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Thème économique : Plafond de déductibilité

Plafond de déductibilité

Nos documents

Filtrer par :

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises...

02 Nov. 2023
doc

Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?

Mémoire - 21 pages - Finance

L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

19 déc. 2011
doc

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

21 Janv. 2009
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Le mécénat culturel : une stratégie de communication ?

Thèse - 186 pages - Marketing produit

Notre problématique, celle du mécénat culturel des entreprises et de l'art contemporain a fait apparaître quelques problèmes de sens, notamment en ce qui concerne la définition du mécénat et sa transposition en tant qu'élément pertinent au sein d'une stratégie de communication. La...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

18 févr. 2007
doc

Les Politiques de Financement de l'Entreprise

Mémoire - 58 pages - Finance

Exposé de finance sur les Politiques de Financement de l'Entreprise. Le gestionnaire financier a pour objectif de prendre les bonnes décisions qui maximisent la richesse des actionnaires de l'entreprise en conformité avec le compromis Coût / Risque / Rentabilité. Au cours des décennies...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

10 Oct. 2023

Quelles solutions pour pallier les défaillances du système de retraite français ?

Mémoire - 20 pages - Finances publiques

La France est aujourd'hui dans l'expectative de changement sur de très nombreux sujets sociétaux : augmentation du pouvoir d'achat, fiscalisation des GAFA, les retraites et de nombreux sujets sont abordés. Ces sujets ne sont pas nouveaux, mais leur surexposition médiatique a été bien...

03 juil. 2015
doc

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire - 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...

21 mai 2007
doc

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire - 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...

01 avril 2008
doc

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire - 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

03 avril 2009
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Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

03 juil. 2015
doc

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

23 févr. 2021
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Les stratégies des grandes entreprises en communication évènementielle

Mémoire - 79 pages - Communication

La communication événementielle se greffe sur des événements existants ou crée des événements spécifiques propres à une entreprise afin de faire parler d'une marque ou d'un produit. Il semblerait que l'homme ait de tout temps ressenti la nécessité du spectacle qui lui permettait de rompre avec le...

21 mai 2004
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Projet de création d'entreprise : un bar tapas

Étude de marché - 119 pages - Marketing des services

Mots-clés : société & mœurs, alimentation, étude de marché, création d'entreprise, concept Notre avis : Cette étude de marché très complète analyse en détail tous les tenants et les aboutissants du marché des bars en France pour justifier le projet de création d'un bar tapas....

26 Janv. 2012
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Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès

Mémoire - 85 pages - Finance

Les opérations à effet de levier, communément connues sous l'appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l'endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des repreneurs...

27 juil. 2008
doc

Le cash-pooling international

Mémoire - 50 pages - Finance

Les années 80 ont été marquées par l'émergence d'une nouvelle vision du management focalisée sur la nécessité d'acquérir une puissance économique supérieure en tirant profit d'une denrée rare : les capitaux. Cette conception trouve son fondement dans une compétition internationale donnant le...

06 juil. 2015
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La gestion de trésorerie

Mémoire - 95 pages - Finance

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses subordonnés la...

22 févr. 2008
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La communication par sponsoring, le cas du Crédit Agricole SA

Étude de cas - 58 pages - Communication

Aujourd'hui, le sponsoring n'est plus considéré comme une forme de communication opportuniste ou comme la « danseuse du patron ». Il est dorénavant perçu comme une véritable stratégie attachée à la politique de communication et considéré comme l'une des composantes du mix de communication. Il...

24 juin 2021
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Comment amplifier la rentabilité de l'épargne salariale tout en maîtrisant les coûts dans un environnement en faible croissance ?

Mémoire - 42 pages - Finance

Le premier obstacle lors du choix des études en alternance est de trouver l'entreprise, celle qui correspond à vos critères de choix d'études et qui accepte de vous aider à mener à bien votre projet. Le Crédit Agricole Titres, à Brunoy dans l'Essonne, dépositaire de titres et dont les...

03 avril 2008
doc

Comment s'implanter au Brésil?

Guide pratique - 100 pages - Bourse

Exportateur agricole de premier plan, occupant la dixième place mondiale dans le domaine industriel, riche de ressources naturelles étonnamment variées, premier détenteur de taux de croissance pendant des décennies, le Brésil n'occupe pas, malgré ces atouts, la position qui pourrait être la...

31 juil. 2015
doc

Les impacts des nouveaux systèmes de rémunération sur la motivation des salariés

Mémoire - 69 pages - Ressources humaines

L'importance de la politique de rémunération dans l'entreprise tient à l'influence de la rétribution sur la motivation, la fidélisation et les comportements des salariés et sur l'attractivité de l'entreprise dans un contexte de guerre des talents. Les systèmes et les...

10 Janv. 2008
doc

L'emprunt bancaire, source de financement privilégiée des entreprises

Mémoire - 42 pages - Finance

Pour l'actionnaire, l'entreprise a une finalité : la maximisation de la valeur actionnariale et donc de la valeur des capitaux propres. La théorie financière moderne assimile la valeur de l'entreprise à la valeur comptable de l'actif économique diminuée de la valeur comptable des capitaux propres...