Gestion et financement des établissements en secteur social ou médico-social
Mémoire - 104 pages - Finance
Au-delà des structures d'hébergement classiques, se sont développés, ces dernières années, des services permettant à la fois le maintien à domicile et la vie autonome des personnes jusque là hébergées en établissement, favorisant ainsi leur plus grande intégration dans la société. Ces...
La responsabilité sociale de l'entreprise de l'Oréal
Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines
En 2008, l'Oréal comptait 67 662 collaborateurs au sein duquel 108 nationalités étaient représentées parmi les cadres. Tout esprit critique émettrait une réserve concernant ces données, il ne s'agit en effet que des cadres. L'Oréal précise également que la moitié des ses marques et trois de ses...
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Mémoire - 34 pages - Management organisation
« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...
Les démarches et les phases de l'audit social
Étude de cas - 5 pages - Audit
L'objectif de l'audit est de se prononcer sur la qualité de gestion. Il est apparu fin 70. Les systèmes de gestion de RH doivent être audités pour s'assurer de leur fiabilité, de leur capacité à s'adapter. Depuis, les années 2000, on a vu se rattacher la branche de responsabilité sociétale....
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
L'investissement socialement responsable : analyse extra-financière et mesure de performance
Étude de cas - 36 pages - Finance
Ce travail sera consacré aux conséquences de l'émergence de l'investissement socialement responsable, à savoir la diffusion d'une nouvelle forme de notation (section 1), de nouvelles stratégies d'investissement (section 2), de nouveaux fonds (section 3), et de nouveaux modèles d'évaluation de la...
Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d'un fonds de commerce [ou d'un fonds artisanal] de ………… exploité à...
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Mémoire - 78 pages - Droit du travail
La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...
L'entreprise Pinault Printemps Redoute et la responsabilité sociale
Étude de cas - 23 pages - Marketing produit
Afin de compléter notre formation théorique sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, nous avons choisi d'étudier plus particulièrement le cas de l'entreprise « Pinault Printemps Redoute », PPR. Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs...
Modèle de statuts d'EURL
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des sociétés,...
Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d'un d'eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s'est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération s'ajoutant à celle de gérant....
L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité
Mémoire - 33 pages - Finances publiques
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...
La Responsabilité Sociale du groupe PPR
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
Un exposé portant sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise à travers l'étude du groupe « Pinault Printemps Redoute » (ou PPR). Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs économiques et les politiques. Le développement durable...
Cas pratique sur la SARL et ses apports
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...
Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et pour le compte d'une société en...
La société anonyme : quatre cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de cette société qui est...
Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...
Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean...
Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme
Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires
La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c'est une société de capitaux par...
Modèle de rapport de mission
Guide pratique - 3 pages - Communication
Après avoir effectué une mission à l'extérieur du pays, on est appelé à présenter un rapport à la hiérarchie ou à qui de droit pour l'informer du déroulement de cette mission, préciser le cadre dans lequel elle se place, ses objectifs et montrer son importance et son apport par rapport à...
L'application des principes de gouvernance
Mémoire - 50 pages - Management organisation
EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d'instaurer un gouvernement d'entreprise digne de ce nom. On...
Cas pratiques sur la société en formation - publié le 15/07/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour...
En tant que syndicat professionnel des agences de communication, comment développer son image dans un secteur bouleversé par l'ère du digital ? Cas du syndicat professionnel UCC-MED
Mémoire - 71 pages - Marketing médias
De nos jours, peu de secteurs échappent à la montée en puissance du digital. La société ainsi que les modes de vie et de consommation sont transformés. Les entreprises doivent absolument s'y adapter et revoir leurs stratégies commerciales et marketing régulièrement afin de ne pas faire...
Contrat de travail - Négociateur immobilier VRP en agence
Contrat type - 6 pages - Management organisation
Le VRP examinera les affaires à vendre, en fera l'estimation, constituera un dossier complet, dans la mesure du possible, se fera remettre les titres de propriété et autres pièces nécessaires à la réalisation de ces affaires, il établira un rapport pour chaque affaire, se le fera donner à la....
Acquisition de la S.A.R.L. Atiscope par la S.A. Capito
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
À ce jour, le capital de la société est de 200 000 euros et les deux seuls associés détiennent chacun 500 parts de la société de 200 euros nominale. Afin de détenir la majorité des parts sociales, il devra être créé 501 parts qui devront être attribuées donc une augmentation du capital de 100 200...
Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom
Étude de cas - 176 pages - Stratégie
FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...
Comment interpréter l'évolution des actifs dits ISR, étude du cas français
Mémoire - 50 pages - Finance
L'investissement Socialement Responsable (ISR) est un concept d'investissement qui prend en compte un grand nombre de critères pour son évaluation. Au-delà des critères de performance financières communément acceptés et faisant loi dans le domaine de la finance les ISR proposent une approche...
