La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont,...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Dossier sur la politique générale et la stratégie d'entreprise
Étude de cas - 45 pages - Marketing produit
Dossier marketing mettant en avant les points d'analyses cruciaux concernant la politique générale et la stratégie d'entreprise grâce à des outils spécifiques : analyse DAS, analyse SWOT, analyse de l'environnement et des forces concurrentielles, analyse interne, chaîne de...
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux....
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Les leviers fiscaux du financement par fonds propres
Mémoire - 30 pages - Finance
Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques
Mémoire - 95 pages - Finances publiques
L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...
La politique de rémunération et la motivation des salariés
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
Aujourd'hui, les entreprises se trouvent dans une situation d'hyper concurrence, de rentabilité, de profits et d'économies d'échelles qui sont devenus des préoccupations majeures. Les services ressources humaines ont un rôle de plus en plus stratégique dans les entreprises pour...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement
Mémoire - 50 pages - Finance
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La fiscalité a...
Politique de dividende de l'entreprise
Mémoire - 39 pages - Finance
La décision relative au dividende fait partie des trois décisions fondamentales que doit prendre l'entreprise en matière financière. L'entreprise doit choisir entre de nombreuses possibilités d'investissement qui conditionnent sa croissance, c'est la décision d'investissement. Elle...
Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées
Mémoire - 41 pages - Finance
La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de...
La politique salariale de Total
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines
Le groupe Total est le résultat de deux rapprochements successifs de sociétés. La première fusion a eu lieu en 1999 avec la société belge PetroFina, cela a donné naissance à TotalFina. Puis en 2000, Totalfina a ensuite fusionné avec Elf Aquitaine, qui a engendré TotalFinaElf. En mai 2003, le...
Mise en place d'une politique d'essaimage stratégique
Guide pratique - 15 pages - Stratégie
Les pratiques d'essaimages sont apparues en France il y a une trentaine d'années dans le cadre de plans sociaux. Il s'agissait à l'époque essentiellement d'essaimage « à chaud », motivés par des raisons économiques. Par la suite, dans les années 1980, l'appui à la création d'activité par les...
La politique de rémunération et son influence sur la motivation
Mémoire - 25 pages - Ressources humaines
Une politique de rémunération est définie généralement par les Dirigeants de l'Entreprise. En fonction des orientations et des prix du marché si l'activité est concurrentielle, si il y a des baisses d'activité annoncé, des priorités données aux investissements et des moyens financiers dont...
La relation entre les stratégies de différentiation/intégration et la politique de valorisation des prix internes de transfert
Mémoire - 35 pages - Stratégie
Dorénavant, les entreprises mettent en œuvre des stratégies de plus en plus ciblées pour faire face à une concurrence rendue féroce par le phénomène de la mondialisation. Les entreprises multinationales sont confrontées à une concurrence encore plus tendue dans la mesure où elles opèrent...
Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...
La politique de rémunération de Valeo
Étude de cas - 27 pages - Ressources humaines
« La valeur ajoutée apportée par l'homme en termes de compétences, créativité, professionnalisme et vitalité est indispensable au fonctionnement efficace de technologies sophistiquées et de systèmes organisationnels complexes et flexibles » (D. Weiss). Actuellement, les entreprises redécouvrent...
La politique environnementale de McDonald's France
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
L'environnement est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme « environnement » tend actuellement à prendre une dimension de plus en plus mondiale. La nature est bien sûr dominante et le respect...
Politique de fidélisation des salariés : enjeux, bénéfices et méthodes
Mémoire - 23 pages - Ressources humaines
Enoncé du sujet, intérêt et faisabilité Le choix de mon sujet de mémoire a été influencé par mon stage en entreprise au cours de la deuxième année. En effet, lors de mon expérience au sein de l'entreprise Neocles Corporate, j'ai constaté que l'entreprise n'arrivait pas à...
Une politique d'intelligence économique pour la compétitivité des territoires et l'innovation
Mémoire - 67 pages - Management organisation
L'origine de mon sujet de mémoire vient de mon intérêt pour l'information et pour l'intelligence économique. La lecture de la presse, notamment le spécial été « la France de l'industrie » de l'Usine Nouvelle1, l'admission en 3ème cycle en management industriel et le...
Politique de soutien à l'entrepreunariat
Mémoire - 28 pages - Management organisation
« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...
