La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale - publié le 26/11/2010
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
L'apparition de la notion de gouvernance d'entreprise est due principalement à différents scandales qui ont eu lieu au sein des entreprises. En effet, l'affaire « Enron » ou encore l'affaire « Worldcom» ont suscité de nombreuses réactions au niveau du contrôle de l'entreprise.
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...
La loi applicable au contrat international (cas pratique)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...
Analyse du rapport Carayon : mise en oeuvre du management de l'information stratégique
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Afin de favoriser la stabilité des entreprises à un intérêt stratégique, il serait par exemple judicieux de créer un fonds d'investissement français généraliste mobilisable rapidement et d'aménager le système législatif en favorisant la forme juridique de la société à directoire et à...
Le droit des concentrations et la loi NRE
Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de...
Comment la prise en compte des relations au travail au sein des SAAD permet-elle d'améliorer la qualité de vie au travail des AVS ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Pour accompagner et de soutenir les personnes dans leur perte d'autonomie, des structures comme les EHPADs (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences-autonomie, les structures d'hébergement temporaire, ou encore les USLD (Unités de Soins de Longue...
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Étude de cas - 30 pages - Propriété intellectuelle
Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel de partage....
La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)
Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données
Guide pratique - 11 pages - Droit des affaires
La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Etude de la gouvernance d'entreprise de Renault et General Motors
Étude de cas - 69 pages - Management organisation
Nous sommes le 7 Juillet 2006. A la suite de son Conseil d'Administration, le constructeur automobile américain General Motors (GM) annonce qu'il va ouvrir des négociations avec le groupe franco-japonais Renault-Nissan en vue d'une alliance. Cette annonce est bien accueillie par les...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Tpe et pme
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...
Les relations fournisseurs/grande distribution : rapport de force ou collaboration ?
Mémoire - 55 pages - Logistique
Le sujet abordé dans ce mémoire est porté par de nombreux débats qui viennent sans cesse remettre en question l'équilibre fragile qui lie les producteurs à la grande distribution. Que ce soit la pression de cette dernière sur ses fournisseurs ou bien la question du pouvoir d'achat des ménages, la...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de...
La formation au service de la stratégie d'entreprise
Mémoire - 78 pages - Ressources humaines
L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...
La fonction achat chez les distributeurs dans le secteur du bricolage Hard Discount
Étude de marché - 16 pages - Achats
Cette étude de marché se concentre sur le secteur de la distribution, et plus précisément sur les Hard Discount du bricolage. Nous avons effectué une analyse documentaire quantitative de ce marché et de ses acteurs, grâce à des entretiens avec différents responsables achats d'enseignes reconnues...
Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...
Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...
Adecco et le travail temporaire en France
Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines
Le recrutement dans les agences de travail temporaire a pris un nouveau tournant depuis janvier 2005 grâce à la Loi Borloo (loi de Cohésion Sociale) : désormais, celles-ci peuvent, au-delà des contrats de travail temporaire, proposer des prestations en matière de placement de...
L'avenir du travail temporaire
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines
« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un...
Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines
Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...
Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?
Mémoire - 32 pages - Management organisation
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
L'application des 35 heures dans les hôpitaux
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
En 2001, les 35 heures dans les hôpitaux ont été mises en place. La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures est le résultat des lois Aubry de 1998 et de 2000. L'objectif de cette réduction du temps de travail est la création de postes. Les lois précisent comment le...
Projet de création d'entreprise
Étude de cas - 47 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...
Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer variable. Le...
Certificat de constitution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
