L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - La stratégie du groupe Sanofi
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
L'acquisition d'Aventis par Sanofi-Synthélabo en décembre 2004 marque la création du groupe Sanofi (anciennement Sanofi-Aventis). Notamment connu par ses bestsellers tels que Doliprane, Maalox ou encore Toplexil, ce géant pharmaceutique détient la 3ème place dans le classement des laboratoires...
La diversification d'activités, une bonne stratégie pour un caviste nouvellement implanté ?
Mémoire - 31 pages - Digital & e-marketing
En 1822, Louis Nicolas crée la Maison Nicolas, qui propose pour la première fois la vente aux particuliers de vin en bouteille et crée ainsi le métier de caviste. Un marché dont il est toujours le leader, mais où la concurrence s'intensifie, dû à une baisse de la consommation de vins et à la...
Le marché de la basket - Analyse d'un cas marketing : Veja
Étude de cas - 8 pages - Marketing sportif
En France, plus d'une chaussure vendue sur deux est désormais une basket. Un effet de mode qui perdure entre plusieurs générations. De l'ado au cadre dirigeant, plus personne ne résiste à ce phénomène mondial. Veja est une marque française fabriquée au Brésil avec des matériaux bio. Inventée par...
La rénovation dans les DOM-TOM - Mise en place d'une plateforme numérique à destination des propriétaires
Étude de marché - 30 pages - Marketing des services
Le projet NOM DE MON ENTREPRISE vise à définir, développer et à mettre en œuvre un nouveau service de rénovation, dont la principale valeur et proposition est d'accompagner l'utilisateur tout au long d'un projet de rénovation. Actuellement, lorsqu'une personne décide...
Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger
Mémoire - 45 pages - Finance
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...
Développement de la notoriété d'une personnalité politique
Étude de cas - 6 pages - Marketing produit
La politique est un domaine qui génère une concurrence rude. Les candidats n'ont pas droit à l'erreur et doivent être en mesure de profiter des opportunités qui se présentent à eux et remédier à leurs points faibles afin de faire face à cette adversité. Pour cela, l'une des formes de...
Analyse SWOT - Orange
Étude de cas - 7 pages - Marketing technologies
Successeur de France Télécom, Orange est l'opérateur historique et fait partie des précurseurs sur le marché de la téléphonie mobile et de l'Internet en France. À l'origine, Orange était une entreprise de télécommunications britannique lancée en 1994 qui a révolutionné à l'époque...
Les finances publiques en France (2010)
Mémoire - 70 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...
La gestion financière dans les centres de l'ATFP (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle)
Étude de cas - 66 pages - Finance
"Prévoir, organiser, commander, coordonner, et contrôler », telle est d'après Henri Fayol, la séquence essentielle de ce qu'il appelait "l'administration " des affaires et de ce qu'on a tendance à désigner aujourd'hui par un néologisme : "le management". Cette séquence...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
L'accès différé au capital social
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
Exécution forcée et exécution provisoire
Mémoire - 24 pages - Droit des affaires
Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...
Le référé concurrence
Étude de cas - 26 pages - Droit de la concurrence
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a notamment perdu bon...
Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
Etude de marché pour "Simply Market" (groupe Auchan)
Étude de marché - 4 pages - Stratégie
Simply Market est une marque du groupe Auchan qui a vu le jour en 2005. L'enseigne a pour objectif de remplacer les supermarchés Atac. Le nouveau concept a pour but de donner plus de dynamisme aux supermarchés du groupe, en perte de vitesse ou en stagnation en termes de chiffre d'affaires.
Cas pratique sur la vente d'un immeuble protégé par l'insaisissabilité
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...
Les applications des phénomènes de concentration sur le champ du spectacle privé
Étude de cas - 14 pages - Stratégie
Il convient de questionner les phénomènes de concentration, leurs motivations et leurs applications, sur un secteur très spécifique : celui du spectacle vivant privé. Dès lors, quelle structuration de groupe est privilégiée ? Qu'apporte ce nouveau marché aux grandes entreprises ? Ces...
Soccer so fun - Complexe multisport - Projet de création d'entreprise
Étude de marché - 49 pages - Management organisation
Devenir chef d'entreprise est une décision importante impactant la vie du décisionnaire. On devient, seul, responsable de sa réussite. L'entreprise est présente à chaque instant dans notre esprit. On ne peut faire autrement, car c'est la clé de la réussite : «?Le poison le plus...
Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...
Analyse stratégique de Boursorama
Étude de cas - 12 pages - Marketing bancaire
La Société Générale est l'une des plus anciennes banques françaises au côté du LCL et de la BNP Paribas. Créée en 1864 par un groupe d'industriels et la famille Rothschild, la Société Générale est nationalisée en 1945 au sortir de la guerre et profite d'une forte croissance avant...
Stratégie de la Banque Postale
Étude de cas - 10 pages - Marketing bancaire
Depuis quelques années, le monde de la finance et de la banque est en plein bouleversement. Pour pérenniser son activité, les banques doivent désormais s'adapter à leur environnement : une réglementation accrue, des comportements sociétaux en pleine mouvance, l'apparition de nouveaux concurrents...
Sport business - En quoi le social commerce est-il un levier de vente clé pour les clubs de football ?
Mémoire - 132 pages - Marketing sportif
Aux États-Unis, Facebook vient de lancer une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de payer directement sur le réseau social. Cela peut s'apparenter à une petite révolution, mais ça ne l'est pas vraiment. Le géant américain s'était déjà essayé au paiement sur sa plateforme il y a quelques...
Analyse SWOT - Twitter
Étude de cas - 4 pages - Marketing technologies
Twitter est un réseau social, créé et basé en Californie. Le créateur est Jack Dorsey qui a lancé son site en juillet 2006. Aujourd'hui, le réseau est extrêmement populaire et on estime qu'il compte plus de 335 millions d'utilisateurs, ce qui représente environ 65 millions de tweets...
Le financement des entreprises dans un contexte économique incertain et avec des taux d'intérêt historiquement bas - Le cas des start-up françaises
Mémoire - 7 pages - Tpe et pme
Les start-up disposent d'un fort potentiel en termes de création d'emploi et de contribution à la croissance économique d'un pays (Aaboen et al., 2006). Dans les pays de l'OCDE, 2/3 des créations d'emplois proviennent de ces entreprises innovantes (OCDE, 2010 ), qui dégagent...
