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Thème économique : Ordonnances Macron

Ordonnances Macron

Nos documents

Filtrer par :

14 Nov. 2023

IKEA, vers une hégémonie grandissante sur le marché français ?

Mémoire - 30 pages - Théories marketing

Boulettes, daims, gâteaux aux daims, harengs fumés... qui n'a jamais succombé aux délicieux mets suédois proposés par le fournisseur de meubles ? Aujourd'hui, IKEA met les bouchées doubles sur son offre alimentaire. Selon le journal El Confidential, l'entreprise vient de mettre en...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

13 août 2021

La négociation dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire

Mémoire - 2 pages - Droit du travail

Ce document constitue un bon point de départ pour la rédaction d'un mémoire de 40 à 50 pages sur le sujet "la négociation dans les PME".

03 Mars 2011
doc

Cas pratiques de contentieux locatifs

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

14 mai 2010
doc

La vente après saisie immobilière

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

L'ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobilière. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité...

28 févr. 2020
doc

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...

03 juil. 2023

Quel est l'impact de la réforme européenne sur les petits cabinets d'audit en France ?

Mémoire - 15 pages - Audit

L'année 2018, en France, est une année d'étape pour la profession de l'audit légal des comptes puisque sera discuté en juin, au Parlement, le projet de loi PACTE « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », qui aura pour objectif « de donner aux...

16 juil. 2020
doc

Comment organiser ses équipes pour faire face au risque coronavirus ?

Étude de cas - 5 pages - Management organisation

Ces dernières semaines en France ont été très mouvementées, avec l'arrivée sur le territoire du Covid-19, plus communément appelé Coronavirus. Tous les secteurs d'activité ont été directement impactés, que ce soient les restaurants et les bars qui ont dû fermer leurs portes, ou encore les...

26 août 2022

Relation client/fournisseur face au covid 19 au sein d'une PME marocaine - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Finance

"Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu'il en coûte ». Cette citation, directement illustrée d'une allocution d'Emmanuel Macron, montre l'intervention plus ou moins variable du gouvernement dans les aides aux entreprises lors de...

20 Nov. 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une...

15 juin 2010
doc

Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...

29 juil. 2016
doc

Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant...

08 avril 2019
doc

Le marché du jobbing

Étude de marché - 7 pages - Marketing des services

"Il est plus facile de trouver un client qu'un emploi" disait Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie. Face au chômage, à la baisse du pouvoir d'achat, aux besoins de petits services non couverts par les entreprises débordées, aux talents inexploités des...

13 Oct. 2010
doc

Plan d'affaires pour un magasin d'optique de luxe

Étude de cas - 43 pages - Stratégie

Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de...

25 Mars 2010
doc

La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

18 Sept. 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel mais la...

15 Nov. 2014
doc

Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ?

Étude de cas - 22 pages - Marketing consommateur

Nous sommes un institut de recherche spécialisé sur les problématiques de stratégie marketing. Problématique d'étude : Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ? C'est la question à laquelle nous, institut de recherche, devons...

06 Janv. 2011
doc

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...

30 juil. 2015
doc

En quoi le rachat de Wyeth par Pfizer permet-il au numéro 1 mondial de faire face aux mutations actuelles du secteur pharmaceutique ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing produit

L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. Le marché des produits pharmaceutiques est largement conditionné par les caractéristiques de la...

28 déc. 2006
doc

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...

24 Nov. 2008
doc

Pfizer: santé grand public

Analyse financière - 60 pages - Finance

On distingue généralement les produits pharmaceutiques en deux catégories. La première regroupe les spécialités pharmaceutiques et est constituée des produits éthiques brevetés et des produits dont le brevet est venu à expiration. Ces derniers appelés aussi médicaments génériques ou multisources...

08 juil. 2002
doc

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces...

07 déc. 2020
doc

L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise - publié le 29/03/2012

Mémoire - 43 pages - Management organisation

[...] L'Intéressement a été créé par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et modifié par l'ordonnance de 1986. « D'après la publication de la DARES en juin 2008, le montant total distribué en 2006 au titre de l'intéressement a été de 6,5 milliards d'euros pour 4,2...

07 juin 2010
doc

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

13 déc. 2006
doc

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

21 mai 2007
doc

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Mémoire - 22 pages - Finances publiques

« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L'enjeu est défini comme ce que l'on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d'étudier ce que l'on à gagner ou perdre de l'application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative aux Lois de Finances,...

27 juil. 2013
pdf

L'adoption du budget des collectivités territoriales

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux dépendra de...

19 Janv. 2010
doc

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

22 Janv. 2007
doc

Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel

Mémoire - 23 pages - Droit du travail

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...