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Thème économique : Politique fiscale

Politique fiscale

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2007
doc

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...

08 Oct. 2007
doc

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

10 févr. 2007
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Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 23 pages - Finance

Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.

20 Sept. 2006
doc

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...

12 mai 2016
doc

La politique de dividende dans l'entreprise

Mémoire - 30 pages - Finance

Plusieurs questions ont étés posés par des économistes. Pour quoi une entreprise opte pour une politique restrictive ou extensive de distribution ? Quel est l'intérêt d'un rachat des actions pour une entreprise qui désire développer son activité ? Quel choix doit-elle prendre une...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

15 Oct. 2023

En quoi la mise en place d'une politique d'allocation standardisée est-elle une réponse adaptée pour les différents investisseurs ?

Mémoire - 31 pages - Stratégie

L'origine de l'allocation d'actifs est ancienne, elle remonte à l'Antiquité. C'est notamment l'hypothèse entretenue par plusieurs historiens, dont François Lerouxel, laissant penser qu'il existait déjà du temps de l'Empire Romain des marchés financiers où...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

15 Sept. 2015
doc

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

08 Oct. 2007
doc

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...

27 juin 2023

Analyse PESTEL - Cisco Systems

Étude de cas - 6 pages - Marketing technologies

L'analyse PESTEL de Cisco Systems est un outil important pour comprendre les tendances et les facteurs externes qui impactent l'entreprise. Elle permettra à Cisco Systems de prendre des décisions stratégiques éclairées en tenant compte des facteurs externes. Cette analyse prendra en...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect...

29 déc. 2007
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Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique...

18 févr. 2007
doc

Les Politiques de Financement de l'Entreprise

Mémoire - 58 pages - Finance

Exposé de finance sur les Politiques de Financement de l'Entreprise. Le gestionnaire financier a pour objectif de prendre les bonnes décisions qui maximisent la richesse des actionnaires de l'entreprise en conformité avec le compromis Coût / Risque / Rentabilité. Au cours des...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

18 févr. 2007
doc

La politique d'investissement de l'entreprise - publié le 18/02/2007

Mémoire - 88 pages - Finance

Exposé de comptabilité portant sur la politique d'investissement de l'entreprise. L'objectif de cet exposé est d'analyser le processus de prise de décision d'investissement, en explicitant les concepts et outils à utiliser pour évaluer la rentabilité de projets des...

16 Nov. 2014
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Quelle place pour le haut de gamme dans la politique touristique du Maroc ?

Mémoire - 72 pages - Marketing tourisme

Après avoir bénéficié d'une augmentation quantitative, la demande touristique mondiale met aujourd'hui le cap sur la qualité. La qualité des services et des produits devient primordiale pour le touriste, ainsi que la protection de l'environnement. De plus en plus, une gamme de produits Haut de...

16 mai 2023

Analyse des risques - Renault

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

Renault est un groupe automobile français internationalement connu pour ses véhicules innovants et fiables. Cependant, dans un marché hautement concurrentiel, la recherche de performance peut souvent entraîner des risques. Dans ce contexte, notre objectif est d'examiner les différents risques.

02 juin 2006
doc

Étude de la politique financière de la société Renault sur la période 1999-2004

Étude de cas - 50 pages - Finance

Pour la réalisation de ce rapport ayant pour optique d'analyser la politique financière et son articulation avec la stratégie d'une entreprise, nous avons choisi le groupe Renault. Renault est une entreprise nationale du secteur automobile créée en 1898 ; entreprise dynamique qui s'est...

18 Mars 2006
doc

Etude de la politique financière de la société Aigle

Étude de cas - 49 pages - Finance

Initialement, la société française Aigle appartient à l'industrie du caoutchouc, puis se spécialise dans la botte de haute qualité. Le secteur est alors conséquent, du fait d'une ruralité très présente à l'époque sur le territoire. Cependant, le progrès technique et ses modifications sociales...

27 avril 2023

Analyse PESTEL - Le marché de l'immobilier en France

Étude de marché - 4 pages - Stratégie

L'histoire du marché de l'immobilier en France remonte à plusieurs siècles. Cependant, l'histoire moderne de ce marché débute au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la France a entrepris une reconstruction majeure de son infrastructure et de son logement. Dans les années...

06 août 2013
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La politique de marque : élément de positionnement de l'entreprise hôtelière

Mémoire - 35 pages - Marketing tourisme

La marque est présente à tous les niveaux de la consommation. Dans le monde moderne, l'individu ne saurait plus dissocier un produit d'une marque. C'est pourquoi les entreprises productrices de biens et de services doivent intégrer la marque dans leur stratégie de commercialisation. Celle-ci se...

24 juil. 2023

Analyse PESTEL de l'entreprise Air France KLM

Étude de cas - 8 pages - Marketing tourisme

L'analyse PESTEL est un outil de gestion stratégique que les dirigeants d'Air France KLM peuvent utiliser pour prendre de meilleures décisions. PESTEL est l'acronyme de Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal, représentant les facteurs qui...

02 mai 2007
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Comment les politiques publiques vont-elles utiliser le marketing au sein de leurs institutions afin que les administrés prennent conscience de l'enjeu du développement durable ?

Mémoire - 45 pages - Marketing des services

Depuis trente ans et plus particulièrement depuis 1970 ,l'environnement est en effet apparu comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures et le philosophes Hans Jonas a exprimé cette préoccupation dans son livre « Le printemps responsabilité (1979). Au sommet de la...

20 Janv. 2004
doc

Politique de distribution: le groupe Auchan

Étude de cas - 19 pages - Marketing distribution

Auchan renforce aujourd'hui ses implantations : en effet, en ce qui concerne les hypermarchés français, des magasins ont été rajoutés au réseau. En outre, l'Europe du Sud constitue la zone de véritable activité européenne d'Auchan, l'Espagne se place en effet dans une dynamique de...

19 juin 2006
doc

Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?

Mémoire - 52 pages - Marketing des services

La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit...

23 juin 2006
doc

Tourisme Social. Politique Générale de Vacanciel

Étude de cas - 22 pages - Marketing tourisme

Après l'élargissement du groupe, le rajeunissement de la marque, la mise en œuvre progressive du management par objectifs, les salariés de Vacanciel travaillent aujourd'hui activement sur l'évolution de la stratégie marketing, qui tracera les grandes lignes des actions à moyen terme en...