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Thème économique : Politique fiscale

Politique fiscale

Nos documents

Filtrer par :

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la loi de...

12 avril 2010
doc

Le lancement d'une crème de soin revitalisante pour hommes au Maroc

Étude de marché - 14 pages - Marketing produit

Depuis quelques années, un nouveau marché se dessine : celui de l'homme et de son apparence. Dans des sociétés où l'importance accordée à l'apparence est sans précédent (puisqu'elle permet de s'inscrire dans une relation avec les autres), une telle issue était plus...

08 juin 2008
doc

Dossier marketing : SPIR Communication

Étude de cas - 33 pages - Marketing technologies

Hier en France, aujourd'hui en Europe, le Groupe SPIR Communication a tissé sa toile autour d'une offre "print " et "web" complémentaire construite principalement autour de son concept historique de communication locale et de gratuité. La stratégie mise en œuvre par le Groupe au fil...

14 Mars 2011
doc

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts...

06 Oct. 2010
doc

La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire - 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

16 mai 2009
pdf

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

27 juil. 2015
doc

Etude de marché sur la Clio III et stratégie du groupe Renault

Étude de marché - 37 pages - Marketing automobile

Les principaux objectifs du Groupe RENAULT sont : - L'environnement avec la réduction des émissions de CO2, la fabrication de véhicules électriques, et développer l'éco-conduite avec la révélation en Septembre 2009 (prévue entre 2011 et 2012 selon les modèles) d'une gamme de concept...

27 juin 2010
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Saint-Gobain : un recentrage sur les métiers de l'habitat

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

En 2007, Pierre-André de Chalendar, nouvel occupant du poste de directeur général du groupe Saint-Gobain, confirme la volonté de développer une stratégie de fond visant à recentrer le groupe sur les marchés de l'habitat. C'est donc sur un recentrage majeur que se développera la majeure partie...

24 mai 2019
doc

La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc

Mémoire - 50 pages - Droit fiscal

État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

07 août 2023

Profilage de l'entrepreneur belge - Étude qualitative auprès d'entrepreneurs qui ont échoué avec et sans redémarrage entrepreneurial

Mémoire - 48 pages - Tpe et pme

La situation de l'entrepreneuriat en Belgique est marquée par une croissance modérée, mais constante ces dernières années. Selon les statistiques gouvernementales belges, entre 2015 et 2019, il y a eu une augmentation annuelle du nombre d'entreprises créées de 3 à 4%, que ce soit en tant...

17 Sept. 2008
doc

Marketing territorial : « Retour au naturel en Val de Loire »

Étude de cas - 27 pages - Marketing des services

Le Val de Loire, patrimoine de l'UNESCO, est aujourd'hui un site touristique développé. Il attire chaque année de nombreux touristes, français comme étrangers, qui viennent jouir des paysages naturels façonnés depuis des millénaires par la Loire, et de son riche passé, avec la présence des...

06 mai 2011
doc

La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

25 août 2008
doc

Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

29 Janv. 2002
doc

Implantation de Fimatex en Algérie

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

L'Algérie est un pays en transition. Transition politique d'une part, en cela qu'une démocratisation partielle du régime a été entamée il y a de cela un an et demi depuis l'arrivée au pouvoir du président Bouteflika. Transition économique d'autre part, sous contrôle du...

14 juin 2009
doc

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire - 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en...

09 févr. 2021
doc

Internationalisation des ressources humaines - Freins, enjeux et outils RH

Mémoire - 69 pages - Ressources humaines

Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises multinationales se...

07 févr. 2008
doc

Implantation des prestataires logistiques en Chine

Étude de cas - 28 pages - Logistique

La Chine est aujourd'hui placée au 1er rang mondial en termes de démographie. Avec 1,73 enfants par femme en moyenne, elle se situe au même niveau démographique que les pays industrialisés. Sa montée en puissance surprend le monde entier. Avec une croissance annuelle de plus de 10%, la Chine...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

28 mai 2008
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Les enjeux du chèque emploi service universel et sa mise en place à la Poste

Étude de cas - 61 pages - Marketing des services

Dans le cadre de l'obtention du DUT Techniques de commercialisation, chaque étudiant effectue un stage de 2 mois en entreprise. Ce stage a un double objectif. D'une part, professionnel, car il s'agit ici d'analyser un problème concret d'entreprise puis de proposer des solutions. Et d'autre part,...

29 Mars 2010
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Le football à l'ère de la mondialisation économique et financière

Mémoire - 36 pages - Marketing sportif

Au début de son histoire, le football était surtout un phénomène social et politique. Les premières coupes du monde dans les années 1930 en Amérique du Sud n'étaient en rien centrées sur l'aspect économique et comme le disait Pierre de Coubertin : "L'important c'est de participer."...

26 Janv. 2012
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L'impact de la structure financière sur la rentabilité d'entreprise

Mémoire - 80 pages - Finance

L'évaluation de la totalité des dettes de l'entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d'effets de commerce non échus, de cession de créances ou d'affacturage. Elle...

25 Sept. 2014
doc

Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...

04 déc. 2009
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Le bulletin de salaire pour les nuls

Guide pratique - 40 pages - Ressources humaines

Ce document PowerPoint présente de manière synthétique et facile à comprendre tout ce qu'il y a à savoir sur la présentation d'un bulletin de salaire. Extrait de son introduction : "La politique de rémunération, 3 grands équilibres à respecter : - L'équilibre financier de...

22 Mars 2010
doc

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

13 mai 2002
doc

Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché - 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du...

23 Mars 2005
doc

Internationalisation et risques associés

Mémoire - 66 pages - Stratégie

On parle d'internationalisation lorsqu'une entreprise acquiert en dehors de son territoire d'origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s'agir de la création d'unités nouvelles ou du rachat d'unités existantes. Les prises de participation dans des...