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Thème économique : OHADA organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

OHADA organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Nos documents

Filtrer par :

17 Oct. 2023

La corrélation entre le leadership efficient et les déterminants culturels dans les organisations en Afrique centrale : cas de la République du Congo

Thèse - 19 pages - Management organisation

La République du Congo est un pays qui, en Afrique du Centre, est sujet à une instabilité politique qui met en avant la nécessité d'un leadership fort, capable de former des alliances qui sont en harmonie avec les aspirations de la population de la nation. Le pays a connu une absence...

18 Janv. 2021
doc

Étude de cas en Droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne)

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Pour faire face à une concurrence internationale croissante et parvenir à gagner des parts de marchés à l'étranger, de nombreuses entreprises françaises souhaiteraient avoir une meilleure connaissance des systèmes de droit dans le monde. En votre qualité de juriste, vous expliquerez en...

12 juin 2020
doc

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...

25 mai 2020
doc

Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...

22 mai 2020
doc

Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires

Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le...

29 Mars 2020
doc

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le gérant se...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après...

22 juil. 2019
doc

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000...

02 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

25 juil. 2016
doc

Cas pratique de droit des affaires sur la responsabilité des dirigeants

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique : Un actionnaire fondateur de la SA XXX reproche au PDG d'avoir conduit celle-ci à une très mauvaise situation financière. Il agit contre lui pour obtenir réparation, lequel s'y oppose. Quels sont les arguments au soutien de la prétention de l'actionnaire ? Quels sont...

31 juil. 2015
doc

Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros...

07 juil. 2015
doc

Cas pratique en droit des affaires

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.

30 juil. 2015
doc

Cas pratique sur la commercialité en Droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Tout d'abord, M. Cousin est directeur d'une école de coiffure à Bordeaux et offre aux stagiaires d'une école de commerce voisine un service de pensionnat. A la suite d'une période infructueuse, M. Cousin n'a pu honorer une facture de cinq millions d'euros que lui présente...

05 Nov. 2014
doc

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...

18 août 2014
doc

Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...

22 févr. 2012
doc

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure collective...

24 Mars 2010
doc

La réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

Les auteurs ont choisi le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) pour construire leur analyse d'un cas d'organisation et de son fonctionnement. Quatre raisons les y ont conduit : l'originalité de cette organisation : compte tenu du caractère universel de sa...

28 juil. 2008
doc

La Société Européenne (droit des affaires)

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)

18 Sept. 2008
doc

Cas pratiques sur le droit des affaires

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

11 Janv. 2008
doc

La dépénalisation du droit des affaires

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Cas pratique sur la réforme sur la dépénalisation du droit des affaires. Il se divise en cinq questions et leurs corrigés et permet de répondre à quelques questions relatives à la réforme du droit des affaires et en particulier sur la signification de la dépénalisation...

06 août 2007
doc

L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail des chargés d'affaires dans l'organisation commerciale sont-elles des concepts pertinents pour justifier les facteurs clés de succès d'une SSII ?

Mémoire - 49 pages - Management organisation

Ce mémoire a pour objectif d'étudier la pertinence des concepts d'implication organisationnelle et de satisfaction au travail dans le contexte d'une SSII sur la population des chargés d'affaires. Ces concepts sont employés dans des contextes d'études très divers. L'implication...

18 juin 2007
doc

Cas pratiques sur la concurrence en droit des affaires

Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires

Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence.

06 août 2007
doc

Organisation d'une usine d'emballage de fruits en Afrique du Sud

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

L'une des principales modifications de l'environnement a été le passage d'un marché en plein essor à un marché constant, voire en baisse. Cela n'est pas dû à une baisse de la production des fruits, mais à une nouveauté de la part des exploitants agricoles, qui à partir des années 90 ont fait...

10 Nov. 2022

Revue de littérature - L'impact du choix de présentation du compte de résultat par nature ou par fonction sur les prévisions des analystes

Mémoire - 10 pages - Audit

Le développement des entreprises est un élément d'impact pour tous les acteurs : décideurs, analystes, management, parmi d'autres. Le traitement adéquat et la qualité des informations financières dans les entreprises deviennent donc des aspects indispensables qui doivent être pris en...

20 juil. 2015
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Evaluation de la valeur créée dans une PME à l'issue d'un changement de politique de partage du Surplus de Productivité globale dans l'entreprise GDC Sarl

Mémoire - 65 pages - Finance

L'avènement du marché boursier au Cameroun et dans la CEMAC situe la sous région au coeur des grandes questions de la gestion et de la finance d'entreprise. L'entreprise, pour être cotée doit satisfaire à un certain nombre de critères révélant ses qualités de gestion et ses capacités à créer...

17 avril 2014
doc

Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank

Mémoire - 100 pages - Finance

Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...

08 juin 2009
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Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

09 juil. 2015
pdf

L'attractivité du Cameroun pour les investissements étrangers

Mémoire - 112 pages - Finance

Malgré son potentiel économique, pourquoi le Cameroun reçoit-il peu d'investissements étrangers ? Pourquoi l'attractivité du Cameroun pour les investissements étrangers n'est-elle pas avérée ? Pour répondre à ces préoccupations, nous proposons dans cette étude une analyse théorique et...

30 juil. 2015
doc

Influence du ratio Mc Donough sur la stratégie d'une banque de détail : cas ECOBANK

Étude de cas - 85 pages - Finance

Les banques, en tant qu'entreprises, sont exposées à de nombreux risques et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des autorités de contrôle nationales et internationales est de...