L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...
Quelles solutions pour pallier les défaillances du système de retraite français ?
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
La France est aujourd'hui dans l'expectative de changement sur de très nombreux sujets sociétaux : augmentation du pouvoir d'achat, fiscalisation des GAFA, les retraites et de nombreux sujets sont abordés. Ces sujets ne sont pas nouveaux, mais leur surexposition médiatique a été bien...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
Rémunération des dirigeants: salaires ou dividendes?
Mémoire - 7 pages - Droit fiscal
Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Le capital amorçage (2003)
Mémoire - 61 pages - Droit fiscal
La notion d'amorçage (et on peut le déduire de ce qui précède) consiste en l'apport de capitaux propres à des entreprises en cours de création (c'est à dire qui sont au stade de la mise au point du produit ou qui n'ont pas encore achevé leur développement) et qui présentent un fort potentiel de...
Le cash-pooling international
Mémoire - 50 pages - Finance
Les années 80 ont été marquées par l'émergence d'une nouvelle vision du management focalisée sur la nécessité d'acquérir une puissance économique supérieure en tirant profit d'une denrée rare : les capitaux. Cette conception trouve son fondement dans une compétition internationale donnant le...
Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès
Mémoire - 85 pages - Finance
Les opérations à effet de levier, communément connues sous l'appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l'endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des repreneurs...
Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions
Contrat type - 27 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...
Les stratégies des grandes entreprises en communication évènementielle
Mémoire - 79 pages - Communication
La communication événementielle se greffe sur des événements existants ou crée des événements spécifiques propres à une entreprise afin de faire parler d'une marque ou d'un produit. Il semblerait que l'homme ait de tout temps ressenti la nécessité du spectacle qui lui permettait de rompre avec le...
Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Aujourd'hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il n'existe pas de...
La gestion de trésorerie
Mémoire - 95 pages - Finance
Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses subordonnés la...
Présentation de l'actionnariat salarié
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Lorsque l'on parle d'actionnariat salarié, il peut s'agir de détention par des salariés de toutes sortes d'actions. Ainsi, un actionnaire salarié est un actionnaire qui a acquis des actions de l'entreprise qui l'emploie lors d'opérations d'offres d'actions...
La communication par sponsoring, le cas du Crédit Agricole SA
Étude de cas - 58 pages - Communication
Aujourd'hui, le sponsoring n'est plus considéré comme une forme de communication opportuniste ou comme la « danseuse du patron ». Il est dorénavant perçu comme une véritable stratégie attachée à la politique de communication et considéré comme l'une des composantes du mix de communication. Il...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Comment s'implanter au Brésil?
Guide pratique - 100 pages - Bourse
Exportateur agricole de premier plan, occupant la dixième place mondiale dans le domaine industriel, riche de ressources naturelles étonnamment variées, premier détenteur de taux de croissance pendant des décennies, le Brésil n'occupe pas, malgré ces atouts, la position qui pourrait être la...
Comment amplifier la rentabilité de l'épargne salariale tout en maîtrisant les coûts dans un environnement en faible croissance ?
Mémoire - 42 pages - Finance
Le premier obstacle lors du choix des études en alternance est de trouver l'entreprise, celle qui correspond à vos critères de choix d'études et qui accepte de vous aider à mener à bien votre projet. Le Crédit Agricole Titres, à Brunoy dans l'Essonne, dépositaire de titres et dont les...
Les impacts des nouveaux systèmes de rémunération sur la motivation des salariés
Mémoire - 69 pages - Ressources humaines
L'importance de la politique de rémunération dans l'entreprise tient à l'influence de la rétribution sur la motivation, la fidélisation et les comportements des salariés et sur l'attractivité de l'entreprise dans un contexte de guerre des talents. Les systèmes et les...
Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...
L'emprunt bancaire, source de financement privilégiée des entreprises
Mémoire - 42 pages - Finance
Pour l'actionnaire, l'entreprise a une finalité : la maximisation de la valeur actionnariale et donc de la valeur des capitaux propres. La théorie financière moderne assimile la valeur de l'entreprise à la valeur comptable de l'actif économique diminuée de la valeur comptable des capitaux propres...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
Le capital humain : Un déterminant de la réussite des reprises d'entreprise
Mémoire - 30 pages - Stratégie
La transmission d'entreprise est aujourd'hui un thème phare de l'économie française. Avec l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom, on estime à plus de 700 000 le nombre d'entreprises qui vont changer de main dans les années à venir (Source : Oséo.fr). L'enjeu n'est pas mince. Il en...
Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur
Mémoire - 49 pages - Finance
Ce mémoire propose une recherche sur la décomposition des effets de levier d'un LBO (Leverage Buy Out), et plus particulièrement d'identifier le levier social. Ce dernier est le plus difficile à caractériser, c'est un levier implicite qui est appliqué différemment selon la nature de l'opération....
Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés
Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines
L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...
La stratégie de communication et de moyens pour une entreprise
Étude de cas - 37 pages - Marketing produit
HDGI est présente sur le marché de l'ameublement de luxe depuis 2001 et n'a cessé de grandir et de s'imposer. Ses quatre associés insistent pour ne pas communiquer de manière directe et imposent de ce fait certaines contraintes. Mais c'est un avantage stratégique concurrentiel...
La portée de la nouvelle règlementation concernant la rémunération du gérant majoritaire de SEL
Guide pratique - 2 pages - Management organisation
La nouvelle réglementation sur la rémunération du gérant majoritaire de la SEL vise à garantir une rémunération équitable et équilibrée pour son travail, prévenir les abus, harmoniser les pratiques et tenir compte des spécificités des professions libérales exercées. Elle établit des limites et...
Gérer la fonction Paie
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine. Créée en 2010, son siège est à Paris et elle compte 150 salariés. Le groupe a à coeur de respecter...
Audit du point de vente : le rayon « peinture plafond » d'un magasin Castorama
Étude de marché - 52 pages - Marketing distribution
De nos jours, le marché du bricolage est en plein essor, on relève un engouement important des consommateurs, hommes ou femmes, petits ou grands pour la décoration de leur habitat. En effet, la maison fait l'objet de toutes les attentions. C'est une tendance majeure de notre époque : le foyer...
Etude de cas sur la TVA : exigibilité et déductibilité
Étude de cas - 9 pages - Droit fiscal
L'entreprise Super X gère de nombreux supermarchés et est assujettie à la TVA sur l'ensemble de ses activités. En l'espèce, un garagiste, autorisé à payer la TVA d'après ses débits, a réparé trois véhicules pour la société Super X et lui a envoyé la facture datée du 5 novembre 2007. La société...
Les stratégies mises en oeuvre par les fonds d'investissement pour améliorer les performances des entreprises rachetées
Mémoire - 70 pages - Finance
Les fonds d'investissements sont des acteurs de plus en plus présents sur le marché des acquisitions et au niveau de l'économie nationale. En 2005, ils ont investi dans plus de 1 200 entreprises pour un montant de plus de 8 milliards d'euros. De plus, la majorité des entreprises...
