes approches (sociologie, psychanalyse, anthropologie, socio - politique avec le marxisme, et philosophique à travers l'étude du pacte social de Rousseau) permettant de mieux comprendre et analyser les...
Les différents modes de réalisation de l'hypothèque
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...
