Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...
Projet de création d'entreprise
Étude de cas - 47 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
Comment faire évoluer la société GDF Suez avec les nouvelles énergies ainsi que ses responsabilités face à l'environnement ?
Étude de cas - 32 pages - Stratégie
Gaz de France ou GDF est une entreprise qui voit le jour après la Seconde Guerre mondiale, en même temps qu'EDF (Electricité de France) suite à la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz. Durant ses premières années, l'activité de GDF consiste à produire et distribuer du...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient...
Le marketing des mariages - publié le 13/03/2023
Étude de marché - 15 pages - Marketing des services
L'industrie de l'événementiel et du mariage est en constante évolution, et offre de nombreuses opportunités de croissance pour les entreprises qui proposent des services personnalisés et de haute qualité. Ce secteur couvre une vaste gamme d'événements, allant des mariages aux...
La législation du Marketing Durable
Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires
La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...
Comment le rapport de développement durable permet-il à l'entreprise de travailler sa communication tout en améliorant ses performances?
Mémoire - 44 pages - Communication
La loi nº 2001- 420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ou loi NRE a institué l'obligation pour les entreprises cotées, de produire annuellement un rapport axé uniquement sur le développement durable permettant à l'ensemble des parties prenantes...
L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
La transmission de l'entreprise familiale
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des entreprises transmises....
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
La transmission d'entreprise à un membre de la famille
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge est le principal facteur déclenchant la...
Analyse PESTEL - Carlson Wagonlit Travel
Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme
CWT... 3 lettres, dans un acronyme court, mais qui en dit long : "Carlson Wagonlit Travel" est un nom qui ne passe pas inaperçu dans le secteur du voyage d'affaires. La firme a pris ses marques en 1872 lorsque le Belge Georges Nagelmakers innove en créant une entreprise ayant pour seul but de...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?
Mémoire - 74 pages - Management organisation
L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...
Le rôle des conseils en transmission d'entreprise
Mémoire - 47 pages - Finance
Le monde de la transmission d'entreprise est un marché récent sur lequel différents acteurs proposent aujourd'hui leurs services. Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ? En 2009, un grand nombre d'entreprises ont été cédées. Selon une étude réalisée par l'INSEE,...
Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de...
Professionnalisation des associations et crise du management bénévole : vers un nouveau modèle socio-économique ? Etat des lieux et des innovations
Mémoire - 56 pages - Management organisation
La professionnalisation des associations apparaît comme étant un objectif majeur tant pour les pouvoirs publics que pour les grandes fédérations associatives. Nombre d'universités ou de « Grandes Ecoles » ont ainsi mis en place, ces dernières années, des cursus diplômants pour faire face à une...
L'entreprise LVMH
Étude de cas - 60 pages - Management organisation
Exposé complet concernant la fameuse entreprise LVMH, issue de la fusion en 1987 de deux firmes, Louis Vuitton, entreprise spécialisée dans les accessoires de mode, fondée en 1984, et Moët-Hennessy, groupe de vins et spiritueux créé en 1971. Ce document comprend un diagnostic de...
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Mémoire - 86 pages - Tpe et pme
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
Le financement des sociétés de biotechnologie
Étude de cas - 72 pages - Management organisation
Les biotechnologies représentent un secteur industriel récent qui s'est développé depuis vingt ans grâce aux découvertes réalisées dans les sciences du vivant. A ce jour, 80% de ce marché est détenu par les Etats-Unis ; l'Europe et la France en particulier souffrent d'un retard important. La...
Analyse d'Entreprise : STUDIOCANAL
Étude de cas - 13 pages - Stratégie
StudioCanal, filiale du groupe Canal +, est une société de production et de distribution de films fondée en France en 1988 par Pierre Lescure sous le nom de Canal+ Production, avant de prendre le nom de StudioCanal en 2000. Comme de nombreux opérateurs européens de télévision payants, à...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de...
Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic
Étude de cas - 55 pages - Bourse
La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...
La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise
Mémoire - 31 pages - Management organisation
Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...
La notion d'execution du contrat
Mémoire - 36 pages - Droit des affaires
Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu'il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu'elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s'en trouve ainsi renforcée. Le contrat est...
La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...
