Les extensions de procédure
Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...
Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80%...
Etude de cas sur les procédures collectives
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d'un redressement judiciaire....
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
Intérêts et spécificités de la cotation Banque de France
Mémoire - 26 pages - Finance
La qualité de l'appareil productif français et son efficacité sont au cœur du système économique. Pour évaluer les performances des entreprises et donc leur solidité financière, il faut étudier précisément leurs données comptables, mais aussi leur environnement. Cette étude est au centre de...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Les obligations foncières
Étude de marché - 15 pages - Finance
Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des banques....
L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité....
Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...
Audit : cycle de vente-clients : l'exemple de Mindeq
Étude de cas - 44 pages - Audit
Les objectifs du contrôle interne sont garantir que: Toutes les commandes sont traitées rapidement Les conditions de la commande sont acceptables (prix, délais de paiement sont ils acceptables eu égard à la politique de la société? les marchandises commandées sont-elles en stock?). Le...
La gestion des risques de change : le cas tunisien (2006)
Mémoire - 40 pages - Finance
Les dernières décennies ont été marquées par la libéralisation économique, la globalisation financière ainsi que l'explosion spectaculaire du commerce international. Confrontées à cette mondialisation, les entreprises et les institutions financières se sont de plus en plus orientées vers...
Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la reproduction des...
Rapport millésime 2007 : La Société Générale
Étude de cas - 16 pages - Finance
La titrisation millésime 2007 - 1 est effectuée et gérée par le groupe bancaire français : SOCIETE GENERALE. Celle-ci cède ses créances à des investisseurs et organise le fonctionnement de la titrisation. La Société Générale a été créée en 1864 afin de répondre aux besoins financiers...
Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre Mme Vance,...
Le groupe Léon de Bruxelles (2007) : diagnostic de la rentabilité et de la stratégie
Analyse financière - 41 pages - Finance
L'étude financière a porté sur le groupe d'origine belge, Léon de Bruxelles S.A., qui est aujourd'hui un acteur majeur dans le domaine des chaînes de restauration à thème. La chaîne est basée sur un concept de moules/frites, décliné sous différentes formes. Le groupe est arrivé sur le marché...
Les différents modes de réalisation de l'hypothèque
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...
La banque, une vulnérabilité en tous points ? La gestion des risques financiers (2006)
Mémoire - 39 pages - Finance
Face au développement des produits bancaires ces dernières décennies, une maîtrise de ceux-ci dans les établissements bancaires est inévitable. Une banque1 au sens large est un établissement qui facilite les paiements des particuliers ou des entreprises, avance et reçoit des fonds et gère...
Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank
Mémoire - 100 pages - Finance
Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées...
L'impact de Bâle III sur la distribution de crédits aux entreprises françaises
Mémoire - 47 pages - Finance
C'est aux Etats-Unis, en 2008 que naît la crise qui déstabilisera le système économique et financier mondial. Cette crise débute suite à l'éclatement de la bulle immobilière, bulle créée par l'accord d'un grand nombre de crédits immobiliers à des ménages n'ayant d'ordinaire pas accès aux...
Les crises de troisième génération
Étude de cas - 38 pages - Finance
Le phénomène de globalisation financière actuel évoque une intégration totale des marchés de capitaux tant au plan international qu'au niveau de chaque économie, où il établit de façon évidente un continuum de marché monétaire et financier. Irréversible ou pas à plus long terme, ce processus issu...
Etude des comptes consolidés d'Alstom (2006)
Analyse financière - 12 pages - Comptabilité
De nombreux postes du bilan entrent dans la catégorie des instruments financiers telle qu'elle est définie par les normes IFRS. Les actifs financiers du groupe Alstom incluent les créances et comptes rattachés, les prêts et les dépôts, les participations et instruments d'emprunt, et les...
La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l'actif social restant qui...
Le management du risque de crédit des PME par l'agence bancaire
Mémoire - 42 pages - Finance
Le monde bancaire ne cesse d'évoluer, c'est pourquoi l'agence bancaire d'aujourd'hui est quelque peu différente de celle des années précédentes. L'évolution de ce monde induit par conséquent des changements au niveau de l'organisation des agences bancaires et plus particulièrement sur le...
Analyse de l'état financier d'une entreprise : Paradisio Belgique, parc animalier (2006)
Analyse financière - 12 pages - Comptabilité
Voici l'analyse de l'état financier de l'entreprise Paradisio Belgique, parc animalier situé à Brugelette, entre Mons et Ath. Cette analyse a pour but de poser un diagnostic sur la structure financière et sur les performances de l'entreprise en se basant sur ses documents comptables. Parc...
L'évaluation du risque pays dans les entreprises
Mémoire - 33 pages - Management organisation
Historiquement le concept du risque pays est né il y a une cinquantaine d'années au moment de la nationalisation du canal de suez par Nasser en 1956. Au cours des années 1960-1970 il s'est surtout axé sur le risque politique concernant les nationalisations intervenues dans...
Évaluation du marché bancaire algérien et classement des banques algériennes (2010 - 2020)
Étude de marché - 47 pages - Finance
Au 31 décembre 2020, la taille du marché bancaire a atteint un montant de 120,69 milliards de dollars ($), représentant environ 98% des actifs du secteur bancaire algérien (banques et établissements financiers). Les banques publiques possèdent 85,92% de ce marché avec 103,692 milliards de $, les...
Gestion de portefeuille de titres et de performance financière, exemple de la Caisse des Congés Intempéries du Bâtiment et des Travaux Publics de Tours
Mémoire - 108 pages - Finance
Les Caisses de Congés Intempéries du Bâtiment et des Travaux Publics (CIBTP) ont été créées en 1936, suite à la mise en place par le Front Populaire alors au pouvoir de la semaine de travail à 40 heures assortie des 15 jours de congés payés par an pour les salariés ayant travaillés plus de 6 mois...
L'évaluation du risque de faillite des entreprises
Mémoire - 34 pages - Droit des affaires
Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L'entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de...
La révision comptable par cycles
Guide pratique - 18 pages - Comptabilité
Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue comptable est à la...
