L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
Les bénéfices non commerciaux
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif
Contrat type - 4 pages - Management organisation
A.Le nom de l'organisation sera [NOM]. B.L'organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres. 2.DES BUTS Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation : [DÉCRIRE] 3.DE L'ADHÉSION L'adhésion à l'organisation sera ouverte à toute...
Un cas pratique sur la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment...
Comment mener à bien un entretien de recrutement pour un non professionnel ?
Guide pratique - 8 pages - Ressources humaines
Un recrutement est un acte de management passionnant. Il est comparable à la construction d'un puzzle. Le réussir apporte la satisfaction que l'on éprouve au moment où l'on met la dernière pièce du puzzle. Cette méthodologie évoquée tout au long de ces lignes qui suivent n'est pas...
Cas d'évaluation d'une société non cotée, d'une société cotée et évaluation par la méthode EVA
Analyse financière - 7 pages - Finance
La société BETA n'est pas cotée en bourse. Un concurrent décide d'acquérir la totalité des actions pour 200 millions d'€. Le dirigeant n'est pas favorable à cette offre car il estime que la valeur nette comptable des actifs s'élève à 360 millions d'€ et que les capitaux propres sont de...
Internationalisation des associations à but non lucratif
Analyse sectorielle - 6 pages - Management organisation
La société fait face à de nouveaux enjeux. Les associations font preuve d'initiative et de créativité pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux. À l'échelle internationale, de nouveaux programmes font leur apparition, tel que le programme Johns Hopkins pour soutenir les associations...
Comment mettre en oeuvre un évènement à but non lucratif au sein d'une association ?
Mémoire - 19 pages - Communication
Afin de mettre en place les méthodologies et les notions que nous avons acquises jusqu'à aujourd'hui dans notre DUT Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Fontainebleau, nous devons réaliser un projet tuteuré durant notre deuxième année d'enseignement. Celui-ci...
Compte-rendu d'un entretien non directif
Étude de cas - 9 pages - Communication
Ce compte-rendu est le fruit d'un entretien réalisé avec un agent de la RATP dans le cadre de cours de communication. Celui-ci explique pas à pas la démarche qui a été suivie pour la réalisation de l'entretien. Il contient notamment une retranscription partielle de l'entretien.
Entreprise de traitement et élimination des déchets non dangereux : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Green marketing
Le traitement et l'élimination des déchets font partie des activités prometteuses dans lesquelles il est recommandé d'investir. Avant de s'implanter dans le domaine, il est important de bien étudier le marché, la concurrence sur le secteur. Les personnes intéressées par l'offre de...
La mise en place d'un Balanced ScoreCard au sein d'une organisation à but non lucratif
Mémoire - 33 pages - Contrôle de gestion
Ce document est un mémoire qui permet de répondre à plusieurs questions : - Peut-on piloter la stratégie d'un CFA à l'aide d'un BSC ? - Qu'est-ce que la performance au sein d'un CFA ? - Comment mettre en oeuvre le BSC ? Ce mémoire va tenter d'expliquer comment...
Accord de non-divulgation avec consultant
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés. Par conséquent, il est convenu ce qui suit (...)
Optimiser l'écoulement des stocks portant sur les produits thématiques non suivis dans l'offre permanente pour les magasins "Nature et Découverte"
Étude de cas - 8 pages - Management organisation
Analyse de l'unité commerciale dans le contexte de son réseau : Nature & Découvertes est créée en 1990 par François et Françoise Lemarchand. Nature & Découvertes est avant tout un magasin à but pédagogique qui propose bon nombre d'articles ayant un lien avec l'environnement,...
Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)
Analyse de comportements non-éthiques vécus lors d'une expérience en entreprise
Mémoire - 4 pages - Management organisation
L'entreprise dans laquelle j'ai effectué mon stage est l'une des plus grandes Maisons de confection et de prêt-à-porter de luxe. Fort de ses 150 années d'existence, ce groupe est l'emblème d'une des marques de luxe les plus connues du monde. Il emploie près de 6000 personnes sur tous les...
L 'impact du comportement non verbal du personnel sur le consommateur
Étude de cas - 46 pages - Marketing consommateur
Impact du contact tactile d'un serveur, auprès des couples dînant dans un restaurant : Tout d'abord, dans un restaurant, un client satisfait du service récompense le personnel de multiples manières: - En donnant un pourboire - En revenant dans ce restaurant - En le conseillant à...
Cas pratiques - modification de la rémunération et non-paiement des salaires
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
La rémunération est un élément essentiel de la relation de travail, celle-ci étant définie comme "convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération." Cependant, il...
Les techniques d'influence non consciente de la publicité à la télévision
Mémoire - 18 pages - Communication
Pour connaître les techniques d'influence de la publicité, nous allons d'abord étudier les effets de la publicité sur le consommateur pour ensuite comprendre le comportement du consommateur face à cette publicité dite ambiante. L'étude du comportement du consommateur est un élément primordial...
Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?
Mémoire - 18 pages - Finance
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social. Le sujet...
Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et la communication internet sur le développement durable - exemple d'Enda Tiers Monde
Mémoire - 103 pages - Communication
La crise écologique des années soixante a connu une dimension planétaire. Portées dans un premier temps par une assemblée colossale d'associations de mouvements contestataires et de partis "verts", les préoccupations environnementales affectent tant les partis politiques et les États que les...
Le management de la diversité : le cas des minorités non visibles en France
Mémoire - 35 pages - Management organisation
La diversité est au cœur de l'écosystème, des peuples, des façons de faire, de voir, d'interpréter les choses… Un adage le reprend très simplement et explicitement : « il faut de tout pour faire un monde ». Souvent, à l'énonciation de « diversité », on s'image les choses, on se...
Quel est l'impact de la gestion des risques de non-conformité sur les banques ?
Mémoire - 26 pages - Finance
Dans le contexte actuel, les institutions bancaires sont fortement contraintes de veiller à une conformité rigoureuse à l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Face à une législation en perpétuel mouvement, ces organisations ne peuvent se permettre d'investissements malavisés ou de...
La crise médiatique subie par la coopérative Biocoop en 2019 : la vente d'avocats non bio
Mémoire - 11 pages - Communication
Dans quelles mesures la crise médiatique de Biocoop en 2019 a-t-elle impacté la coopérative et quelles stratégies ont été mises en place pour y faire face ? La qualité de coordination démontrée à l'occasion de la crise révèle en filigrane une habitude de gestion fondée sur la collégialité et...
La stratégie de différenciation par les Marques De Distributeurs (MDD) dans la distribution non-alimentaire
Étude de marché - 13 pages - Marketing produit
Les résultats obtenus grâce aux MDD : - Facteur de différenciation par l'innovation - Plus faible focalisation du client sur le prix : les achats sont en général plus espacés qu'en distribution alimentaire , les produits sont souvent peu comparables, les marques nationales étant souvent...
Dossier marketing concernant les nouveaux clients bancaires du Crédit Agricole Aquitaine : conquête, prospection, recommandation et approche des non-résidents
Étude de cas - 39 pages - Marketing bancaire
Toute entreprise qui souhaite se développer et ne pas se laisser distancer dans l'environnement économique et commercial où elle évolue se doit de renouveler son fonds de commerce sans cesse. Cela se traduit donc par des actions de prospection qui visent à identifier de nouveaux clients...
Pourquoi, lors du calcul du taux d'actualisation nécessaire au calcul de la Valeur Actuelle Nette de base d'un projet réalisé dans une firme mono-produit, utilise-t-on le bêta actif et non le bêta action ?
Mémoire - 5 pages - Finance
En période de crise économique, la seule solution qui reste aux entreprises pour demeurer compétitives sur le marché est d'investir. En effet l'investissement permet une amélioration des résultats et un accroissement de la valeur de l'entreprise. Cependant le choix d'un projet d'investissement...
En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?
Mémoire - 16 pages - Finance
Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...
La SNCF: un exemple de marketing non conventionnel
Étude de cas - 9 pages - Marketing des services
Depuis sa création en 1938, la SNCF dispose du monopole du réseau ferré français. Aujourd'hui, l'image qui en est véhiculée auprès des usagers est généralement celle d'une vieille entreprise dont l'activité remonte au XIXème siècle et qui n'a pas toujours su suivre les grandes tendances de...
Comment gérer un risque de contrat non réglé dans une entreprise d'assurance ?
Mémoire - 28 pages - Stratégie
Ce mémoire se concentre sur la gestion du risque de déshérence dans les compagnies d'assurances, en mettant l'accent sur le cas de Groupama Gan Vie. La déshérence des contrats d'assurance-vie constitue un défi majeur pour l'industrie, entraînant des implications financières,...
