L'utilisation du mécanisme de la tva à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020
Mémoire - 8 pages - Droit fiscal
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l'État par un processus de longue durée qui s'étend du créateur jusqu'au consommateur final. Dès la production d'un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d'une valeur générale de 20 % jusqu'à sa...
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles....
La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires
Mémoire - 93 pages - Droit fiscal
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs...
En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?
Mémoire - 16 pages - Finance
Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type...
La micro finance permet-elle de lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité des populations pauvres ?
Mémoire - 19 pages - Stratégie
La microfinance a pour but de lutter contre l'exclusion financière des individus les plus vulnérables en leur permettant de lancer et financier des activités économiques de petite envergure ainsi que de faire face à des problèmes temporaires de liquidité. Elle regroupe les services financiers...
Les stratégies des différents acteurs de l'industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon
Mémoire - 39 pages - Marketing luxe
Mémoire publié en 2010. Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l'habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C'est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu'il regroupe telles que Louis...
Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon
Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle
La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...
La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux
Mémoire - 7 pages - Droit des affaires
La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...
Manipulation des marchés financiers : entretiens réalisés auprès de responsables conformité et de traders
Mémoire - 13 pages - Finance
En matière d'organisation, les fonctions de conformité et du contrôle permanent au sein de l'établissement sont regroupées au sein du département de l'établissement. Ces deux périmètres sont articulés de manière logique dans la mesure où les thématiques traitées lors du contrôle...
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Mémoire - 50 pages - Droit du travail
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...
Analyse SWOT - PayPal - publié le 15/03/2023
Étude de cas - 4 pages - Marketing bancaire
PayPal est une entreprise américaine spécialisée dans le paiement en ligne et fondée en 1998 par Max Levchin, Peter Thiel, Luke Nosek et Ken Howery. À l'origine, le nom de l'entreprise est Confinity, qui fusionne en mars 2000 avec X.com, une banque en ligne créée par Elon Musk. En 2001,...
La manipulation des marchés financiers
Revue de littérature - 7 pages - Finance
Les années 90 et 2000 ont en effet été marquées par développement à outrance de l'industrie financière, et l'introduction d'une culture de la performance qui se traduit par des prises de risque excessif. La spéculation permet en effet de maximiser les profits de la banque et donc les...
Gestion des risques à la CPAM : évaluation des menaces et mesures de prévention
Mémoire - 20 pages - Audit
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) joue un rôle central dans la gestion de l'assurance maladie en France, affectant la vie de millions de citoyens. Ce mémoire explore les défis majeurs auxquels la CPAM est confrontée. Dans un monde numérisé et en constante évolution...
Les stratégies et mesures pour lutter contre la crise dans l'industrie du conseil
Mémoire - 60 pages - Marketing des services
Décembre 2001 constitue une date charnière pour l'industrie du Conseil avec l'émergence d'une crise sans précédent et dont les conséquences se font encore ressentir aujourd'hui. Elle trouve ses fondements avec l'affaire ENRON qui, comme nous l'expliquerons, va provoquer une...
La société Parmalat
Étude de cas - 52 pages - Audit
Depuis qu'en 2001 Berlusconi a dépénalisé la falsification des bilans, la criminalité en col blanc n'est presque plus un crime. Bcp d'hommes d'affaires sont si étroitement liés aux hommes politiques qu'il est exceptionnel qu'on s'interroge sur leur comportement. Il y...
La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Mémoire - 65 pages - Finance
Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...
La lutte contre le travail dissimulé
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la...
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...
Dans quelles mesures le déploiement de l'intelligence artificielle impacte-t-il la vente à distance des produits d'assurance ?
Mémoire - 38 pages - Stratégie
La société actuelle subit de grands changements suite à l'arrivée des nouvelles technologies qui sont de nos jours omniprésentes au sein de nos vies. Cette révolution numérique va affecter les consommateurs et leurs moeurs, mais également toutes ces sociétés qui nous proposent des biens et...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Les mécanismes de l'évolution des stratégies marketing utilisées par les manufacturiers du tabac
Mémoire - 70 pages - Marketing produit
Nous nous sommes intéressés à ce thème en raison de la publication d'un décret, le 15 novembre 2006. Ce décret marque un nouveau pas dans la lutte anti-tabac. En effet, depuis février 2007 il est interdit de fumer dans les lieux publics (sauf les cafés, hôtels, restaurants, bars,...
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle
La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...
Le blanchiment de capitaux
Mémoire - 31 pages - Finance
Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...
Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...
Ethique des affaires : Enron et Vivendi
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des relations...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
