Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...
Dossier juridique et financier - Hermès
Étude de cas - 7 pages - Finance
Hermès a pour dénomination sociale « Hermès International ». Elle est une société par actions simplifiée, plus précisément, il s'agit d'une société en commandite par actions entre ses commanditaires et son commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est à Paris (75008), 23, rue...
Les principes de la communication financière
Mémoire - 27 pages - Finance
L'équilibre des marchés repose en théorie sur une information parfaite des investisseurs. Cependant malgré les contraintes réglementaires imposées aux sociétés cotées en termes d'information, il existe de fortes disparités dans la qualité des informations transmises. Or la communication est un...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Etude de cas sur la déclaration des créances
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...
Les étapes de la création d'une société
Guide pratique - 28 pages - Tpe et pme
La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli pourraient à...
Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise
Mémoire - 26 pages - Audit
Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et dans...
Dossier d'audit externe : Pernod-Ricard, L'Oréal, Danone et LVMH (2006-2007)
Étude de cas - 11 pages - Audit
Durant les deux premières années de notre analyse, aucune anomalie n'a été constatée concernant les nominations des commissaires aux comptes. Cependant, bien qu'il y ait eu renouvellement des mandats, nous n'avons observé aucune rotation des associés-personnes physiques effective. Ceci...
Cas pratique - la révocation des dirigeants sociaux dans la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Nous sommes consultés par Melle Manon qui suite à une crise a démissionné du Conseil d'administration de la Compagnie Provençale des Sources. Pour compléter le Conseil d'administration, M. Ugolin, Président et M. Soubeyran décident de coopter un nouvel actionnaire, M. de Florette. Dès sa première...
Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises
Mémoire - 68 pages - Audit
Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...
Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...
La société par action simplifiée: étude de cas
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver...
JC Decaux
Étude de cas - 60 pages - Stratégie
Clear Channel, JCDecaux et Viacom sont les 3 principaux acteurs du marché de l'affichage extérieur en France. D'après TNS Media Intelligence, le Groupe Clear Channel totalisait, en France, en 2004, 27,7 % de parts de marché et Viacom, 20,9 %. 36,6 % revenaient à JCDecaux. La même année, le...
Modèle de statuts pour la création d'une société
Contrat type - 15 pages - Management organisation
1. DES SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ 1.1. Siège social Le Conseil d'administration localisera le siège social de la société à [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]. 1.2. Les autres bureaux Le Conseil d'administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux. 2. DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES...
Faut-il développer la discrimination positive en France?
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines
Le droit de tous les individus à l'égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination constitue un principe fondamental de toute société démocratique. Son expression moderne s'est traduite pour la première fois par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
La direction de la société anonyme
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.
L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel
Guide pratique - 15 pages - Droit du travail
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l'employeur notamment en...
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Mémoire - 165 pages - Droit du travail
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...
Etude de la gouvernance d'entreprise de Renault et General Motors
Étude de cas - 69 pages - Management organisation
Nous sommes le 7 Juillet 2006. A la suite de son Conseil d'Administration, le constructeur automobile américain General Motors (GM) annonce qu'il va ouvrir des négociations avec le groupe franco-japonais Renault-Nissan en vue d'une alliance. Cette annonce est bien accueillie par les...
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais Groupe
Étude de cas - 37 pages - Bourse
« Notre business model est différent des clubs de football introduits en Bourse par le passé. Nous sommes une entreprise de média et de divertissements sportifs aux activités très intégrées. Nous serons d'ailleurs référencés comme média » explique Jean-Michel Aulas (une biographie de cet homme a...
Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)
Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines
La conjoncture économique de l'emploi a récemment bouleversé le marché de l'emploi. Plus précisément, Jean Louis Borloo, nommé le 31 mars 2004 ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, met en place la nouvelle loi de la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18 janvier 2005, qui...
La gestion des ressources humaines d'une structure sanitaire : le cas de l'hôpital du Point G de Bamako (Mali)
Étude de cas - 76 pages - Ressources humaines
Créé en 1906 sur un terrain de 25 hectares et administré par des médecins militaires jusqu'en 1958, l'hôpital du point G est la formation sanitaire la plus importante du Mali. Il est situé sur la colline du point G. à 8 km du centre ville entre Koulouba et Kati, il s'est développé...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...
L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron
Mémoire - 58 pages - Finance
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...
Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic
Étude de cas - 55 pages - Bourse
La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...
Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents
Mémoire - 25 pages - Audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...
Projet de création d'entreprise informatique
Étude de cas - 50 pages - Management organisation
L'informatique est la science du traitement automatique de l'information par des ordinateurs. L'informatique est d'une importance capitale en science, dans l'industrie et dans l'administration. Nul besoin de rappeler le nouveau contexte économique mondial caractérisé par la libéralisation des...
Déterminants de l'opération de gestion des résultats : cas des firmes tunisiennes
Mémoire - 12 pages - Comptabilité
Le phénomène de gestion des résultats ainsi que ses déterminants se situent au coeur des débats en sciences de gestion. Nous nous intéressons à ces déterminants au sein des entreprises tunisiennes cotées. Nous avons pris en compte des facteurs liés aux motivations à la gestion des résultats et...
Le modèle de la mobilisation domestique de Thomas J. Christensen : une explication réaliste de l'opération « Liberté en Irak »
Mémoire - 81 pages - Stratégie
Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu'ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement lorsqu'il semble...
