Le refus d'agrément de cession de parts sociales
Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires
Une SARL est partagée entre une famille (à hauteur de 60% des parts, la famille LAVAL) et un homme (à hauteur de 40%, M.LABREDE). L'homme détenant 40% des parts souhaite céder celles-ci, il faut une offre à la famille détenant 60% des parts, mais leur prix est trop bas. Il...
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.
Contrat de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
L'agrément des cessions de parts sociales entre vifs obéit à la loi et aux dispositions de l'article 11 des statuts, duquel il résulte que les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque cessionnaire que ce soit, qu'avec le...
Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier quitterait...
Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10%...
Les stratégies de « diversity management » dans les grandes écoles et les objectifs d'égalité des chances et d'ouverture sociale
Mémoire - 3 pages - Management organisation
Dans quelle mesure les stratégies de gestion de la diversité mises en place dans les grandes écoles permettent-elles de favoriser l'égalité des chances et l'ouverture sociale ? Les concepts clés du management de la diversité, de même que ses déclinaisons concrètes, s'articulent...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient...
Accord de cession de droits sociaux
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le présent contrat a pour objet de prévoir les modalités d'une éventuelle cession de parts sociales de la société à responsabilité limitée XXX détenues par M. XXX. Une annexe traitant de la situation de Mme XXX, épouse de M. XXX, est jointe au présent contrat, et a la même force...
Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006
Étude de cas - 23 pages - Marketing des services
En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l'a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le non...
L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation
Mémoire - 20 pages - Comptabilité
L'évaluation d'entreprise est l'un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l'évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des dividendes distribués, des...
Les relations sociales dans l'entreprise : différentes approches scientifiques d'une même réalité complexe
Mémoire - 59 pages - Management organisation
Ce document PowerPoint de cinquante-huit diapositives présente les différentes approches (sociologie, psychanalyse, anthropologie, socio - politique avec le marxisme, et philosophique à travers l'étude du pacte social de Rousseau) permettant de mieux comprendre et analyser les relations...
Comment mobiliser d'autres formes de financements et de nouveaux partenariats pour permettre à une association médico-sociale d'atteindre ses objectifs ?
Mémoire - 3 pages - Stratégie
Ce document contient une introduction et une conclusion rédigée ainsi qu'un plan détaillé et des éléments de base pour un questionnaire d'enquête pour un mémoire visant à répondre à la problématique "Comment mobiliser d'autres formes de financements ainsi que de nouveaux partenariats...
Comment choisir le bon réseau social pour promouvoir son activité en ligne ?
Guide pratique - 2 pages - Digital & e-marketing
Les médias sociaux dominent les plates-formes en ligne depuis un certain temps. Il est difficile pour tout propriétaire d'entreprise de prendre le temps nécessaire pour créer et publier du contenu utile pour un groupe spécifique d'abonnés sur chaque réseau social successif, ainsi que...
Le marché des réseaux sociaux dans le monde
Étude de marché - 4 pages - Marketing technologies
Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une grande place dans notre société où la technologie semble être à son apogée. Il convient alors de s'intéresser, pour commencer, à ce que nous appelons communément réseaux sociaux. Il s'agit de plateformes mises en ligne et à la disposition...
Stratégie Social Media
Étude de cas - 47 pages - Marketing médias
Cette étude de cas, sous la forme d'une présentation, décline la stratégie sur Internet d'une entreprise spécialisée dans les médias centrés sur l'actualité du digital : réseaux sociaux, référencement naturel, podcast, blog, influenceurs, cible, etc.
Investissement Socialement Responsable : Yves Rocher
Étude de cas - 6 pages - Marketing produit
Présentation des pratiques d'Yves Rocher qui se veut socialement responsable mais qui ne respecte pas toujours les droits de l'homme. Ces pages sont illustrées d'exemples précis et ont servi pour réaliser des études marketing.
Comment manager l'organisation des Ressources Humaines et des relations sociales au sein d'une entreprise ? - Plan détaillé
Étude de cas - 3 pages - Ressources humaines
Un propriétaire-dirigeant, en accord avec son conseil d'administration, souhaite solliciter le conseil d'experts en Marketing d'une part, et d'experts en Ressources Humaines de l'autre, afin d'analyser la situation de l'entreprise et de proposer des axes de...
Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le résultat de...
Les réseaux sociaux : un fondement de l'intelligence collective
Étude de cas - 8 pages - Marketing produit
Alors que le succès fulgurant de Facebook suscite de nombreuses discussions et interrogations, cette publication présente une vision du rôle des réseaux sociaux comme un élément contributif à l'émergence d'une intelligence collective ainsi que les nouvelles opportunités de ciblage des...
L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?
Mémoire - 120 pages - Ressources humaines
Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent l'aboutissement...
La TVA sociale (2010)
Mémoire - 71 pages - Droit fiscal
L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
Dans quelle mesure les stratégies de "diversity management" mises en place dans les grandes écoles permettent-elles de favoriser les objectifs fixés par ces organisations, à savoir l'égalité des chances et l'ouverture sociale ?
Mémoire - 3 pages - Communication
Ce document propose une introduction portant sur le sujet suivant : "Dans quelle mesure les stratégies de "diversity management" mises en place dans les grandes écoles permettent-elles de favoriser les objectifs fixés par ces organisations, à savoir l'égalité des chances et l'ouverture...
Les quatre style sociaux selon l'entreprise FRAM
Étude de cas - 6 pages - Ressources humaines
Dossier réalisé en première année du DUT Techniques de Commercialisation en négociation sur les quatre styles sociaux : promouvant, facilitant, contrôlant, analysant et ceci à travers l'étude de l'entreprise FRAM.
L'organisation sociale des entreprises
Étude de cas - 69 pages - Ressources humaines
Présentation de Ressources Humaines (format PowerPoint) relatif à l'organisation sociale des entreprises en se basant sur des cas réels : Chronopost, Lenovo, Top Office, Jules, Leroy Merlin, Rio Tinto, Pimkie.
Construire une stratégie social média
Guide pratique - 4 pages - Digital & e-marketing
Construire une présence sur les réseaux sociaux n'est pas quelque chose qui se prend à la légère. En effet, lorsqu'une marque a choisi qu'elle allait communiquer sur un ou plusieurs réseaux sociaux, il va falloir qu'elle construise une stratégie social média solide et impactante...
L'émergence des réseaux sociaux sur Internet
Étude de marché - 41 pages - Marketing produit
Il s'agit ici d'exposer l'émergence des différents réseaux sociaux tels que Facebook, Viadeo. Après avoir défini ces réseaux, nous mesurerons l'impact qu'ils peuvent avoir sur notre vie de tous les jours. Les impacts sont multiples qu'ils soient recherchés ou non.
La transformation digitale dans les établissements médico-sociaux
Mémoire - 2 pages - Management organisation
Ce document propose une méthodologie d'introduction de mémoire, avec problématique et proposition de plan, d'après le thème suivant : Le nouveau défi des établissements et services médico-sociaux : à la recherche de nouveaux financements.
Analyse PESTEL - Le secteur des réseaux sociaux
Étude de cas - 5 pages - Digital & e-marketing
Si l'histoire d'Internet remonte aux années 1960, celle des réseaux sociaux est relativement récente. Elle commence en 1997 avec l'apparition aux États-Unis du premier véritable réseau social : Sixdegrees.com. D'autres plateformes de ce type vont ensuite se développer. En 2002,...
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution...
