Le commerçant, une personne physique et une personne morale
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des régimes...
Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Mr Dupond, associé et gérant d'une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait d'un associé d'une société civile...
Les nouvelles technologies peuvent-elles permettre de maintenir les personnes âgées plus durablement à leur domicile ?
Mémoire - 25 pages - Management organisation
D'un point de vue culturel, le concept de personne âgée ne revêt pas le même aspect en fonction des milieux. En effet, ce terme peut être perçu très négativement pour une personne qui a eu une vie active dense, une vie professionnelle riche et qui est entourée de...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...
Les services à la personne et l'économie collaborative au coeur de la digitalisation - publié le 11/01/2023
Mémoire - 9 pages - Digital & e-marketing
Les services à la personne sont également désignés sous l'acronyme SAP. Il s'agit des activités qui sont généralement réalisées au domicile des particuliers et qui répondent ainsi à un certain nombre de besoins. Le segment sur lequel évoluent les SAP ne déroge pas à la règle qui...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne
Étude de cas - 37 pages - Marketing des services
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne...
La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les...
Problématique de l'atteinte de l'autosuffisance opérationnelle par les institutions ciblant les personnes à faible revenu
Mémoire - 38 pages - Finance
Construire un secteur financier viable et accessible à tous demeure l'un des défis de plusieurs organismes internationaux (CGAP 2012, PNUD 2006, BIT 2005, AFD 2010). Cet objectif semble avoir plus d'acceptions en République Démocratique du Congo où moins de 6 % de la population a un compte...
Notion, prévention et traitement du harcèlement moral
Guide pratique - 14 pages - Droit du travail
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...
Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Alors que le travail ne cesse d'évoluer depuis le 19e siècle, la place de l'Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l'organisation scientifique du travail...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...
La gamme "Genius" de services à la personne de La Poste : lancement d'une version internationale visant la cible des étrangers vivant en France
Étude de cas - 60 pages - Marketing des services
Le marché des services aux personnes est un des marchés les plus dynamiques et tendances en France. Ce phénomène date essentiellement de l'entrée en vigueur de la « Loi Borloo », qui a contribué à dynamiser ce secteur (on compte entre autres facteurs le vieillissement de la population,...
Le harcèlement moral au sein de l'entreprise (2005)
Mémoire - 49 pages - Ressources humaines
Vous est-il déjà arrivé de vous sentir mal à l'aise dans les relations que vous entreteniez avec certaines personnes ? Si c'est le cas, et que cette personne se trouvant proche de vous n'arrête pas de faire des allusions sur votre caractère ou votre façon d'être par exemple, que...
Analyse du projet entrepreneurial de l'IFAP (Institut de formation d'Assistance aux personnes)
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Vanessa Warter a créé seule L'IFAP en 2004 sous la forme d'une Association. L'activité devenant lucrative, l'association est devenue entreprise en 2005. Depuis l'adoption du plan Borloo le 26 juillet 2005, le Gouvernement pousse au développement du secteur d'aide aux personnes. Ce plan de...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les...
Projet Entreprendre 2007: Le marché marchand des services à la personne
Étude de marché - 76 pages - Management organisation
Le secteur des services à la personne suscite des attentes fortes depuis une vingtaine d'années (création ou régularisation d'emplois, amélioration des conditions de vie des ménages et des personnes dépendantes, croissance économique et politique sociale de redistribution). Il...
Etude de cas pratiques sur les attributs de la personnalité morale de la société
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Deux amis, M.Borat et M.Bouig, fondent une société spécialisée dans la restauration : la société Borat. Devenant de plus en plus prospère au fil du temps, la société se met à commercialiser des articles de cuisine sous une marque déposée : « Chez Borat ». Malheureusement, cette commercialisation...
Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...
Emploi et Handicap: comment construire une politique d'emploi des personnes handicapées ?
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines
Mon stage en alternance durant mon année de troisième cycle s'est déroulé au sein de la société Derichebourg Propreté, filiale du Groupe Derichebourg. Derichebourg est un acteur majeur, au plan international, des services aux entreprises et aux collectivités. Il est aujourd'hui présent dans plus...
Etude de cas sur les services à la personne : La Poste
Étude de cas - 47 pages - Marketing produit
Le marché des services aux personnes est un des marchés les plus dynamiques et tendance en France. Ce phénomène date essentiellement de l'entrée en vigueur de la "Loi Borloo", qui a contribué à dynamiser ce secteur (on compte, entre autres facteurs, le vieillissement de la population,...
Projet éducatif autour de l'APS Cirque et des personnes âgées
Étude de marché - 36 pages - Marketing sportif
La création d'une nouvelle activité va permettre à la ville de Challans de continuer son objectif de dynamiser toujours plus son territoire. Les arts du cirque, restent une activité peu connue du grand public qui la côtoient principalement en tant que spectateur émerveillé. Pouvoir promouvoir...
Etude de marché d'une entreprise dans le domaine des services à la personne
Étude de marché - 34 pages - Marketing produit
Le marché de l'orientation des jeunes est un marché en phase de lancement. En effet, on note très peu d'entreprises qui offrent une solution d'aide et de conseil pour orienter les jeunes sur leur future vie professionnelle. Notre projet d'entreprise répond à un manque important...
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence
À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au niveau...
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité....
La diversité : la situation des personnes handicapées en entreprise
Mémoire - 50 pages - Ressources humaines
De nos jours la diversité est un élément essentiel de notre société. Elle est présente dans notre vie et nous permet de mieux nous épanouir, car elle permet à chacun de vivre sa vie avec sa différence. En France particulièrement, la diversité tend à réunir pour ne former qu'une seule et même...
Cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...
Les personnes sous tutelle : aspects bancaires
Mémoire - 42 pages - Finance
La curatelle (articles 508 à 515 du Code Civil) permet d'assister le majeur dans les actes de la vie civile. Celui-ci garde son indépendance financière dans la vie quotidienne même s'il est tenu d'obtenir l'accord de son tuteur pour les grandes décisions (mariage, divorce,...
Anti-sélection et aléa moral dans le financement bancaire des entreprises françaises
Thèse - 75 pages - Finance
Le financement bancaire est une condition sine qua non du démarrage d'une activité commerciale ou artisanale ou du développement d'une entreprise. Or, certaines PME ne parviennent pas à se financer auprès des établissements de crédit, et ce, même si elles sont prêtes à payer un taux d'intérêt...
